Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'entrer en matière sur une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. Elle vise à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune, une pratique jugée discriminatoire.

En raison de l'absence pour maladie de Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, son collègue suppléant Frédéric Borloz a proposé de reporter ce point à une séance ultérieure. Le plénum a néanmoins refusé l'idée à une très large majorité (99 non, 25 oui, 10 abstentions).

"Ce dossier traîne depuis 2019. Le Conseil d'Etat n'a rien fait. Chaque année, 150 personnes sont concernées", a notamment rappelé la députée socialiste Muriel Thalmann, auteure avec le groupe thématique Intergroupe F d'un postulat demandant de mettre fin à cette pratique.

Grandes perdantes

Actuellement, la loi prévoit que les époux qui vivent en ménage commun répondent "solidairement du montant global de l'impôt". En cas de séparation ou de décès, le droit vaudois, contrairement à la loi sur l'impôt fédéral direct, ne contient pas de disposition supprimant cette solidarité entre époux pour les montants d'impôt encore dus.

Les femmes sont les grandes perdantes: malgré leur séparation, elles doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble, a rappelé Mme Thalmann.

Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique.

S'aligner sur les autres cantons

Le canton de Vaud est un des derniers cantons à procéder de la sorte. Le Conseil d’Etat souhaite dès lors s’aligner sur la majorité des autres cantons et la Confédération, qui a modifié sa pratique à ce sujet en 2003, a déclaré le Vert Felix Stürner, rapporteur de majorité.

Le projet prévoit en particulier la cessation de la responsabilité solidaire, en cas de séparation des époux, pour les créances fiscales issues d’une période de taxation conjointe et non encore réglées. Il s’appliquera aux couples mariés dont la séparation intervient dès l’année de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique. Un effet rétroactif est prévu au 1er janvier 2025, suite à deux amendements acceptés en commission.

Rétroactif ou non

Se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral de 2021 qui dit que l'administration doit revoir les cas discriminatoires, Muriel Thalmann a d'ores et déjà annoncé un amendement demandant la rétroactivité jusqu'en 2014, "moment où la discrimination indirecte a été dénoncée".

La minorité de la commission combat elle toute rétroactivité, a annoncé l'UDC Cédric Weissert. Les chiffres clairs et nets manquent pour se positionner, a notamment relevé le député Philippe Jobin. "Faute de chiffres justement, on est en train de compliquer la machinerie".

"Ce n'est pas l'intention du système d'être discriminatoire", a commenté le conseiller d'Etat Frédéric Borloz. "Le Conseil d'Etat propose de changer le système. Il vise à dire qu'à un moment donné de la séparation, les taxations sont séparées".

"Le gouvernement ne soutient pas les amendements", a-t-il ajouté. Quant aux chiffres demandés, ils ne peuvent être donnés, au vu de la complexité des calculs, si ce n'est de dire qu'ils représentent une somme colossale.

L'entrée en matière a été acceptée par 132 oui et trois abstentions. Le premier débat aura lieu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l'unanimité un crédit d'ouvrage de 77,8 millions de francs pour la construction du gymnase d'Echallens. Il s'est en outre prononcé en faveur d'un crédit d'investissement de 5,5 millions pour la compagnie du LEB afin d'adapter le passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouvel établissement.

La plupart des députés et des partis ont salué un projet "nécessaire" et "répondant à un besoin" de la population du Gros-de-Vaud et du canton en général. Deux d'entre ont toutefois questionné le bien-fondé de la démarche.

"Est-ce qu'on manque de gymnases ou est-ce qu'il y a trop de gymnasiens?", s'est interrogé le Vert-libéral Jerome De Benedictis, regrettant "l'absence de réflexion sur l'avenir de la formation dans le canton". Il a été rejoint dans ses propos par le PLR Guy Gaudard. "Le discours sur la formation est très contradictoire: on veut plus d'apprentis, mais on ne construit que des gymnases", a dénoncé ce dernier.

Les conseillers d'Etat Isabelle Moret et Frédéric Borloz ont rétorqué que le canton investissait également dans les écoles professionnelles. Ils ont cité les exemples de la nouvelle Ecole professionnelle de Payerne qui doit ouvrir ses portes pour la rentrée 2027 ou de l'Ecole de soins et santé communautaire regroupée sur le site de Saint-Loup, à Pompaples, prévue à l'horizon 2026.

Vote unanime

Attendu de longue date et destiné à accueillir environ 1000 élèves, le gymnase d'Echallens comprendra 40 salles de classe, douze salles de sciences, huit salles spécialisées, une aula, une bibliothèque et diverses infrastructures sportives. Sa construction se veut exemplaire en matière de développement durable, sachant notamment que le bâtiment sera conçu en bois bostryché provenant des forêts de la région.

Le Conseil d'Etat avait sollicité en novembre dernier le crédit d'ouvrage de 77,8 millions pour financer la construction du gymnase. En vote final, les députés l'ont accepté à l'unanimité, par 118 oui, sans aucun non, ni abstention.

Le second crédit de 5,5 millions de francs est un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus. Les députés l'ont également largement accepté en vote final, par 101 oui, un non et 9 abstentions.

D'autres crédits avaient déjà été accordés auparavant, à savoir un crédit d'étude de 5,8 millions et un autre destiné notamment à l'achat du terrain (6,3 millions), sur le site de Court-Champ, à proximité du centre du bourg et près de la gare du LEB.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

ABB annonce fournir des convertisseurs de traction et des batteries pour les nouveaux trains du fabricant thurgovien de matériel roulant Stadler aux Etats-Unis, qui circuleront dans l'Illinois et en Californie. Aucun montant n'a été dévoilé.

Le géant zurichois de l'électrotechnique et de l'automation équipera huit trains, commandés à Stadler l'an dernier par la compagnie Metra active à Chicago, selon le communiqué paru mardi. Les convertisseurs de traction doivent "optimiser la performance des trains, tandis que le systèmes de batteries permettra à Metra de réduire ses émissions de CO2".

De son côté, le Département des transports de Californie (Caltrans) a signé pour dix trains à hydrogène de Stadler US, qui comporteront aussi des équipements d'ABB.

L'assemblage final et les essais des composants seront menés dans l'usine ABB de Mechanicsville, en Virginie, qui emploie près de 100 ouvriers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le Paléo a dévoilé mardi matin la programmation de sa 48ème édition. Un menu riche en rock, en rap, en pop et en chanson française, avec des stars mondiales au rendez-vous.

De grands noms et de belles surprises pour la nouvelle édition du Paléo à Nyon. Le festival a dévoilé sa programmation, avec une très grande variété d'artistes et de styles pour cette année. Parmi les têtes d'affiche, Clara Luciani, Simple Minds, Texas, Julien Doré, Santa, ou encore David Guetta, véritable icône de la musique électronique.

Rock'n'roll et hip-hop

Le groupe de rock américain Queens of the Stone Age fera l’honneur de sa présence à Nyon pour son unique concert en Suisse en 2025. Le rock'n'roll sera également représenté par le groupe britannique Sex Pistols et son actuel chanteur Frank Carter.

De leur côté, les fans de hip-hop pourront se déchaîner sur la musique de Macklemore, star mondiale du rap, et Will Smith, l’acteur américain, grande surprise de cette nouvelle édition, qui portera à nouveau sa casquette d'artiste après la sortie de son nouvel album. Les rappeurs français Ninho et Niska, parmi les plus populaires chez les jeunes générations, feront le show ensemble. Soprano, Hamza et Rilès viendront eux aussi mettre le feu à la plaine de l'Asse.

Une première pour de nombreux artistes

La chanson francophone sera aussi portée par Zaho De Sagazan, Jean-Louis Aubert, Julien Doré, Philippe Katerine ou Pierre Garnier. Au-delà de David Guette, la scène électronique, qui prend une place conséquente aujourd'hui au Paléo, mettra en lumière Justice et Lost Frequencies.

Côté suisse, 17 artistes seront mis à l'honneur cette année. Parmi eux, le grand gagnant de l’Eurovision 2024, Nemo. Au total, les festivaliers pourront profiter de 250 spectacles sur huit scènes, avec un total de 120 artistes, dont 80% seront présents pour la première fois. 

Le Maghreb est la thématique de cette nouvelle édition, au Village du Monde. Musique classique, spectacles de rues et le cirque feront aussi partie du programme du festival.