Rejoignez-nous

International

La loi anti-avortement du Texas sur le gril de la Cour suprême

Publié

,

le

Depuis l'adoption de la loi, le nombre d'avortements a diminué de moitié dans cet Etat du Sud, passant à environ 2100 en septembre contre 4300 sur la même période un an plus tôt. (© KEYSTONE/AP/Rebecca Blackwell)

Deux mois après son refus d'intervenir, la Cour suprême des Etats-Unis examine lundi en urgence une loi du Texas qui interdit une majorité des avortements, même en cas d'inceste ou de viol. Le texte avait été adopté en mai par des élus républicains de cet Etat du Sud.

Ses neuf magistrats, dont six conservateurs, questionneront pendant deux heures les parties impliquées dans ce dossier aux lourdes conséquences humaines et politiques.

Le temple du droit américain a accepté deux recours distincts, portés par le gouvernement du président démocrate Joe Biden et par des organisations de planning familial, qui lui demandent de bloquer une loi "clairement inconstitutionnelle".

Le texte, adopté en mai par les élus républicains de ce vaste Etat du Sud, interdit les avortements dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand les femmes ignorent souvent être enceintes. Il prévoit une seule exception, en cas d'urgence médicale.

Plusieurs Etats conservateurs ont adopté des lois comparables, mais elles ont toutes été bloquées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Celle-ci a reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter et précisé qu'il s'applique tant que le foetus n'est pas viable soit vers 22 semaines de grossesse.

La loi du Texas comporte toutefois un dispositif unique: son application est confiée "exclusivement" aux citoyens. Ils sont encouragés à porter plainte contre toute personne ou organisation aidant une femme à avorter illégalement, contre une promesse de dédommagements d'au moins 10'000 dollars, en cas de condamnation.

"Angoisse"

Ce mécanisme complique l'intervention de la justice fédérale car la Constitution limite "les circonstances dans lesquelles il est possible de poursuivre un Etat", rappelle Mary Ziegler, professeure de droit et experte des batailles légales autour de l'avortement.

"La Cour suprême a créé une exception, qui permet d'empêcher un représentant officiel d'un Etat d'appliquer une loi anticonstitutionnelle", explique-t-elle à l'AFP. "Mais la loi du Texas n'implique aucun officiel" si bien que les plaignants n'ont personne contre qui agir en justice.

Saisie une première fois le 1er septembre pour empêcher la loi d'entrer en vigueur, la Cour suprême avait évoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser d'intervenir. Cette position avait suscité un tollé à gauche. Elle "provoque le chaos" et "insulte l'Etat de droit", avait notamment tempêté le président Biden.

Sur le terrain, les cliniques, craignant une avalanche de poursuites onéreuses, se plient depuis au nouveau cadre légal, si bien que le nombre d'avortements a diminué de moitié, passant à environ 2100 en septembre contre 4300 sur la même période un an plus tôt, selon une étude de l'Université du Texas.

Pour rappeler les enjeux humains du dossier, l'organisation Planned Parenthood a adressé à la Cour trente pages de témoignages de patientes et de médecins affectés par la loi. Une adolescente de seize ans, pas sûre de pouvoir sortir de l'Etat, porte "l'angoisse sur son visage", une mère célibataire qui vient de mettre un terme à une relation abusive est "en colère et très triste" de ne pouvoir avorter au Texas, des employés "pleurent après chaque patiente qu'ils refusent"...

"Distraction"

Lors de l'audience, les magistrats devraient toutefois se consacrer uniquement aux questions de procédures. Leur décision pourra tomber n'importe quand. Il y a au moins quatre juges prêts à bloquer la loi: les trois progressistes et le chef de la Cour John Roberts qui l'avaient écrit le 1er septembre. "La question est de savoir s'il y aura un cinquième vote" pour faire basculer la majorité, a noté Steve Vladeck, professeur de droit au Texas, dans le podcast Y'all'itics.

Les organisations de planning familial affichent un optimisme prudent. "Nous sommes confiants dans le fait que la Cour (...) rejette la manoeuvre cynique du Texas", a déclaré Amy Hagstrom Miller, présidente de Whole Woman's Health. "On espère que la Cour bloque" la loi, a ajouté Alexis McGill Johnson du Planned Parenthood.

Même si la Cour siffle la fin de la partie au Texas, "cela ne changera pas le fait qu'elle va probablement" revenir en arrière sur le droit à l'avortement dans un autre dossier, selon Mary Ziegler. La haute juridiction a accepté d'examiner le 1er décembre une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse.

"Ce dossier est celui que les juges de la Cour ont choisi pour démanteler" leur jurisprudence, "celui du Texas est une distraction qui leur a été imposée par les conservateurs de cet Etat", estime l'experte. Pour Steve Vladeck, cela pourrait même servir son image: "Si les juges bloquent la loi du Texas mais valident celle du Mississippi, tout le monde sera fâché et ils pourront dire qu'ils ne sont pas partisans".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

"Jour de la libération": Trump dégaine ses droits de douane

Publié

le

Donald Trump doit annoncer mercredi ses nouveaux droits de douane. (photo symbolique) (© KEYSTONE/AP/Michael Probst)

Donald Trump doit lancer mercredi la mère de toutes les batailles commerciales avec de nouveaux droits de douane censés inaugurer un "âge d'or" de l'Amérique mais qui pourraient faire chavirer l'économie mondiale.

"C'est le jour de la libération en Amérique", a lancé le président américain mercredi sur son réseau Truth Social, tandis que la teneur autant que l'ampleur de son offensive protectionniste restent mystérieuses.

Il doit détailler ses nouvelles taxes à 16h00 locale (22h00 suisses) à la Maison Blanche. Juste après la fermeture de la Bourse de New York, qui a ouvert en baisse mercredi (-0,80% pour le Dow Jones). Les marchés européens flanchaient tandis que l'Union européenne a promis une riposte avant la fin du mois, selon Paris.

Plusieurs options circulent dans la presse. Les Etats-Unis imposeront-ils une taxe unique de 20% sur toutes les importations? Des droits de douane taillés sur mesure selon les pays d'où proviennent les marchandises? Opteront-ils pour un prélèvement plus modéré concentré sur un groupe restreint d'Etats?

L'impact pourrait être phénoménal, autant pour les industriels étrangers que pour les ménages américains, avides consommateurs de marchandises importées, et dont l'épargne dépend fortement des soubresauts boursiers.

En 2024, les importations des Etats-Unis ont atteint quelque 3300 milliards de dollars, un montant supérieur au Produit intérieur brut annuel de la France.

"Ce ne sera pas bon"

"Ca ne sera pas bon pour ceux qui imposent des droits de douane ni pour ceux qui ripostent", a assuré mercredi la dirigeante de la Banque centrale européenne Christine Lagarde.

Mark Zandi, chef économiste chez Moody's Analytics, prédit déjà une récession aux Etats-Unis si la guerre commerciale dure jusqu'à la fin de l'été.

Mais c'est sans doute Tetsuya Kimura, un petit patron japonais, qui exprime mieux l'exaspération ambiante face aux menaces de Donald Trump: "Laissez-nous tranquilles", a fulminé auprès de l'AFP ce dirigeant d'un sous-traitant automobile.

Le gouvernement mexicain a déjà abaissé sa prévision de croissance pour 2025, invoquant les incertitudes liées aux "tensions commerciales" avec son principal partenaire économique.

Le président républicain de 78 ans a semé le doute en assurant lundi qu'il serait "très gentil" avec les partenaires commerciaux des Etats-Unis.

Face à l'irascible chef d'Etat américain, le Premier ministre britannique Keir Starmer a prôné mercredi "une approche sereine et pragmatique".

De son côté, l'UE promet de riposter "avant la fin du mois d'avril", a dit la porte-parole du gouvernement français, évoquant deux vagues de représailles.

Baguette magique

Politiquement, le locataire de la Maison Blanche ne peut se permettre une reculade complète.

Le milliardaire a vendu les droits de douane - en anglais "tariffs", "le plus beau mot du dictionnaire" selon lui - comme une baguette magique capable de réindustrialiser l'Amérique, de rééquilibrer la balance commerciale et d'éponger le déficit budgétaire.

Fasciné par le protectionnisme en vigueur aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle et au début du XXème, Donald Trump, pourtant élu sur une promesse de faire baisser le coût de la vie, a jusqu'ici balayé les risques d'inflation pointés du doigt par des économistes.

Lesquels sont nombreux à juger illusoires sa vision nostalgique d'une Amérique presque auto-suffisante dans l'économie mondialisée du XXIème siècle, avec ses chaînes de production industrielle éclatées dans plusieurs pays.

"L'idée d'un constructeur automobile américain n'utilisant que des pièces américaines est une fiction, il faudrait des années pour que cela devienne réalité," commente par exemple Dan Ives, du cabinet de recherche Wedbush Securities.

Jeudi, à 04H01 GMT, Washington prévoit également d'imposer 25% de taxes additionnelles sur les voitures fabriquées à l'étranger, ainsi que les pièces détachées.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le républicain a déjà augmenté les droits de douane sur des produits venant de Chine, de même que sur tout l'acier et l'aluminium entrant aux Etats-Unis.

Mais il a aussi fait marche arrière sur certaines menaces commerciales spectaculaires contre le Mexique et le Canada. Les dirigeants étrangers espèrent donc qu'une fois passé le choc de l'annonce mercredi, le marchandage pourra commencer avec l'ancien promoteur immobilier, auteur d'un livre appelé "L'art du deal".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Gaza: violation de la trêve déplorée par les Etats à l'ONU à Genève

Publié

le

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU demande à Israël de garantir une assistance humanitaire sans entrave dans la bande de Gaza (archives). (© KEYSTONE/AP/Jehad Alshrafi)

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU déplore la violation du cessez-le-feu dans la bande de Gaza par Israël. Dans une résolution approuvée mercredi à Genève, il demande que l'assistance humanitaire, bloquée depuis un mois, soit acheminée sans entrave.

Il faut que l'approvisionnement de la population soit rétabli urgemment, insiste le texte. Celle-ci devrait pouvoir retourner dans toutes les parties de ce territoire palestinien.

Tous les Etats sont eux priés de tout faire "immédiatement" pour "empêcher la poursuite du transfert forcé de Palestiniens" à l'intérieur ou depuis la bande de Gaza. Le Conseil condamne également le recours à la famine contre la population du territoire.

La résolution demande aussi à l'Assemblée générale de l'ONU d'"envisager" un Mécanisme international indépendant d'investigation (IIIM) permanent pour préparer des dossiers pénaux contre l'Etat hébreu, format déjà utilisé sur la Syrie et la Birmanie. Dans leur premier projet, les pays musulmans prévoyaient directement le lancement de celui-ci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Les ventes mondiales de Tesla en baisse de 13% au 1er trimestre

Publié

le

Le constructeur Tesla est pris à partie (vandalisme, appels au boycott, manifestations) aux Etats-Unis et dans d'autres pays depuis que son patron, le milliardaire Elon Musk, s'est rapproché du président Donald Trump. (© KEYSTONE/AP/Noah Berger)

Les ventes mondiales du constructeur automobile Tesla, spécialiste des véhicules électriques, ont baissé de 13% au premier trimestre sur un an pour se situer à un niveau bien inférieur aux prévisions des analystes.

La marque est prise à partie (vandalisme, appels au boycott, manifestations) aux Etats-Unis et dans d'autres pays depuis que son patron, le milliardaire Elon Musk, s'est rapproché du président Donald Trump dont il est désormais un proche conseiller chargé de réduire les dépenses fédérales.

La marque souffre également d'un manque de rafraichissement de sa gamme. Le dernier véhicule grand public, le Model Y, est sorti en 2020.

Les ventes du pick-up Cybertruck, sorti fin 2023, n'ont pas répondu aux attentes du marché. Tesla ne donne aucun chiffre, mais d'après un rappel le 20 mars de tous ces véhicules en circulation, il ressort qu'un peu plus de 46'000 exemplaires seulement sont sur les routes.

Sur les trois premiers mois de l'année, Tesla a remis 336'681 véhicules à leurs propriétaires, contre 386'810 lors de la même période en 2024.

Les analystes de Wedbush avaient tablé sur une fourchette de 355'000 à 360'000, rappelant que le marché prévoyait encore plus de 400'000 en début d'année.

Ceux de Deutsche Bank s'attendaient à des ventes de 340'000 à 350'000 unités, après avoir revu à la baisse leur prévision initiale de 378'000. Ils soulignaient qu'à 345'000, ce serait le plus bas niveau depuis le troisième trimestre 2022.

Vers 13H40 GMT, l'action Tesla chutait de 5,16% à la Bourse de New York.

Forte chute

Le groupe ne publie pas de répartition géographique, mais les données émanant d'autorités locales montrent un effondrement des ventes de Tesla depuis plusieurs mois dans de nombreux pays, en particulier en Europe de l'Ouest.

Pour le seul mois de mars, elles ont chuté de 36,8% en France et de 63,9% en Suède. Elles sont tombées de 56% au Danemark au premier trimestre.

Les chiffres de janvier-février étaient déjà sans appel: les immatriculations de Tesla avaient été presque divisées par deux sur un an dans l'Union européenne (UE), retombant à 19'046 véhicules et 1,1% de part de marché, selon les chiffres des constructeurs.

Tesla est également à la peine en Chine, un marché crucial pour la marque.

C'est aussi de Chine qu'est originaire BYD, son plus grand concurrent, qui a vendu 1,76 million de véhicules tout électrique en 2024 (+12% sur un an) dans le monde quand Tesla en a écoulé 1,79 million (-1%).

Du côté de la production de Tesla, la comparaison sur un an n'est pas favorable non plus: seulement 362'615 véhicules sont sortis des usines Tesla entre janvier et mars, contre 433'371 au premier trimestre 2024.

"La baisse des volumes est due en partie aux premières étapes de la montée en puissance de la production de la nouvelle version de la Model 3 à notre usine de Fremont et à des fermetures d'usines à cause des contournements maritimes causés par le conflit en mer Rouge et l'incendie volontaire à l'usine de Berlin", a expliqué Tesla sur son site internet.

Un incendie volontaire en mars 2024 a arrêté la production de l'usine allemande, où Elon Musk est très critiqué notamment pour son soutien au parti d'extrême droite AfD lors des législatives.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

International

Pétain "sauveur" de juifs: Zemmour condamné à 10'000 euros d'amende

Publié

le

Eric Zemmour avait soutenu en 2019 que le maréchal Pétain (à gauche) avait "sauvé" des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale (archives). (© KEYSTONE/PHOTOPRESS-ARCHIV/STR)

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Eric Zemmour à 10'000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité. L'ancien journaliste avait soutenu en 2019 que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Dans cette affaire, le président du parti d'extrême droite Reconquête! avait été relaxé par le tribunal de Paris en 2021 puis par la cour d'appel en 2022, avant que la Cour de cassation, saisie par cinq associations parties civiles et par le parquet général, n'annule sa relaxe, ordonnant un nouveau procès.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

MESSY

LOLA YOUNG

18:11

Les 2 derniers titres

VIRTUAL INSANITY

JAMIROQUAI

18:06

SAILOR SONG

GIGI PEREZ

17:55

Votre Horoscope

Taureau

Les courants stellaires vous offrent plein d’ouvertures menant à des réussites, même si l’ambiance actuelle est encore brouillonne.

Les Sujets à la Une