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Vaud

Clause du besoin pour les médecins: Vaud prépare une base légale

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En 2023, le canton avait souhaité limiter le nombre de neurochirurgiens (Image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.

La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.

Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.

Bientôt une base légale

Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.

Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.

L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

NL: Fin de série pour Lausanne, Ajoie s'incline lourdement

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La joie de Ramon Untersander après avoir offert la victoire à Berne en prolongation lundi à Lausanne. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne s'est incliné 3-2 en prolongation face à Berne, qui a mis fin à une série de sept victoires du LHC lundi en National League. Malgré l'ouverture du score, Ajoie a été défait 6-1 à Lugano.

Dans un match longtemps indécis, il a fallu attendre la dernière minute de la deuxième période pour voir les Vaudois ouvrir la marque grâce à un puck dévié par Erik Brännström. Mais les Ours ont répliqué à deux reprises dans le dernier tiers, par Ramon Untersander à la 42e puis Mats Alge à la 48e. Drake Caggiula a ramené les siens à 2 partout 8 minutes du terme, mais Untersander a frappé une deuxième fois en prolongation pour ramener à Berne une troisième victoire en cinq rencontres.

Face à l'équipe de la capitale qui pointe désormais à la 11e place du classement, il s'agit de la première défaite cette saison pour les Lions en trois confrontations. Les Lausannois (65 points) restent ainsi à la troisième place derrière Fribourg-Gottéron (67), mais avec un match de moins que les Dragons.

Ajoie s'incline lourdement à Lugano

Dans l'autre rencontre de National League de la soirée, Ajoie n'a pas pu éviter une 5e défaite d'affilée 6-1 à Lugano. Malgré l'ouverture du score par Julius Nättinen à la 9e, les Jurassiens n'ont pas su contenir les assauts des Tessinois, notamment lors d'un deuxième tiers catastrophique, où les Ajoulots ont encaissé quatre buts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: les négociations avec une femme en détresse aboutissent

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La police de Lausanne est intervenue lundi alors qu'une femme en détresse s'était enfermée avec un pistolet d'alarme au Service des curatelles et tutelles (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une intervention de police s'est déroulée lundi en fin de matinée au chemin de Mornex à Lausanne. Une femme d'une quarantaine d'années qui avait réclamé une prestation supplémentaire à celle déjà obtenue au Service des curatelles et tutelles professionnelles s'était retranchée dans un bureau avec un pistolet d'alarme. L'opération s'est achevée sans faire de blessé.

Suite à une négociation fructueuse avec la police, la quadragénaire s'est délestée de son arme. Elle a ensuite été acheminée en milieu hospitalier, a communiqué Samuel Nanchen, porte-parole de la police de Lausanne, revenant sur des informations de divers médias.

L'intervention qui a duré environ 2h00 s'est achevée vers 13h00, a-t-il précisé. Vingt policiers et une ambulance ont été mobilisés dans le cadre de cette intervention. Les forces de l'ordre ont rapidement pu confirmer que la population ne courait pas de danger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Différences justifiées entre agents de sécurité et policiers

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La formation des agents de sécurité publique se distingue de celle des policiers. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal fédéral déboute un agent de sécurité publique armé et une association professionnelle qui recouraient contre le nouveau règlement général sur le personnel de police du canton de Genève. Ils contestaient plusieurs dispositions, concernant l'avancement et l'exécution des missions, notamment.

Pour les recourants, le règlement général sur le personnel de police (RGPPol), entré en vigueur début juillet 2024, entraînait une inégalité de traitement entre les agents de sécurité publique (ASP) et les policiers. Ainsi, les premiers sont soumis à une évaluation de leurs compétences après cinq ans pour accéder au grade d'appointés alors que les seconds y accèdent sans examen.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que le nombre de grades est différent dans les deux corps. Le grade le plus élevé chez les ASP est celui de capitaine alors que ceux de major, lieutenant-colonel et colonel existent pour les policiers.

Les juges fédéraux soulignent aussi que les missions et les conditions d'admission aux deux professions sont différentes. Ainsi, seuls sont engagés comme policiers les titulaires d'un brevet fédéral de policier alors qu'un examen de connaissances générales et d'aptitudes suffit pour les ASP.

Dans ce contexte, les conditions posées par le RGPPol ne violent ni l'égalité de traitement, ni l'interdiction de l'arbitraire, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_256/2025 du 23 octobre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: Lausanne-Sport sèchement battu à domicile

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Les Lucernois ont pu se congratuler plusieurs fois (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Lausanne-Sport a fini 2025 sur une note négative. Lors de la 19e journée de Super League, il s'est incliné 4-0 à la Tuilière face à Lucerne, qui a marqué trois fois dans les dix dernières minutes.

Trois jours après un succès de prestige face à la Fiorentina en Conference League, l'équipe de Peter Zeidler s'est fait corriger par Lucerne en deuxième période. Le club de Suisse centrale a fini par trouver la faille par Kevin Spadanuda à la 61e sur corner.

À huit minutes du terme, Bryan Okoh est encore parvenu à percer le rideau défensif lucernois sans parvenir à cadrer, avant que Lucas Ferreira (89e) et Lars Villiger à deux reprises dans le temps additionnel n'assurent le succès de Lucerne. Il s'agit de la première défaite du LS depuis son élimination face à Yverdon en Coupe de Suisse le 3 décembre. Au classement, les Vaudois comptent 21 points, soit six de retard par rapport à la barre.

Lucerne gagne enfin

Déterminés à mettre fin à une série de six matches sans victoire en championnat, les Lucernois ont pris l'initiative dès le début de rencontre. Le portier Karlo Letica a dû se déployer dès la 4e pour éviter l'ouverture du score.

Le gardien croate a encore eu la main ferme à la 34e, bloquant à deux reprises les tirs de Julian von Moos. Privé de son atout offensif Gouassou Diakité, le LS n'a pas su faire douter les visiteurs durant la première mi-temps et a souffert, à l'image d'Hamza Abdallah, sorti sur blessure à la 26e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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