Le Tribunal Suprême espagnol a refusé d'amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017. La plus haute instance judiciaire du pays a maintenu le mandat d'arrêt le visant.

Le juge Pablo Llarena "a rendu aujourd'hui (lundi) un arrêt dans lequel il déclare l'amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l'ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont", a indiqué le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, précisant que le mandat d'arrêt à son encontre restait donc en vigueur.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, précise le document. Le 30 mai, le parlement espagnol a adopté une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, le prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie. La loi a été promulguée le 11 juin.

Plus de 400 personnes poursuivies

L'objectif des législateurs était que la justice commence sans tarder à annuler les mandats d'arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l'étranger et que ces annulations restent valides en attendant l'examen des recours déposés contre la loi, un processus qui peut prendre des mois, voire des années.

Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits en lien avec la tentative d'indépendance de 2017 de la Catalogne ou avec les événements l'ayant suivie ou précédée, la tâche s'annonce ardue pour les tribunaux, qui doivent décider au cas par cas.

Cette loi devait permettre le retour des indépendantistes encore en exil, au premier rang desquels Carles Puigdemont, président du gouvernement régional catalan lors des événements de 2017, qui vit depuis en exil en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Inculpé pour des délits de détournement de fonds, désobéissance et terrorisme, M. Puigdemont, qui fait l'objet d'un mandant d'arrêt depuis les évènements de 2017, espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne après la promulgation de la loi.

"Volonté d'obtenir un bénéfice personnel"

Le juge Llarena a estimé que la loi d'amnistie s'appliquait bien au délit de désobéissance, mais qu'en revanche, "les comportements" reprochés à M. Puigdemont et à deux autres indépendantistes "correspondent pleinement aux deux exceptions que prévoit la loi" en ce qui concerne le délit de détournement de fonds.

Concrètement, le magistrat a conclu qu'il y a eu de la part de M. Puigdemont volonté d'obtenir un bénéfice personnel, ainsi qu'un impact sur les intérêts financiers de l'Union européenne, ce qui rend l'amnistie inapplicable à ses yeux.

Par conséquent, le mandant d'arrêt "est maintenu uniquement pour le délit de détournement de fonds, pas pour celui de désobéissance", selon le document. Le délit de terrorisme dont est également accusé M. Puigdemont dans un cas distinct n'est pas abordé dans cet arrêt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Les cinéastes Benoît Jacquot et Jacques Doillon, accusés par des actrices dont Judith Godrèche de violences sexuelles, ont été placés lundi en garde à vue à la Brigade de protection des mineurs. C'est ce qu'a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Les deux hommes, qui contestent ces accusations, sont arrivés vers 09h30 à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) à Paris accompagnés de leurs avocates, a constaté un journaliste de l'AFP.

Benoît Jacquot "va enfin pouvoir s'exprimer devant la justice", a réagi son conseil Me Julia Minkowski, qui a dénoncé une "critiquable" garde à vue. "Une audition libre aurait dû être décidée", a-t-elle ajouté. Pour Me Marie Dosé, avocate de Jacques Doillon, "aucun des critères légaux ne saurait justifier cette mesure" de garde à vue "36 ans" après les faits dénoncés par Judith Godrèche.

Son client "aurait dû être entendu dans le cadre d'une audition libre au vu de l'ancienneté des faits, de leur prescription acquise depuis plus de deux décennies, et de l'inéluctable classement sans suite qui clôturera cette enquête", a-t-elle ajouté dans un communiqué. Les deux avocates ont dénoncé les "atteintes à la présomption d'innocence" de leurs clients et la médiatisation de ces mesures.

Potentielles confrontations

Selon des sources proches du dossier, ces gardes à vue pourraient permettre des confrontations entre les réalisateurs et certaines de leurs accusatrices, parmi lesquelles Mme Godrèche. Début février, l'actrice de 52 ans a déclenché une nouvelle tempête dans le #MeToo français en accusant successivement Benoît Jacquot de viols puis Jacques Doillon d'agression sexuelle, et portant plainte.

L'enquête du parquet de Paris porte sur les infractions de viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, viol, violences par concubin, et agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans par personne ayant autorité. M. Jacquot et Mme Godrèche, née en mars 1972, ont débuté leur relation au printemps 1986. Ils ont vécu ouvertement ensemble, achetant même un appartement dans Paris, jusqu'à leur séparation en 1992.

Mme Godrèche a évoqué une relation d'"emprise" et de "perversion". Deux autres actrices ont porté plainte contre M. Jacquot: Julia Roy pour agression sexuelle; Isild le Besco, fin mai, pour viols sur mineure de plus de 15 ans et viols, qui auraient été commis entre 1998 et 2007.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'écrivain albanais Ismaïl Kadaré, 88 ans, auteur d'une oeuvre monumentale sous la tyrannie communiste d'Enver Hoxha, est décédé lundi matin. C'est ce qu'ont annoncé son éditeur et l'hôpital à l'AFP.

M. Kadaré est décédé d'une crise cardiaque, a précisé l’hôpital de Tirana. Il y est arrivé "sans signe de vie", les médecins lui ont fait un massage cardiaque, mais il "est mort vers 8h40, a dit l’hôpital.

Ethnographe sarcastique, romancier alternant grotesque et épique, Ismaïl Kadaré a exploré les mythes et l'histoire de son pays, pour disséquer les mécanismes d'un mal universel, le totalitarisme. L'Albanie a vécu des décennies sous la dictature d'Enver Hoxha, l'une des plus fermées au monde.

"L'enfer communiste, comme tout autre enfer, est étouffant", avait dit à l'AFP l'écrivain dans une de ses dernières interview, en octobre. "Mais dans la littérature, cela se transforme en une force de vie, une force qui t'aide à survivre, à vaincre tête haute la dictature".

La littérature "m'a donné tout ce que j'ai aujourd'hui, elle a été le sens de ma vie, elle m'a donné le courage de résister, le bonheur, l'espoir de tout surmonter", avait-il expliqué, déjà affaibli, depuis sa maison de Tirana, la capitale albanaise.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Airbus va racheter certaines activités essentielles à plusieurs de ses programmes d'avions de l'équipementier américain Spirit Aerosystems. Le sous-traitant rejoindra dans la foulée le giron de Boeing, a annoncé lundi le géant européen.

"Airbus a conclu un accord contraignant avec Spirit AeroSystems portant sur l'acquisition potentielle d'activités majeures liées à Airbus", a affirmé l'avionneur européen qui sera "indemnisé par Spirit AeroSystems à hauteur de 559 millions de dollars (502 millions de francs), pour une contrepartie nominale de 1,00 dollar sous réserve d'ajustements, notamment en fonction du périmètre final de la transaction".

Boeing est de loin le plus important client de Spirit, dont les revenus provenaient à 60% de l'avionneur américain en 2022. Mais l'équipementier est également un fournisseur stratégique de son concurrent Airbus.

Lundi matin, Boeing a confirmé qu'il rachetait les activités de Spirit - hors celles cédées à Airbus - pour 4,7 milliards de dollars. Le montant total de la transaction s'élève à 8,3 milliards de dollars en incluant la dette.

L'acquisition envisagée par Airbus, soumise à un processus de diligence raisonnable de l'équipementier en difficulté, porterait ainsi sur des "activités majeures liées à Airbus", selon le groupe européen.

Elle concernerait notamment la production de sections de fuselage de l'A350 située à Kinston (Caroline du Nord) et à Saint-Nazaire (France), des ailes et du fuselage central de l'A220 à Belfast (Irlande du Nord) et à Casablanca (Maroc), ainsi que des pylônes de l'A220 à Wichita (Kansas).

"Avec cet accord, Airbus entend assurer la stabilité de l'approvisionnement de ses programmes d'avions commerciaux grâce à une évolution plus durable, tant sur le plan opérationnel que financier, des différents lots de travaux d'Airbus dont Spirit AeroSystems est aujourd'hui responsable".

Lancé dans une politique d'externalisation pour ne conserver que l'assemblage final des avions, Boeing s'était séparé en 2005 de son usine de Wichita (Kansas), spécialisée dans les aérostructures, donnant naissance à Spirit Aerosystems. La société a depuis diversifié ses clients et grossi à coups d'acquisitions.

En difficulté en raison de problèmes de qualité et production récurrents, Spirit AeroSystems est sous surveillance depuis un incident survenu le 5 janvier, lorsqu'un porte-bouchon de la carlingue d'un Boeing 737 MAX 9 de la compagnie Alaska Airlines s'est décroché en plein vol.

Ces difficultés ont conduit Boeing, lui-même soumis à plusieurs enquêtes pour des problèmes de non-conformité, à annoncer début mars qu'il envisageait de réintégrer Spirit, qui faisait jusqu'en 2005 partie du géant américain. Il était impensable pour Airbus que son principal concurrent devienne l'un de ses fournisseurs stratégiques.

Le président exécutif d'Airbus Guillaume Faury avait ainsi confié fin avril suivre "de près" la situation.

"Nous ne voulons pas que des lots de travail importants soient fournis par notre principal et seul concurrent", avait-il souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp