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Lausanne

La condamnation de Sperisen à 15 ans de prison est annulée

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Les avocats d'Erwin Sperisen, Florian Baier, à gauche, et Giorgio Campa, quittent le Palais de justice genevois le 27 septembre 2023 après une audience tendant à la libération de leur client (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est annulée. Suite à la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.

Dans un arrêt dont la publication était prévue lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier s'appuyait sur la décision rendue le 13 juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.

La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Des médias ont évoqué une libération d'Erwin Sperisen vendredi déjà.

Lié par la décision de Strasbourg

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.

De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à exécuter de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.

Dans sa décision du 13 juin 2023, Strasbourg estimait qu'Erwin Sperisen avait subi une violation de son droit à être jugé par un tribunal impartial. La CEDH se fondait sur des propos de la présidente de la Cour de justice concernant une demande de libération en 2017. Celle-ci avait déclaré que les charges pesant sur l'accusé étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation.

Condamnation remise en cause

Le Tribunal fédéral fait sienne la conclusion de la CEDH selon laquelle cette violation remet en cause la condamnation du recourant pour complicité d'assassinat. Si la récusation de la présidente de la Cour de justice genevoise avait été admise avant le procès, le tribunal aurait été amené à siéger dans une autre composition. Et il n'est pas exclu qu'il aurait rendu un jugement différent.

Outre sa libération immédiate, Erwin Sperisen demandait que l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant sa condamnation soit annulé et qu'il soit au contraire acquitté de toutes les accusations retenues contre lui. La 1ère Cour de droit pénal rejette cette requête.

Pas d'aggravation de la peine

La durée de la procédure - plus de 11 ans à ce jour - s'explique par "l'extrême gravité des faits" et les difficultés liées au caractère international de la cause. Il n'y a donc pas de violation du principe de célérité qui, dans des circonstances exceptionnelles, permettrait de prononcer un acquittement, conclut la haute cour.

Dans leur décision de renvoi, les juges fédéraux rappellent que le prévenu doit être replacé dans la situation qui était la sienne au moment des observations litigieuses de la présidente genevoise. La Cour d'appel devra donc décider à nouveau des demandes des parties déposées après cette date.

En outre, le Tribunal fédéral rappelle qu'après l'annulation d'une condamnation à la suite d'une révision, le principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus" s'applique. Autrement dit, la sanction ne peut pas être aggravée. (arrêt 6F_33/2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Huit seniors intéressés au projet lausannois d'échange de logement

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Le projet-pilote d'échange d'appartements mené par la Ville de Lausanne a suscité de l'intérêt dans plusieurs villes de Suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Quelque 245 ménages, locataires des immeubles de la Ville de Lausanne ou de la Société immobilière lausannoise pour le logement (SILL), ont été contactés dans le cadre du projet-pilote d'échange d'appartements lancé en début d'année pour lutter contre la pénurie de logements. Huit ménages de seniors et 53 familles se sont dits intéressés.

Un total de huit échanges pourrait donc avoir lieu, pour autant que toutes les parties décident d'aller jusqu'au bout du projet. "La participation se fait sur une base volontaire. Il faut que tous les binômes sortent gagnants et chacun peut à chaque étape décider de sortir du projet", explique à Keystone-ATS la municipale lausannoise en charge du logement, Natacha Litzistorf.

La Ville est actuellement en train de constituer les paires d'échange. L'idée est que les familles à l'étroit puissent accéder à un logement plus grand et les seniors à un logement plus adapté à leurs besoins en termes de taille et d'accessibilité. Pour l'heure, les contacts sont d'ordre téléphonique. "On regarde la typologie du logement recherché, le montant du loyer visé ainsi que le quartier souhaité", poursuit la municipale.

Cette dernière ne se dit pas déçue par le nombre d'intéressés. "Ce n'est pas le nombre d'échanges qui est important, ce sont plutôt les enseignements qu'on pourra en tirer, notamment sur ce qu'une telle démarche implique en termes de temps ainsi qu'au niveau juridique et sociologique", souligne Mme Litzistorf.

Sur mesure

"Il faut bien voir qu'il ne s'agit pas juste de changer de logement, c'est tout ce qui va autour", insiste-t-elle. Pour certains seniors, cela peut être la pharmacienne qu'on aime bien, ou le supermarché et la poste atteignables à pied. Pour les familles, ce sera peut-être la place en crèche obtenue au bout d'une longue attente ou l'école dont on ne veut pas changer. "Une approche mécanique n'est pas possible, on fait vraiment dans la dentelle", dit-elle.

Du point de vue juridique, la question est particulièrement épineuse. Il s'agit d'éviter que l'une des parties du binôme subisse une forte augmentation de loyer au moment de déménager. "Ce serait bien de parvenir à faciliter l'échange au niveau du droit du bail, d'autant plus qu'à terme, nous aimerions pouvoir travailler aussi avec les régies privées", explique encore Mme Litzistorf.

Pour les binômes en train d'être constitués, les prochaines étapes consisteront en une rencontre mutuelle, la visite des appartements concernés et la formalisation de l'échange des baux. Les premiers déménagements n'auront pas lieu avant la fin de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques

16 Russes et 17 Bélarusses ont accepté l'invitation du CIO

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Daniil Medvedev sera présent aux JO de Paris sous bannière neutre (© KEYSTONE/EPA/NEIL HALL)

Seuls 16 athlètes russes et 17 athlètes bélarusses ont accepté l'invitation du CIO à concourir sous bannière neutre aux JO de Paris (26 juillet-11 août). C'est un nombre bien plus réduit que prévu.

Cette liste, qui porte sur dix disciplines allant du cyclisme à la natation en passant par le tennis, peut encore bouger à la marge au rythme des désistements, a précisé un porte-parole de l'organisation olympique.

Le CIO dénombre pour l'heure 19 refus côté russe - incluant des sportifs qui ont changé d'avis - et 7 côté bélarusse, dont les no 3 et no 16 mondiales de tennis, Aryna Sabalenka et Victoria Azarenka.

Les quatre judokas russes conviés ont décliné en bloc, tout comme les lutteurs (même si le CIO mentionne encore Shamil Mamedov parmi les partants pour Paris), leur fédération ayant dénoncé samedi le "principe non-sportif de sélection". Les gymnastes russes avaient annoncé en amont qu'ils ne viendraient pas, et les athlètes se savaient d'emblée écartés, puisque la fédération internationale du sport olympique roi a maintenu une exclusion totale.

L'organisation olympique, après avoir dans un premier temps banni les athlètes des deux pays du sport mondial après l'invasion russe de l'Ukraine, en février 2022, a orchestré leur retour progressif, sous bannière neutre, sous strictes conditions et en excluant d'emblée les épreuves par équipes.

Pour être invités aux Jeux, les "athlètes individuels neutres" ont dû franchir l'obstacle des qualifications suivi d'un double contrôle, par les fédérations internationales puis le CIO, de leur absence de soutien actif à la guerre en Ukraine et de lien avec l'armée de leur pays.

En mars dernier, le CIO tablait sur 36 Russes et 22 Bélarusses à Paris "selon le scénario le plus probable", contre respectivement 330 Russes et 104 Bélarusses lors des JO de Tokyo.

Ils seront finalement encore moins nombreux, et représentés uniquement en cyclisme (3 Russes et 1 Bélarusse), trampoline (1 Russe et 1 Bélarusse), taekwondo (1 Bélarusse), haltérophilie (2 Bélarusses), lutte (1 Russe s'il se maintient, 1 Bélarusse), aviron (2 Bélarusses), tir (2 Bélarusses), tennis (7 Russes dont le no 5 mondial Daniil Medvedev), canoë (3 Russes et 2 Bélarusses) et natation (1 Russe et 4 Bélarusses).

Privés de leurs couleurs officielles, remplacées par un drapeau vert frappé des lettres "AIN", ils ne pourront pas parader sur la Seine lors de la cérémonie d'ouverture, et n'apparaîtront pas dans le tableau des médailles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

La pénurie de logements reste stable dans le canton de Vaud

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Malgré la création de nouveaux logements, comme ici aux Plaines-du-Loup sur les hauts de Lausanne, la pénurie de logements reste d'actualité dans le canton de Vaud (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La pénurie de logements est toujours d'actualité dans le canton de Vaud, même si elle reste relativement stable par rapport à l'an passé. Le taux de logements vacants était de 0,96% au 1er juin 2024 contre 0,98% un an plus tôt.

Au total, 4202 logements étaient vacants au 1er juin dernier. Ceux-ci "se partagent entre 1253 objets destinés exclusivement à la vente et 2949 offerts à la location ou sur les deux marchés", précise Statistique Vaud mardi dans un communiqué. Le nombre d'objets destinés exclusivement à la vente a augmenté (+324) tandis que les ceux destinés à la location ou aux deux marchés ont diminué (-352).

Comme l'an passé, la plupart des logements vacants sont des trois pièces (1136 unités) ou quatre pièces (921 unités). Le nombre de logements vacants d'une à quatre pièces a diminué tandis que ceux comprenant cinq et six pièces ou plus ont augmenté.

L'Ouest lausannois tire la langue

Le marché du logement est considéré comme équilibré lorsque le taux de vacance se situe à 1,5%, ce qui n'est plus le cas depuis 1999, rappelle Statistique Vaud. A cette aune, les districts vaudois connaissent des fortunes diverses.

L'Ouest lausannois connaît le taux de vacance le plus bas (0,47%), suivi de celui de Lausanne (0,62%). A l'inverse, les districts d'Aigle et de Broye-Vully affichent les taux les plus élevés avec respectivement 1,81 et 1,31%.

Par rapport à l'an passé, le district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a enregistré la plus forte baisse (-0,31%) pour s'établir à 0,85%, devant le district du Gros-de-Vaud qui a perdu 0,22 point de pourcentage et affiche un taux de 0,67%. Le taux a le plus fortement augmenté dans les districts d'Aigle (+0,24%) et de Morges (+0,21%), où ils s'établissent respectivement à 1,81 et 1,04%.

Autre observation

La situation n'est cependant pas si serrée, à en croire la section vaudoise de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI) qui mène chaque année une enquête parallèle aux chiffres officiels de Statistique Vaud. "Si le canton de Vaud reste toujours en situation de pénurie de logements, nous observons une détente du marché avec une augmentation du taux de logements vacants sur le marché locatif à 1,44%", écrit-elle mardi dans un communiqué.

L'USPI estime en outre que trois districts (Aigle, Riviera-Pays-d'Enhaut et Lavaux-Oron) sont sortis de la pénurie de logements, avec des taux de vacance respectifs de 5,87%, 2,36% et 1,60% sur le marché locatif.

Comme les autres années, l'USPI attribue ces divergences à une méthodologie de calcul différente. "Statistique Vaud rapporte le nombre de logements vacants (à la location ou à la vente) annoncés par les communes vaudoises à l'entier du parc de logements".

"Cadrer" la population

L'USPI estime "réjouissant" de constater que même si l'offre de logements "reste insuffisante dans un certain nombre de districts", elle augmente malgré tout. Elle dénonce cependant la lenteur des procédures administratives couplée au manque de main d'oeuvre et de matières premières ainsi que le refus par la population de projets de construction.

"Les procédures administratives doivent être accélérées et les droits populaires cadrés, afin que l'offre puisse répondre au plus vite à la demande de logements", conclut-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les assistantes en pharmacie déposent leur pétition pour une CCT

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La récolte de signatures pour la pétition des assistantes en pharmacie avait été symboliquement lancée le 1er mai dernier à Ouchy à Lausanne devant une pharmacie (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Après deux mois de récolte, les assistantes et assistants en pharmacie vaudois ont remis mardi une pétition munie de 11'260 signatures au comité de la Société vaudoise de pharmacie (SVPh), a indiqué le syndicat Unia Vaud dans un communiqué. Le texte demande aux représentants patronaux de la branche l'ouverture de négociations pour une convention collective de travail (CCT).

"Alors que les pharmacies subissent une pénurie de personnel, la pétition demande notamment d’introduire un salaire minimum adapté à un CFC exigeant et une progression salariale au cours de la carrière, parmi d'autres mesures pour améliorer les conditions de travail des assistantes en pharmacie", écrite Unia Vaud.

Le texte a été remis symboliquement à la SVPh par une délégation du comité des assistantes en pharmacie, accompagnée du syndicat. L'action a consisté en la remise d'une ordonnance médicale prévoyant d'administrer un remède des plus efficaces à la pénurie de personnel et à l'insatisfaction actuelle: une CCT, explique Unia. L'Etat de Vaud recevra à la rentrée une copie de cette pétition afin qu'il oeuvre activement, lui aussi, pour une CCT, précise le syndicat.

Le comité et le syndicat se "réjouissent tout particulièrement du succès de la pétition auprès des membres de la SVPh, en particulier les membres du comité de l'association patronale qui ont tous signé le texte". Les assistantes en pharmacie espèrent que cela se poursuivra par une réouverture du dialogue avec la faîtière patronale en tant que telle.

Cela fait plusieurs années que les assistantes en pharmacie attirent l'attention sur leurs salaires et leurs conditions de travail jugés inéquitables et pour exiger une CCT. Plus de 740 assistants et employés en pharmacie, soit 80% de la branche, avaient voté en faveur d'une CCT en 2022. Le personnel demandait de régler dans cette convention un salaire minimum de 4300 francs net (x 13), une grille salariale évolutive, cinq semaines de vacances pour tous (6 dès 50 ans) et l'indexation des salaires sur l'inflation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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