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Économie

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

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Le G20 a donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. (© KEYSTONE/EPA/ANGELO CARCONI)

Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. Elle ne va pas assez loin selon des pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial, dont les 20 les plus riches, s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche, selon plusieurs sources proches des négociations.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du retard, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Il est très probable que la mise en oeuvre de l'accord sera retardée", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. "Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en oeuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux".

150 milliards de dollars par an

Le premier volet de cette réforme, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, car "l'évasion fiscale des multinationales est l'un des aspects les plus toxiques de la mondialisation", selon son ministre de l'Economie Martin Guzman.

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%".

Les ralliements in extremis de ces trois Etats européens début octobre avaient permis à l'OCDE de conclure les négociations juste à temps pour le sommet de Rome.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Climat

Les Etats-Unis balayés par une tempête hivernale: cinq morts

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Washington et le Capitole sont recouverts de neige. (© KEYSTONE/AP/Jose Luis Magana)

Cinq personnes ont perdu la vie à cause d'une grosse tempête hivernale qui balaie depuis dimanche le centre et l'est des Etat-Unis, affectant des millions d'habitants mais faisant la joie de résidents de la capitale Washington.

Les intempéries, qui se déplacent des Etats centraux vers ceux de la côte Est (Delaware, Maryland, Virginie, District of Columbia et sud de l'Etat de New York, où se trouve la mégalopole éponyme), ont entraîné annulations de vols, fermetures d'écoles et accidents de la route.

Plus de 50 millions de personnes sont touchées, dont environ 300'000 sont toujours sans électricité lundi après-midi, tandis que 2300 vols ont été annulés et des milliers d'autres retardés, selon les sites Poweroutage.us et FlightAware.

A Washington, un manteau blanc recouvre les rues. Par endroits, jusqu'à 30 centimètres de neige sont attendus, a fait savoir le Service météorologique national (NWS).

Les trottoirs et des parcs de la capitale fédérale sont le terrain de jeu de joyeuses batailles de boules de neige d'enfants et d'adultes.

Certains ont même chaussé les skis.

Au moins cinq morts

A 400 km au nord, la ville de New York et ses grandes banlieues de Long Island et du Westchester, à l'extrême sud de l'Etat rural du même nom, ont commencé à voir chaussées et toits d'immeubles recouverts de premiers flocons.

Mais cela ne représente pas plus d'un cm à Central Park, le poumon vert - et blanc pour l'occasion - de Manhattan, et sur les pistes des aéroports JFK et LaGuardia à Queens et Brooklyn, selon le NWS, pour la mégapole de neuf millions d'âmes aux saisons traditionnellement très marquées.

Mais lundi, toute l'attention est sur Washington, où le Congrès a certifié la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle du 5 novembre, quatre ans jour pour jour après le violent assaut du Capitole par les partisans du républicain après sa défaite contre Joe Biden en novembre 2020.

Non loin, les deux principaux aéroports de la capitale fédérale, Dulles et Ronald-Reagan, ont été contraints d'annuler plus de 500 vols depuis 06h00 (12h00 en Suisse).

Cinq personnes sont décédées depuis dimanche dans des accidents liés aux conditions dantesques, selon des médias locaux, dont trois dans les Etats centraux du Missouri et du Kansas.

Potentielles tornades

Les services météo avaient averti sur la quantité de neige devant tomber, notamment sur l'Ohio et le massif des Appalaches du sud-est au nord-est, mettant en garde contre tout déplacement "dangereux" sur les routes enneigées et verglacées.

"La neige s'est transformée en glace, entraînant des coupures d'électricité et des conditions routières plus dangereuses. Les équipes de sécurité des transports travaillent d'arrache-pied pour dégager les routes pour permettre aux équipes des services publics et aux urgences de se déplacer", a déclaré le gouverneur du Kentucky (centre-est) Andy Beshear, appelant les habitants à rester chez eux.

Les gouverneurs du Missouri, de la Virginie et du Maryland ont déclaré l'état d'urgence, à l'image du Kentucky.

Des vidéos publiées par la chaîne météo The Weather Channel montrent des véhicules déraper sur des routes verglacées et des semi-remorques finir dans des barrières en bord de route au Kansas.

Selon les services météo du pays, des orages accompagnés de grêle et de potentielles tornades pourraient frapper les Etats du sud-est. Ces puissants vents pourraient entraîner des dégâts matériels et des "pannes d'électricité prolongées", a averti le NWS.

Dans le centre et l'est du pays, les températures devraient chuter par endroits jusqu'à -18°C avec de fortes rafales de vent.

Les scientifiques affirment que les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves en raison du changement climatique provoqué par l'homme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le secteur tertiaire faiblit en octobre

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Les restaurateurs ont vu leurs chiffres d'affaires reculer de 2,7%. Ici, une pizzeria à Genève. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le domaine des services en Suisse a enregistré une baisse des chiffres d'affaires en octobre. En comparaison annuelle et corrigé de l'effet des jours ouvrables, ils ont accusé un repli de 4,1%, après une baisse de 5,4% en septembre.

Ce recul est notamment attribué au commerce de gros, révèle lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Selon les chiffres provisoires, ce segment a vu ses recettes chuter de 9,1%. La section commerce dans son ensemble a faibli d'environ 6%.

Les ventes des activités spécialisées, scientifiques et techniques ont reculé de 6,3% et celles de la section information et communication de 8,9%. Les restaurateurs et hôteliers ont également vu leurs chiffres d'affaires reculer de 2,7%.

Parmi les progressions enregistrées, le secteur immobilier a avancé de 5,6%. La branche architecture et ingénierie a fait de même avec 3,8% de plus, suivie des agences de voyages et services aux voyageurs (+2,9%) et des transports et entreposage (+1,2%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Soutien de CS aux nazis: zones d'ombre selon une enquête américaine

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Une commission du Sénat américain publie de nouvelles accusations de dissimulations de documents de l'époque nazie par CS (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

Une enquête menée par une commission du Sénat américain a révélé que CS (Credit Suisse à l'époque) aurait dissimulé des informations lors de précédentes investigations sur des comptes bancaires ayant appartenu à des nazis à l'époque de la Seconde Guerre mondiale.

"Des dizaines de milliers de documents découverts à la suite de l'enquête de la commission (...) apportent de nouvelles preuves sur l'existence de détenteurs de comptes liés aux nazis, jusqu'alors inconnus ou seulement partiellement connus", a déclaré samedi dans un communiqué la commission du budget du Sénat.

"La banque n'a pas révélé l'existence de ces comptes lors d'enquêtes antérieures", menées notamment dans les années 1990, a ajouté la commission.

Ces révélations font suite aux découvertes de l'ancien procureur Neil Barofsky, nommé médiateur au CS en 2021. Barofsky avait été congédié par CS en 2022, après que la banque eut "fait pression (...) pour qu'il limite son enquête", a avancé la commission sénatoriale.

Réintégré

M. Barofsky a ensuite été réintégré en 2023 après le rachat de Credit Suisse par sa concurrente UBS.

L'équipe de M. Barofsky a découvert des archives qui ont permis d'identifier d'autres clients liés aux nazis, notamment un compte contrôlé par des officiers de haut rang de la SS, selon le Wall Street Journal.

CS "n'a pas toujours partagé les informations qu'elle détenait", a indiqué M. Barofsky dans une lettre envoyée à la commission sénatoriale mi-décembre et rendue publique samedi.

"Mon équipe a travaillé en étroite collaboration avec Credit Suisse pour s'assurer que toutes les parties pertinentes de ses archives qui subsistent soient incorporées dans l'enquête", a également précisé M. Barofsky.

UBS va collaborer

Contacté par l'AFP, UBS a déclaré s'être "engagé à contribuer à un recensement complet des anciens comptes liés aux nazis détenus auparavant dans les banques prédécesseurs de Credit Suisse".

La banque a indiqué fournir "toute l'assistance nécessaire" à Neil Barofsky "pour qu'il puisse continuer à jeter la lumière sur cette période tragique de l'histoire grâce à cette enquête".

L'enquête de la commission sénatoriale est toujours en cours.

En 1998, les banques suisses avaient accepté d'indemniser à hauteur de 1,25 milliard de dollars les juifs spoliés par les nazis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Forte hausse des volumes négociés à la Bourse suisse en 2024

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La Bourse suisse a clôturé 2024 en fanfare, enregistrant une nette accélération des volumes négociés sur la place zurichoise. Sa filiale espagnole a été moins performante, le volume du négoce baissant fortement. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Bourse suisse a clôturé 2024 en fanfare, enregistrant une nette accélération des volumes négociés sur la place zurichoise. Sa filiale espagnole a été moins performante, le volume du négoce baissant fortement malgré une hausse du nombre de transactions.

La Bourse helvétique SIX Swiss Exchange a réalisé sur l'année écoulée un chiffre d'affaires total de 1186,6 milliards de francs. Alors que le volume issu du négoce d'actions s'est replié de 1,3% à 791,9 milliards, celui des titres obligataires a bondi de 75,7% à 301,6 milliards et celui des fonds indiciels (ETF) a progressé de 31% à 84,1 milliards, selon un communiqué de SIX publié vendredi.

Le nombre de transactions a également crû au total de 4% à 47,95 millions d'opérations, avec une envolée du négoce des ETF (+44,1%), une modeste hausse des actions (+2,5%) et un recul des titres revenus fixes (-7,8%).

Quant à la Bourse espagnole BME Exchange, son volume total s'est replié en 2024 de 12,9% à 423,2 milliards d'euros, en raison d'une forte baisse de 43,5% du volume des titres obligataires et des ETF (-23,6%). Le volume enregistré avec le négoce d'actions a par contre pris 6% à 318 milliards.

Les transactions sur la place madrilène ont cependant pris l'ascenseur, progressant au total de 4,8% à près de 30 millions d'opérations. Alors que le négoce d'actions a accéléré (+5%), celui des revenus fixes (-30%) et des ETF (-26,3%) a fortement décru.

Au total, les deux places boursières ont réalisé des revenus en hausse de 5,6% à 1582,7 milliards de francs et des transactions en hausse de 4,3% à 77,9 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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