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Lausanne

Péréquation: la justice cantonale donne raison au Conseil d'Etat

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Le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par l'une des communes vaudoises sur la péréquation et facture sociale, et donne raison ainsi à l'Etat de Vaud (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.

La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.

Une fronde en quatre temps

Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).

Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.

Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Accord et nouvelle péréquation

Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.

La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: près de 300 sympathisants pro-palestiniens dans la rue

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Des manifestants pro-palestiniens sont partis samedi de la place St-François pour défiler au centre-ville de Lausanne et dénoncer le génocide. (© )

Près de 300 militants et sympathisants pro-palestiniens ont manifesté samedi au centre-ville de Lausanne. Ils ont dit "stop au génocide neuf mois après son début" et ont dénoncé "la "complicité de la Suisse" avec Israël.

"Pour stopper le génocide, stoppons la complicité!", pouvait-on lire sur une banderole en tête du cortège. "Free free Palestine, free free Kurdistan", ont scandé les manifestants, pas loin de 300 selon un décompte de Keystone-ATS, entre 150 et 200 selon la police et 400 d'après les organisateurs. "Sionistes, fascistes, c'est vous les terroristes", ont-ils clamé.

La manifestation, qui a passé entre les gouttes, s'est déroulée dans le calme. Mise sur pied par une coalition de quatorze organisations, elle visait notamment à dénoncer la complicité de la Suisse avec Elbit Systems, "une entreprise d’armement israélienne qui profite du génocide en cours à Gaza".

Les militants ont demandé que l'Etat et les entreprises suisses cessent les collaborations économiques, politiques et militaires avec Israël.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Un début en fanfare avec les artistes de la Nouvelle-Orléans

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Jon Batiste a pris un long bain de foule, traversant la Grand-Rue de Montreux vendredi avec ses musiciens après son concert. (© KEYSTONE/EPA/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux artistes de la Nouvelle-Orleans ont inauguré la nouvelle scène du lac par un temps de rêve vendredi au Montreux Jazz Festival (MJF). Trombone Shorty a ouvert les feux. Jon Batiste a joué les prolongations dans la rue, selon la plus pure tradition "New Orleans".

Devant des spectateurs visiblement séduits par la scène du lac qui offrait une vue magique sur le Léman, Trombone Shorty, virtuose du trombone, de la trompette et excellent chanteur jouait pour la cinquième fois à Montreux. Il a fait vibrer le public - et même un Jon Batiste venu l'applaudir - avec un répertoire tiré de son dernier album "Lifted".

L'artiste de 38 ans a rendu le public "crazy", du titre d'une de ses chansons, avec sa fusion de funk, hip-hop et rock. Fidèle à la tradition du berceau du jazz, il a pris un bain de foule, baladant son trombone sur la place du Marché au soleil couchant.

Multi-instrumentiste

Puis Jon Batiste lui a succédé. Ce n'est pas la première fois que les deux artistes partagent la même scène. Les deux musiciens se connaissent depuis leur plus jeune âge.

L'artiste, tout d'abord vêtu d'un costume doré et scintillant a montré l'étendue de ses talents de multi-instrumentiste et de chanteur, de la batterie au piano en passant par le melodica (une sorte d'harmonica, munie d’un clavier).

Chansons intimistes, jazz, blues ont émaillé le concert devant un public conquis. L'artiste a également souhaité en chanson un bel anniversaire à sa femme, récemment remise d'un cancer.

"Marching band"

Alors que le concert tirait à sa fin, l'artiste a également pris un long bain de foule avec ses musiciens et sa chanteuse, avant d'emmener la petite troupe dans les rues de Montreux. Selon la tradition des "marching band", ces cortèges festifs typiques de la capitale de Louisiane, ils ont joué, entourés de fans ravis, sur pas moins d'un kilomètre, jusqu'aux portes du Palace, sur la Grand-Rue.

L'artiste qui a tissé des liens forts avec Montreux y donnait son seul concert européen de l'été. Héritier d’une dynastie de musiciens, il avait déjà déchiré l'auditorium Stravinski l'an dernier lors de son premier concert "one off" au MJF. Auparavant il avait été invité plusieurs fois par Quincy Jones en tant que pianiste. Il y avait également joué une fois avec son quartet.

Nouvelles habitudes

Pour le reste, les festivaliers se sont vite habitués à la nouvelle configuration du festival sur 1,5 km de quais, se baladant entre terrasses, kiosques, "food trucks", concerts gratuits et payants.

La 58e édition du festival se poursuit jusqu'au 20 juillet avec tous les soirs de belles brochettes de stars sur la scène du lac et dans la salle intimiste du Casino. Parmi elles Deep Purple, Kraftwerk, Sting, Lenny Kravitz, Duran Duran, Diana Krall, Jamie Cullum, Raye, Dionne Warwick, Massive Attack, Paolo Nutini ou encore Zucchero.

Outre les 64 concerts payants, quelque 500 concerts et activités gratuites sont proposés sur quinze scènes entre le 2m2c et la place du Marché.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les capites de vignes vont pouvoir retrouver une seconde vie

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Les capites de vignes en bois vaudoises pourront être utilisées à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les capites de vignes dans le vignoble vaudois auront droit à une seconde vie. Dès le printemps prochain, les vignerons seront en effet autorisés à valoriser ces petites constructions en bois et d'y accueillir touristes et habitants pour une offre oenotouristique, comme par exemple des dégustations de vins et des planchettes de produits locaux.

"Afin de faire des capites de vigne un lieu d'exception et faciliter le déploiement des activités oenotouristiques ainsi que la promotion de la viticulture et des produits du terroir, le Canton assouplit leurs conditions d'exploitation", a annoncé vendredi le gouvernement dans un communiqué.

"Fort d'un dialogue constructif réunissant à la même table l'Etat et les acteurs de la branche, dont les faîtières Vaud Oenotourisme et Vaud Promotion, la démarche a permis de mettre à profit la marge de man½uvre dont dispose le Canton de Vaud en matière réglementaire", explique-t-il. Ce programme de simplification administrative a été mis en ½uvre pour mieux répondre aux attentes des vignerons-exploitants, est-il ajouté.

"L'allègement du cadre réglementaire comprend, entre autres, la suppression de l'obligation imposée aux capites de vigne de disposer de sanitaires, dispensant ainsi de la réalisation de travaux. Afin de limiter les nuisances et d'éviter une distorsion de concurrence, l'usage des capites est conditionné à une limitation l'horaire, à l'exclusivité d'une dégustation de vin du vigneron-exploitant ainsi qu'à une offre de restauration restreinte, détaille le Canton.

Nouvelle formation

Il indique aussi parallèlement le lancement dès cet automne, en collaboration avec GastroVaud, d'une nouvelle formation à l'oenotourisme destinée aux exploitants de capites ainsi que de caveaux. Condensée sur une semaine, celle-ci se décline en quatre modules de formation.

Ils comprennent notamment un cours d'introduction générale sur l'oenotourisme, une sensibilisation à l'hygiène alimentaire ainsi qu'aux réglementations en vigueur en lien avec la loi sur les débits de boissons (LADB), dispensé par la Police cantonale du Commerce (PCC), ou encore un module d'instruction sur le droit des constructions, dispensé par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).

Une demi-journée consacrée à la prévention des risques liés à la consommation d'alcool complète encore cette formation, note l'Etat de Vaud. L'accès à l'information liée à ces réglementations est en outre simplifié et centralisé sur une page web dédiée, précise-t-on.

Postulat encore tout frais

Cet assouplissement répond presque simultanément à une motion transformée en postulat accepté à l'unanimité au Grand Conseil, il y a un peu plus de deux semaines. Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, demandait justement de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole.

Il relevait que la législation fédérale est particulièrement contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les polices vaudoises à la chasse aux véhicules trop bruyants

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Les opérations de contrôle menées depuis le printemps 2021 par les polices vaudoises visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Depuis mars, la police vaudoise et ses homologues communales ont procédé à une série de contrôles sur des voitures et motos trop bruyantes, non conformes et modifiées. A ce jour, elles ont déjà contrôlé 263 véhicules lors de plusieurs opérations et 109 ont été dénoncés, dont 65 jugés non conformes. Sept véhicules ont été saisis et douze jeux de plaques retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation.

Les policiers ont mené ces contrôles avec l'aide d'experts du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Trois véhicules ont par ailleurs été interdits de poursuivre leur route (sans saisie de plaques). En comptant également les contrôles techniques effectués quotidiennement par le SAN, 22 véhicules ont été saisis au total et 31 jeux de plaques, a indiqué vendredi la police cantonale dans un communiqué.

Lors des dénonciations, les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait du permis de conduire, à la saisie du véhicule et/ou des plaques d'immatriculation sur-le-champ, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé, rappellent les polices cantonales et communales.

Des contrôles similaires seront poursuivis tout le long de l'année. Environ une quarantaine d'opérations de contrôle de circulation doivent être effectuées en 2024, selon la police.

Ces opérations menées depuis le printemps 2021 visent à réduire les nuisances sonores du trafic et à accroître la sécurité routière. Elles répriment plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d'effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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