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Les députés vaudois enterrent la solidarité fiscale des ex-époux

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La fin de la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune a été portée depuis plusieurs années par la députée socialiste Muriel Thalmann (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les ex-époux ne seront bientôt plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Suivant une proposition du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a accepté, mardi en premier débat, de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire.

Actuellement, si l'un des deux ex-époux ne paie pas les dettes d'impôt nées durant la vie commune, son ancien conjoint peut être mis aux poursuites. Plus de 150 personnes seraient concernées chaque année, quasiment que des femmes. Le droit fédéral, ainsi que pratiquement tous les cantons, ont déjà supprimé cette pratique.

Discutée de longue date en terres vaudoises, la fin de la solidarité des ex-époux a été annoncée en juin dernier par le Conseil d'Etat. Celui-ci propose que chacun des conjoints séparés réponde uniquement de sa part personnelle au solde d'impôt issu de la vie commune et qui n'aurait pas encore été réglé.

Pas de rétroactivité

Ce changement de pratique n'a pas été contesté par les députés, qui avaient déjà largement accepté l'entrée en matière il y a deux semaines. En revanche, ils ont débattu mardi sur la question d'une éventuelle rétroactivité de la nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier prochain.

Soulignant que les inégalités avaient duré depuis trop longtemps, la gauche a milité pour une rétroactivité au 1er janvier 2025, et même au 1er janvier 2014, soit quand un avis de droit avait conclu au caractère discriminatoire de cette solidarité fiscale.

Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre des finances ad intérim Frédéric Borloz, se sont opposés à cette rétroactivité. Celle-ci créerait de nouvelles inégalités, serait très complexe à mettre en oeuvre et serait attaquable au niveau juridique. Au vote, les deux amendements (rétroactivité en 2025 et 2014) ont été écartés.

Les députés ont aussi discuté d'un amendement visant à appliquer le nouveau droit aux procédures encore pendantes au 1er janvier 2026. Il a, lui aussi, été refusé. Voyant toutefois l'intérêt de plusieurs élus, de gauche mais aussi de droite, M. Borloz a promis de réfléchir à une solution et "trouver un chemin" pour le deuxième débat sur cette question des dossiers pendants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Budget vaudois: le Grand Conseil touche au but

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Le Grand Conseil vaudois a bouclé mardi le deuxième débat sur le budget 2026. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les contours du budget 2026 de l'Etat de Vaud se précisent. A l'issue d'une quatrième journée de discussions, le Grand Conseil est parvenu à boucler le deuxième débat.

Quelques points encore en suspens seront tranchés mercredi lors du troisième et ultime débat. Toute la question sera ensuite de savoir si, en vote final, le Grand Conseil adoptera ce projet de budget. Une majorité qualifiée, soit 76 voix sur 150, sera nécessaire.

Parmi les points qui nécessiteront encore un troisième débat, le Parlement devra valider son choix d'intégrer au budget une tranche de 62,5 millions de la BNS. Au vu des résultats récents de la banque nationale, cette part sera vraisemblablement versée, ont répété plusieurs députés.

Un troisième débat sera aussi nécessaire sur un amendement du Vert David Raedler. Sa proposition de taxer les véhicules les plus polluants (+10 mio de revenus supplémentaires) est passée sur le fil mardi, après avoir échoué la semaine dernière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil

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Des membres de la fonction publique vaudoise portent un faux cercueil pour le déposer devant le Grand Conseil vaudois lors d'une nouvelle journée d'action contre les coupes budgétaires, débattues au Parlement. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une nouvelle manifestation a eu lieu mardi en fin d'après-midi devant le Grand Conseil vaudois, en plein débat sur le budget 2026 de l'Etat. Quelque 350 personnes étaient rassemblées devant l'entrée du Parlement, rue Cité-Devant à Lausanne, selon Keystone-ATS.

Il s'agissait de la huitième manifestation de la fonction publique depuis le début de la mobilisation en octobre, dans les rues de la capitale vaudoise (cinq) et devant le Parlement (trois) additionné. Comme les autres fois, le rassemblement de mardi visait symboliquement à "encercler" le Grand Conseil.

L'ambiance était plutôt bon enfant, entre chants, slogans et quelques huées et sifflements. En cours de journée, des représentants des syndicats et des membres du personnel des services publics et parapublics avaient déposé un cercueil noir devant le bâtiment.

Les deux premières avaient réuni respectivement plus de 1500 personnes le 2 décembre et près de 1000 le 3 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Cultes de Noël avec Elisabeth Baume-Schneider et Arnaud Robert

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En cette période de l'Avent, la pasteure Line Dépraz accueillera dimanche la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à la Cathédrale de Lausanne, puis le journaliste Arnaud Robert lors du culte de la nuit de Noël mercredi soir (photo d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La pasteure Line Dépraz accueillera deux hôtes de marque pour dialoguer pendant les prochains cultes de Noël à la cathédrale de Lausanne: la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider sera présente dimanche prochain à 10h00, le journaliste Arnaud Robert le 24 décembre à 23h00.

En cette année du 750e anniversaire de la cathédrale, Elisabeth Baume-Schneider a accepté de relever le défi d’une prédication à deux voix. Il sera question de parole et d’écoute, des valeurs auxquelles s’adossent les actes, de la relation à autrui, des raisons d’espérer malgré une actualité et un environnement sombres, a communiqué le Ministère de la Cathédrale lundi.

Un temps d’échange entre la cheffe du Département fédéral de l'intérieur et le public est également prévu. Quant au culte de la Nuit de Noël, il verra la participation du journaliste Arnaud Robert. Son expérience relatée dans le podcast "Mon corps électrique", confrontée au récit de la nativité, ouvrira une discussion sur les thèmes du corps, de la légèreté, du handicap et du miracle.

Entre ces deux temps forts, du 22 au 24 décembre, un partenariat avec Lumen Créations et les TopoPhoniques permettra de présenter une performance lumineuse et sonore dans la cathédrale, via un éclairage en vidéo-mapping. Intitulée "Corps à corps", elle abordera les thèmes du corps et de la naissance de manière contemporaine.

Le Ministère de la Cathédrale de Lausanne inscrit ce programme de Noël dans l’esprit d’ouverture qu’il développe depuis plusieurs années. Line Dépraz a déjà accueilli plusieurs personnalités lors de ses cultes. En 2023, l'écrivain de polar Marc Voltenauer avait notamment participé à celui de Noël. Pour la pasteure, ces échanges permettent de sortir du "patois de Canaan" et d'apporter un éclairage différent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Budget vaudois: le gouvernement revient sur deux mesures contestées

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Le gouvernement vaudois revient en arrière sur son budget 2026. Il invitera par ailleurs prochainement les syndicats au dialogue (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Rebondissement dans le budget vaudois 2026: le gouvernement revient sur deux mesures très contestées dans la fonction publique. Il retire la contribution de crise de 0,7% sur les salaires ainsi que la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.

Cette annonce tombe après plusieurs semaines de mobilisation du personnel des services publics et parapublics, entre journées de grève, manifestations dans les rues de la capitale vaudoise et diverses actions dans les secteurs de l'enseignement, de la santé et du social notamment. Le Grand Conseil avait, lui, terminé son premier débat sur le budget mercredi soir après 26 heures de discussions, souvent très tendues, et sans avancée majeure.

"Le Conseil d'Etat propose un nouveau chemin pour apaiser le climat politique et social et assurer un retour à l'équilibre financier", a-t-il indiqué vendredi en fin de journée dans un communiqué. Il précise avoir pris ces décisions dans une séance extraordinaire ce vendredi même. Il compte ouvrir des négociations avec les syndicats.

"Constatant que la répartition des efforts souhaités dans son projet de budget 2026 a été modifiée lors du premier débat budgétaire, en parallèle à la montée d'un mouvement de contestation, il a décidé d'abandonner certaines mesures concernant le personnel tout en maintenant ses objectifs d'économies dans ce secteur", écrit-il.

Compensations

Le gouvernement retire donc le décret sur la contribution de crise de 0,7 % sur les salaires de la fonction publique, soit l'équivalent de 24 millions de francs.

Mais, ajoute-t-il, le montant sera compensé par des mesures d'économies ciblées sur les ressources humaines, notamment par le non-renouvellement automatique des postes au départ du titulaire et l'introduction d'un délai de carence de six mois à l'engagement sans prétériter les prestations essentielles (par exemple: chaîne sécuritaire, médecins, infirmières, enseignants, etc).

S'agissant de la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants (-1 million de francs), le Conseil d'Etat retire donc aussi la mesure. Il formulera rapidement une nouvelle proposition au Grand Conseil dans le cadre de la réponse à une interpellation, après avoir négocié les modalités d'application avec les syndicats.

Stop à la grève?

"Compte tenu des mesures prises, le Conseil d'Etat considère que les conditions de licéité de la grève ne sont plus remplies", écrit-il aussi. Le gouvernement annonce aussi vouloir négocier avec les syndicats. Il les invitera prochainement au dialogue, affirme-t-il. Invitée dans l'émission Forum de la RTS, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a évoqué de possibles négociations "dès le début de l'année prochaine".

Invité dans la même émission, David Gygax, secrétaire syndical au SSP-Vaud, s'est montré prudent par rapport au communiqué de presse du gouvernement. "On lâche d'une main mais on reprend d'une autre. C'est une opération blanche pour le Conseil d'Etat", a-t-il réagi.

Il s'étonne surtout de la "position surprenante" sur la grève. C'est à l'Organe de conciliation dans le secteur public de trancher, selon lui, critiquant une "forme d'autoritarisme à nouveau" du gouvernement vaudois. L'appel à la grève de lundi est maintenu, a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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