Le gymnase de Chamblandes, à Pully, a reçu cette nuit un message électronique anonyme menaçant d'alertes à la bombe. Tous les élèves et le corps enseignant de l'école ont dû rester chez eux ce matin.

Les 750 élèves du gymnase de Chamblandes et la centaine d'enseignants et membres du personnel ont été priés de rentrer à la maison, ce mercredi matin. Un message électronique a été envoyé anonymement dans la nuit de mardi à mercredi à l'école, située à Pully. Celui-ci menaçait d'alertes à la bombe. Par mesure de précaution, les élèves n’ont pas accédé à leur classe.

La police vaudoise a été prévenue et a procédé à des fouilles et vérifications dans l’établissement. Pour le moment, rien de dangereux ou de suspect n’a été trouvé. Une enquête en lien avec menaces a été ouverte.

"Probablement une fausse alerte"

La direction du gymnase de Chamblandes et le Département de la formation "condamnent fermement ce qui est probablement une fausse alerte à la
bombe". Les autorités regrettent le stress généré par cette situation.

En 2021, les lieux de formation vaudois avaient subi 19 fausses alertes. Des auteurs ont pu être identifiés dans cinq cas. Des peines de prison ferme ou avec sursis ont été prononcées ainsi que des amendes en plus de l’exclusion de leur établissement, selon les autorités vaudoises.

Le Parti socialiste vaudois (PSV) va lancer une initiative populaire cantonale pour protéger les locataires. Réuni en congrès extraordinaire mardi soir à Lausanne, il a présenté le projet à ses membres qui l'ont approuvé. Le début de la récolte des signatures est prévu pour la fin de l'été.

"Cette initiative vise à étendre et renforcer la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), plébiscitée par les Vaudois en 2017. Elle affirme un principe simple: oui aux rénovations nécessaires, notamment énergétiques, mais non aux abus qui les transforment en vecteurs de spéculation, d'évictions massives et de hausses de loyers incontrôlées", écrit mercredi le PSV dans un communiqué.

"Dans un contexte où les loyers proposés à la relocation ont augmenté de 86% depuis l'an 2000, où le taux de vacance reste dramatiquement bas, et où les résiliations collectives se multiplient, le besoin d'agir n'a jamais été aussi urgent", estime le parti de gauche.

"Trop de locataires vivent aujourd'hui dans l'incertitude, exposés à la spéculation et à la menace d'expulsion. Cette initiative vise à remettre l'humain au centre de la politique du logement", explique-t-il.

Quatre buts principaux

Le texte vise quatre objectifs: contrôle des loyers après travaux pendant dix ans, sur tout le territoire cantonal; consultation obligatoire des locataires renforcée avant tout chantier de rénovation ou de transformation d'immeuble; renforcement de la protection contre les expulsions collectives, avec obligation de relogement à des conditions comparables si le départ est inévitable; extension du droit de préemption communal à tout le canton afin de freiner la spéculation et préserver des loyers accessibles.

Avec cette initiative, le PSV entend ainsi lancer "une dynamique forte dans tout le canton et mobiliser largement autour de la question du droit au logement. Les locataires doivent pouvoir se défendre face à une spéculation toujours plus agressive".

Le parti indique encore vouloir prendre contact avec un large éventail d'acteurs - partis politiques, associations, dont l'ASLOCA qui soutient déjà sans réserve l'initiative, syndicats - afin de bâtir "une coalition forte, diverse et engagée" autour de cette initiative.

"Un comité va être créé pour formellement affiner et préciser le texte de l'initiative. Le lancement de la récolte des signatures est prévu pour la fin de l'été, vers août-septembre", précise à Keystone-ATS Romain Pilloud, président du PS vaudois. Les initiants auront dès lors quatre mois pour récolter les 12'000 signatures valides nécessaires.

La CVI réagit

Une première réaction ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) dénonce "une mise à mort de la loi cantonale sur l'énergie" actuellement en discussion en commission du Grand Conseil vaudois. "Le but consiste à instaurer toute une série de contraintes supplémentaires qui auront pour effet de compliquer les procédures adminsitratives et judiciaires et de décourager la rénovation énergétiques des bâtiments", écrit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin. Schaffhouse doit organiser une nouvelle élection.

Simon Stocker a été élu le 19 novembre 2023 à la Chambre haute. Les recours déposés contre son élection ont été rejetés par le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse.

Saisi par un particulier, le Tribunal fédéral constate dans un arrêt publié mercredi que le politicien n'avait pas son domicile politique dans le canton de Schaffhouse le jour de l'élection. Dans ces conditions, il ne remplissait pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal.

Dans un communiqué, l'avocat du recourant se félicite que le Tribunal fédéral rappelle en toute clarté les règles en matière de domiciliation politique et qu'il n'y a pas de libre choix en la matière. Me Peter Rütimann déplore cependant qu'il ait fallu monter jusqu'à Mon Repos pour obtenir l'annulation, après que le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse ont rejeté le recours et validé l'élection de Simon Stocker.

Critères de domicile

Le domicile d'une personne se situe là où se trouve le centre de ses intérêts, rappelle la 1ère Cour de droit public dans son arrêt. Ce centre se détermine en fonction d'éléments objectifs, identifiables pour les tiers.

Certes, l'annonce de Simon Stocker de son arrivée auprès de la ville de Schaffhouse indiquait qu'il voulait exercer ses droits politiques dans le canton et déplacer le domicile de sa famille de Zurich à Schaffhouse. Mais le jour même de l'élection il n'avait pas encore déplacé le centre de ses intérêts: ainsi il habitait et travaillait toujours à Zurich, constatent les juges de Mon Repos.

Election complémentaire nécessaire

Des impératifs de sécurité du droit et de confiance imposent d'annuler l'élection du socialiste à partir de la date de l'arrêt du Tribunal fédéral et non du jour de son élection. Ainsi, les décisions auxquelles il a participé à la Chambre des cantons ne deviennent ni nulles ni annulables.

En outre, la décision du Tribunal fédéral ne signifie pas que Thomas Minder (sans parti) qui avait obtenu le plus grand nombre de votes derrière Simon Stocker est automatiquement élu au Conseil des Etats. Le droit cantonal schaffhousois ne règle pas une telle situation, constate le Tribunal fédéral, qui rappelle que cette élection est un scrutin majoritaire à Schaffhouse, qui met en avant la personnalité des candidats.

Dans ces conditions, une élection partielle doit être organisée pour repourvoir le second siège schaffhousois à la Chambre haute, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_467/2024 du 24 mars 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin.

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