Économie
Abattage d'arbres: les députés votent un allégement de la procédure
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Après un très long débat, les députés vaudois ont accepté mardi de simplifier les procédures d'abattages d'arbres dans les communes. Plus besoin désormais de publier une mise à l'enquête pour couper un arbre ordinaire, seuls les arbres dits remarquables seront concernés. La gauche a tenté de fixer des garde-fous, mais la droite les a écartés.
Débattue et votée à l'unanimité en août 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a dû être révisée par le Conseil d'Etat à la suite d'une motion PLR acceptée en novembre dernier par le Grand Conseil. Le texte estimait que la loi était trop contraignante pour l'abattage et l'élagage de certains arbres.
C'est notamment l'obligation de mettre à l'enquête publique la coupe d'un arbre dans la Feuille des avis officiels (FAO) qui suscitait de vives critiques de la part de propriétaires, petits et grands, des communes et de promoteurs immobiliers. Tous dénonçaient un excès de bureaucratie chronophage.
La motion du député libéral-radical Charles Monod demandait justement d'alléger les procédures pour les demandes de dérogations à la conservation du patrimoine arboré relevant de la compétence communale et de faciliter la procédure en cas de danger imminent et direct.
Copie revue et simplifiée
Le gouvernement a donc revu sa copie. Il propose de limiter la publication dans la FAO aux seules demandes d'abattages d'arbres dits remarquables ou lorsque la suppression du patrimoine arboré est liée à des impératifs de construction ou d'aménagement du territoire.
Pour répondre à la motion, dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours. Il est aussi suggéré d'encourager les communes à effectuer également une publication sur leur site internet.
Enfin, afin de répondre à certaines préoccupations exprimées durant le débat au Grand Conseil, une procédure urgente en cas de danger imminent et direct provoqué par un arbre (après une tempête ou une maladie grave) est également introduite, sans mise à l'enquête donc.
Discussions animées
Mardi, les parlementaires devaient donc débattre de cette révision partielle de cette LPrPNP. Déjà vives en commission, avec un rapport de majorité et de minorité, les discussions ont à nouveau été très animées en plénum. Les élus devaient débattre de trois amendements glissés par la gauche dans la version du Conseil d'Etat, comme autant de garde-fous de "transparence" ou contre des "précipitations ou erreurs" d'abattages.
La gauche voulait obliger la publication d'un abatage d'arbre sur le site internet de la commune, et, dans les cas de danger imminent et direct d'une chute, introduire une évaluation (une expertise) d'un professionnel qualifié ainsi qu'une mise à l'enquête rétroactive pour déterminer par exemple quel type d'arbre compensatoire replanter et où.
La droite a dénoncé de "nouvelles contraintes, complications et lourdeurs administratives". "Un non-sens", ont fustigé plusieurs élus PLR. D'autres ont critiqué "une attaque contre l'autonomie communale" ou encore "une suspicion des compétences des communes". Plusieurs ont argué que les communes disposaient déjà de leurs spécialistes (un garde-forestier ou un municipal agriculteur).
Règlement d'application fin prêt
De son côté, le ministre vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a lancé un appel "à l'apaisement et à la sagesse" aux députés ainsi qu'à revenir au texte proposé par le Conseil d'Etat. Il a aussi rappelé que l'esprit de la loi était dès le départ de "protéger le patrimoine arboré et de renforcer le réservoir de la biodiversité".
Il a également indiqué que le règlement d'application de la loi, qui se faisait encore attendre, était fin prêt et comptait sur la décision du Grand Conseil pour être transmis aux communes.
Au final, après une heure et demie de débat, les trois amendements ont été écartés par les PLR, UDC et Vert'libéraux (en partie). La révision de la loi, telle que proposée par le gouvernement, a ensuite été acceptée à l'unanimité moins quelques abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Roche et Novartis parviennent à un accord avec les Etats-Unis
Les Etats-Unis ont annoncé vendredi soir avoir conclu un accord avec des entreprises pharmaceutiques, dont Roche et Novartis, pour réduire le prix des médicaments. En échange d'investissements, les entreprises seront exemptées de droits de douane pendant trois ans.
Les deux entreprises helvétiques ont également réaffirmé leur intention d'investir plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis pour la production de médicaments.
Roche, ou plus précisément sa filiale Genentech, prévoit par exemple d'investir 50 milliards de dollars. De son côté, Novartis a confirmé les investissements de plus de 23 milliards de dollars annoncés précédemment.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Liban: le premier ministre annonce un projet de loi bancaire
Le premier ministre libanais a annoncé vendredi soir un projet de loi très attendu et réclamé par la communauté internationale. Le texte répartit les pertes financières entre l'Etat, les banques et les épargnants ruinés par l'effondrement économique de 2019.
"Ce projet de loi constitue une feuille de route pour sortir de la crise", a déclaré Nawaf Salam dans une déclaration aux Libanais diffusée par les chaînes de télévision.
Le projet de loi, l'une des réformes exigées par la communauté internationale afin de débloquer des fonds pour le Liban, doit être examiné à partir de lundi par le gouvernement réformateur, avant d'être soumis au Parlement.
Le projet répartit les pertes entre l'Etat, la Banque du Liban (BdL), les banques commerciales et les épargnants, dont le nombre était estimé à près d'un million avant l'effondrement économique sans précédent de 2019.
Ces derniers, qui n'avaient plus accès à leur compte, pourront récupérer leur argent dans la limite de 100'000 dollars (environ 79'200 francs suisses) sur une période s'étalant sur quatre ans. M. Salam a souligné que 85% des déposants avaient des comptes inférieurs à 100'000 dollars.
Les grosses fortunes verront le reste de leur argent compensé par des titres adossés à des actifs. "Beaucoup d'entre vous écoutent aujourd'hui, le coeur rempli de colère contre un Etat qui vous a laissés seuls", a reconnu le Premier ministre. "Ce projet de loi n'est peut-être pas parfait, mais c'est une étape réaliste et équitable sur la voie de la restauration des droits, de l'arrêt de l'effondrement", a-t-il ajouté.
Restaurer le secteur
Le Fonds monétaire international (FMI), qui a suivi de près l'élaboration du texte, avait insisté sur la nécessité de "restaurer la viabilité du secteur bancaire et protéger les déposants dans la mesure du possible".
L'Association des banques libanaises (ABL) avait critiqué lundi le projet, estimant qu'il contenait "de graves lacunes" et accablait les banques commerciales.
Selon les estimations du gouvernement, les pertes résultant de la crise financière se sont élevées à environ 70 milliards de dollars, un chiffre qui devrait avoir augmenté au cours des six années pendant lesquelles la crise est restée sans solution.
Banques "en colère"
"Les banques sont en colère parce que la loi ouvre la possibilité qu'elles partagent une partie des pertes", explique l'analyste Sami Zgheib, selon lequel elles auraient préféré que l'Etat assume la responsabilité de ce gouffre financier.
Le texte prévoit une recapitalisation des banques défaillantes.
La dette de l'Etat envers la Bdl sera transformée en obligations.
M. Salam a expliqué que la loi visait également à "redresser le secteur bancaire" qui s'est effondré, laissant libre cours à une économie parallèle basée sur les transactions en liquide qui favorisent les trafics. Depuis leur entrée en fonction il y a près d'un an, le président Joseph Aoun et le Premier ministre se sont engagés à mettre en oeuvre ces réformes et à adopter la législation nécessaire.
En avril, le Parlement avait voté une loi réformant le secret bancaire, la législation précédente étant accusée d'avoir permis une fuite de capitaux lors du déclenchement de la crise. Le projet de loi prévoit que les responsables et grands actionnaires des banques ayant transféré à l'étranger d'importants capitaux à partir de 2019 alors que le reste des Libanais n'avaient pas accès à leurs comptes, doivent restituer ces capitaux dans un délai de trois mois, faute de quoi ils seront soumis à des amendes.
Après son approbation par le gouvernement, la loi pourrait être bloquée au Parlement. "De nombreux députés sont directement exposés en tant que grands déposants ou actionnaires de banques, politiquement alliés aux propriétaires de banques, et peu enclins à adopter une loi qui fâcherait soit les banques, soit les déposants", explique l'analyste.
Au cours des dernières années, des responsables politiques et des députés ont à plusieurs reprises entravé les réformes exigées par la communauté internationale.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Russie: la Banque centrale abaisse son taux directeur à 16%
La Banque centrale de Russie (BCR) a abaissé vendredi son taux directeur de 16,5% à 16% dans un contexte de ralentissement de la croissance, l'économie russe subissant les conséquences de l'offensive en Ukraine et des sanctions occidentales.
"Le 19 décembre 2025, le conseil d'administration de la Banque de Russie a décidé de réduire le taux directeur de 50 points de base, à 16%", a indiqué la BCR dans un communiqué, ajoutant qu'elle "maintiendra des conditions monétaires aussi strictes que nécessaires pour ramener l'inflation à l'objectif" de 4% par an, contre 6,6% enregistré en novembre.
L'explosion des dépenses militaires avec le lancement de l'offensive à grande échelle contre l'Ukraine en février 2022 avait d'abord permis de tirer la croissance, mais cela a aussi fortement stimulé l'inflation, pénalisant la croissance en rendant le coût de l'emprunt prohibitif.
Si l'inflation a enregistré un ralentissement ces derniers mois, la BCR maintient des prévisions de croissance à la baisse, tablant toujours sur une croissance du PIB entre 0,5% et 1% pour 2025.
Objectif d'inflation pas encore atteint
"Nous devons tout faire pour que l'économie russe, la macroéconomie, soit saine et solide, et que l'économie du pays dispose d'un socle vraiment robuste", a déclaré le président russe Vladimir Poutine lors de sa conférence de presse annuelle vendredi.
L'Agence nationale des statistiques russe Rosstat a estimé récemment que l'objectif de 4% d'inflation ne serait atteint qu'en 2027.
Dans ce contexte, le Kremlin cherche à mettre à contribution les citoyens et les entreprises pour résorber un déficit budgétaire qui avoisine les 50 milliards de dollars depuis le début de l'année.
Vladimir Poutine a notamment approuvé l'augmentation de la TVA de 20 à 22% à partir de l'année prochaine.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
France: la dette publique atteint un nouveau record en valeur
La dette publique française a atteint 3482,2 milliards d'euros à la fin du troisième trimestre, un nouveau record à 117,4% du produit intérieur brut (PIB), a annoncé vendredi l'Insee.
La dette a augmenté de 65,9 milliards d'euros entre juillet et septembre, après une hausse de 70,9 milliards au trimestre précédent, ajoute l'Institut national de la statistique.
Au deuxième trimestre, la dette atteignait 115,7% du PIB.
Elle est désormais juste en dessous du pic atteint au premier trimestre 2021, après les mesures massives de soutien à l'activité économique du pays prises au début de la crise du Covid : le ratio était alors monté à 117,8%.
A cette époque néanmoins, elle s'élevait en valeur à 2752,5 milliards d'euros.
Elle est redescendue ensuite jusqu'à 109,8% du PIB au quatrième trimestre 2023 avant de repartir à la hausse, quasiment sans interruption.
En pourcentage de PIB, la dette française est la troisième de l'Union européenne derrière la Grèce et l'Italie.
Ces chiffres sont publiés alors qu'une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs réunie vendredi matin a échoué à trouver un compromis sur le projet de budget de l'Etat pour 2026.
Le gouvernement présentera donc probablement "une loi spéciale" dans les prochains jours, texte technique permettant de prolonger début 2026 le budget 2025, au moins pour percevoir les impôts, avant de se ré-atteler à la confection d'un budget en bonne et due forme dans les semaines suivantes.
Danger pour la France
Mais cette mesure pèserait encore sur les finances publiques. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce régime exceptionnel, s'il était appliqué sur l'année 2026 toute entière, ferait perdre 6,5 milliards d'euros de recettes à l'État, tout en réduisant les dépenses de trois milliards.
Une loi spéciale aboutirait à un déficit "nettement supérieur à ce qui est souhaitable", a aussi estimé vendredi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, sur France Inter.
Il dépasserait sans doute 5% du PIB, chiffre "au-delà duquel la France se mettrait en danger", a alerté le gouverneur.
La hausse de la dette au troisième trimestre vient pour 58,1 milliards d'euros de l'État (contre +64,3 milliards au deuxième trimestre). La dette de l'État représente 2.845,7 milliards d'euros au total.
Au troisième trimestre, la dette des "organismes divers d'administration centrale" (Odac) a baissé de 300 millions d'euros (après - 1 milliard au deuxième trimestre) pour atteindre 68,4 milliards d'euros.
La dette des administrations de sécurité sociale a augmenté de 7,6 milliards cet été, après déjà 7,8 milliards au trimestre précédent, pour atteindre 305,2 milliards d'euros.
Enfin celle des administrations publiques locales (APUL) a augmenté de 500 millions d'euros après avoir reculé de 100 millions au deuxième trimestre, à 262,9 milliards d'euros.
Ces chiffres représentent la dette publique brute au sens de Maastricht. L'Insee calcule également la dette nette, qui tient compte des actifs financiers détenus par les administrations publiques.
Au troisième trimestre, celle-ci s'élève à 3232,3 milliards d'euros, soit 109% du PIB après 107,4% au deuxième trimestre.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
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