Rejoignez-nous

International

Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites

Publié

,

le

L'enseigne américaine paye 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/MAXIM SHIPENKOV)

Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.

Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.

À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.

McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.

L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Artifices

Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.

Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.

Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.

"Camouflet"

Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.

Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".

McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.

La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".

Recours civils ouverts pour les salariés

En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.

"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.

"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".

Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.

En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Trump envisage la vente d'avions de combat F-35 à la Turquie

Publié

le

Donald Trump envisage la vente d'avions de combat F-35 à la Turquie. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Donald Trump a dit lundi envisager la vente d'avions de combat F-35 à la Turquie, malgré les objections d'Israël lors de la visite de son Premier ministre Benjamin Netanyahu en Floride.

"Nous y réfléchissons très sérieusement", a déclaré le président américain en réponse à une question sur un potentiel accord avec la Turquie sur ces avions de combat.

Washington avait exclu la Turquie de son programme de développement des F-35 en 2019, avant d'imposer un an plus tard des sanctions à Ankara, pourtant son allié au sein de l'Otan, en raison de son achat du système russe de défense antiaérienne S-400.

Mais Donald Trump entretient des relations étroites avec son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, qu'il avait reçu fin septembre à la Maison Blanche.

L'idée d'un accord fait grincer des dents Israël, qui considère que des F-35 bénéficieraient à la Turquie en cas de potentielle guerre, alors que les deux pays connaissent des tensions à propos de la Syrie.

Interrogé à ce sujet, Donald Trump a estimé que Recep Tayyip Erdogan était un "très bon ami". "Nous n'aurons pas de problèmes", a-t-il ajouté. "Rien n'arrivera."

Le F-35 de Lockheed Martin, le plus sophistiqué des avions de chasse américains, a été développé par les Etats-Unis en partenariat avec d'autres pays de l'Otan, dans le cadre d'un programme appelé Joint Strike Fighter (JSF).

Lors de son premier mandat, le président américain avait accepté d'en vendre aux Emirats arabes unis après leur reconnaissance d'Israël.

Il a également donné son feu vert, en novembre, à un accord de vente d'armement à l'Arabie saoudite, qui inclut de futures livraisons de F-35.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Côte d'Ivoire: le parti au pouvoir obtient plus de 77% des sièges

Publié

le

Le parti du président ivoirien Alassane Ouattara a signé une victoire retentissante lors des élections législatives de samedi (archives). (© KEYSTONE/EPA/SIA KAMBOU / POOL)

Le parti au pouvoir en Côte d'Ivoire a remporté plus de 77% des sièges aux élections législatives de samedi. Il consolide un peu plus son hégémonie, deux mois après la réélection d'Alassane Ouattara pour un quatrième mandat.

Ces chiffres proviennent des résultats annoncés lundi par la Commission électorale indépendante (CEI).

Le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) remporte 197 des 255 sièges, soit 34 de plus que dans l'Assemblée sortante. La participation s'est élevée à 35,04%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Oberstdorf: Suisses en retrait, Domen Prevc survole le concours

Publié

le

Gregor Deschwanden: un 23e rang à Oberstdorf (© KEYSTONE/EPA/ANNA SZILAGYI)

Gregor Deschwanden a été le meilleur Suisse lors du premier concours de la Tournée des 4 tremplins. A Obertsdorf, le Lucernois s'est classé 22e. La victoire a souri au favori slovène Domen Prevc.

Deschwanden, qui semble en reprise après un récent passage difficile, a effectué deux sauts presque identiques, à 127 et 128 m. Sandro Hauswirth (25e) s'est également qualifié pour la finale du top 30. Il s'est posé à 125 et 123 m.

Le vétéran Simon Ammann, en lice pour sa 27e tournée, n'est pour sa part pas parvenu à se hisser en finale. Avec un saut de 122 m, il a été battu de peu dans son duel par le Norvégien Halvor Egner Granerud et a fini 34e.

Pour la victoire, Prevc a littéralement écrasé le concours. Il a livré deux énormes sauts à 141,5 et 140 m. Cela lui a permis de devancer de 17,5 points l'Autrichien Daniel Tschofenig. Initialement deuxième ex-aequo, Timi Zajc a été disqualifié pour combinaison non réglementaire. La troisième place est ainsi revenue à l'Allemand Felix Hoffmann.

Le vainqueur du jour a pleinement justifié son statut de favori pour remporter la Tournée, dix ans après son frère aîné Peter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

10 km classique à Dobbiaco: Nadine Fähndrich 17e

Publié

le

Nadine Fähndrich a signé le meilleur résultat suisse lundi (© KEYSTONE/EPA/ANDREA SOLERO)

Les Suisses n'ont guère impressionné lors de la 2e étape du Tour de Ski, un 10 km classique à Dobbiaco. Le meilleur résultat a été la 17e place de Nadine Fähndrich.

La Lucernoise, tout comme la Zurichoise Anja Weber (25e), a pris un départ très rapide. A mi-parcours, elles figuraient respectivement au 5e et au 9e rang. Elles ont toutefois perdu beaucoup de temps dans les derniers kilomètres.

La victoire est revenue à la Norvégienne Astrind Slind. Elle a précédé l'Autrichienne Teresa Stadlober et l'Américaine Jessie Diggins, qui reste en tête du général avec 39 secondes d'avance sur Slind. Nadine Fähndrich est 8e à 1'12.

Messieurs largués

Aucun Suisse ne s'est par contre classé dans le top 30 d'une course dominée par les Norvégiens, qui ont monopolisé le podium. Le meilleur résultat des fondeurs suisses est à mettre au compte de Nicola Wigger (48e), qui a concédé 1'38 au vainqueur Mattis Stenshagen. Janik Riebli (63e) est lui aussi resté sous les deux minutes de débours.

La déception est de mise pour Valerio Grond, seulement 83e. Après sa belle performance sur le sprint dimanche (4e), il n'avait "plus assez de puissance dans les bras", comme il l'a expliqué au micro de la SRF.

Deux autres Norvégiens, Johannes Klaebo (2e) et Emil Iversen (3e) sont montés sur le podium derrière Stenshagen, qui a fêté son premier succès en Coupe du monde. Battu, Klaebo réalise quand même une excellente opération en vue du classement général du Tour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Ce mardi, la Lune dans votre Signe, vous place dans vos ressentis et votre sensibilité vous permettant de vous sentir ancré et confiant.

Les Sujets à la Une