A Genève, les règles pour engager des membres de la famille des conseillers d'Etat à certains postes de hauts cadres dans l'administration se durcissent. Le Grand Conseil a adopté jeudi un projet de loi qui avait été lancé par l'UDC dans le sillage de la nomination du père de Delphine Bachmann à la tête d'un office cantonal.

"L'objectif était de mettre fin à des pratiques inégales qui portent ombrage à la fonction publique", a indiqué le député UDC Guy Mettan. Mais la version proposée par l'UDC a été considérée comme trop extrême par la majorité du Grand Conseil. Elle interdisait d'engager au sein de l'Etat des membres de la famille d'un conseiller d'Etat, jusqu'au troisième degré.

Le projet de loi a été amendé en commission. Le texte accepté par 52 voix contre 30 (PLR et Le Centre) et 2 abstentions interdit ainsi les engagements et les nominations pour certains postes de hauts cadres de membres de la famille d'un conseiller allant jusqu'au deuxième degré.

Selon le député PLR Alexandre de Sernarclens, "ce texte qui est dans l'air du temps ne fait que corseter l'action de l'Etat". Il déplore une réponse législative excessive, qui au final déresponsabilise les acteurs politiques. L'élu PLR estime que le système actuel qui prévoit des récusations en cas de conflit d'intérêts suffit.

Des cas pas réglés

La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de la conseillère d'Etat Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton. L'UDC avait alors dénoncé une forme de népotisme. Le Conseil d'Etat avait défendu cette nomination basée sur les compétences où la procédure de récusation avait été respectée.

La cheffe du Département des finances, Nathalie Fontanet, a rappelé jeudi que le système actuel était suffisant afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le Conseil d'Etat est donc opposé au projet de loi, même amendé. De plus, il ne règle pas tous les cas. Et de citer l'exemple hypothétique de la maîtresse ou de l'amant d'un membre de l'exécutif qui pourrait être engagé malgré ce nouveau cadre législatif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les comptes du canton de Vaud ont plongé dans le rouge en 2024 avec un déficit de 369,2 millions de francs. Pour la première fois depuis 22 ans, des mesures d'assainissement doivent être prises, à hauteur de 94 millions.

Ce déficit, grevé de 120 millions par rapport au budget, ne respecte pas le cadre légal du "petit équilibre" et contraint le Conseil d'Etat à activer la loi sur l'assainissement financier, annonce-t-il jeudi.

L'allègement de charges concerne les budgets 2025 (79 millions) et 2026 (15 millions). Pour cette année déjà, des mesures seront prises, "principalement" dans le secteur des achats, prévient le Conseil d'Etat. Et de citer en exemple "la remise en cause" d'achats de mobilier, machines, véhicules, mais aussi de matériel d'enseignement ou de collections muséales.

Des économies seront aussi réalisées pour l'entretien des routes, cours d'eau, forêts ou encore des bâtiments. Des contrats et conventions de subventionnement (CHUV, UNIL, etc) seront aussi réévalués.

Frédéric BorlozConseiller d’Etat en charge des finances ad interim

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Frédéric BorlozConseiller d’Etat en charge des finances ad interim

Les charges bondissent

Habitué aux exercices positifs - 18 de suite entre 2005 et 2022 -, le Canton de Vaud avait essuyé un premier déficit opérationnel de 39 millions dans ses comptes 2023. Comme redouté, la situation s'est encore aggravée l'an dernier.

Les charges ont dépassé la prévision budgétaire de 568 millions de francs (+4,9%). Un écart dû principalement par les mesures prises en lien avec les crises en Ukraine et énergétique (+226 mios), mais aussi à cause de "sous-dotations budgétaires" dans l'action sociale (+95 mios), l'asile (hors Ukraine, +83 mios) et la santé (+15 mios), explique le Conseil d'Etat.

Frédéric BorlozConseiller d’Etat en charge des finances ad interim

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Frédéric BorlozConseiller d’Etat en charge des finances ad interim

Du côté des recettes, les revenus opérationnels ont grimpé à 11,8 milliards de francs, soit 448 millions de francs de plus (+3,9%) qu'au budget, grâce principalement à des recettes d’impôt en hausse (+573 mios). Cela s'est toutefois avéré insuffisant pour compenser la hausse des charges.

Avec ce déficit de 369,2 millions, la limite du mécanisme constitutionnel du "petit équilibre" - soit la couverture des charges par les recettes avant amortissement des éléments du patrimoine administratif de l'Etat - n'est pas respectée. Comme le prévoit la loi sur l'assainissement financier (LAFin), des mesures d'assainissement s'imposent. Une première depuis 2003 dans le canton. Le gouvernement vaudois doit ainsi prendre des mesures fortes en essayant d’impacter le moins possible la population.

Christelle LuisierPrésidente du Conseil d’Etat

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Christelle LuisierPrésidente du Conseil d’Etat

Avec Keystone ats

Devisées à 462 millions de francs, les extensions des hôpitaux de Brigue et de Sion ont déjà coûté 134,6 millions de francs supplémentaires. Cela représente un surcoût actuel de 29%, alors que les chantiers ne sont pas terminés.

L'information dévoilée par le Walliser Bote, jeudi matin, a été confirmée par le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture à Keystone-ATS.

Ce surcoût de 134,6 millions de francs, datant de septembre 2024, apparait dans l'audit annuel réalisé par l'inspection cantonale des finances, mandatée par le Conseil d'Etat, dont l'une des missions est de contrôler le cadre financier de l'extension des hôpitaux de Brigue et de Sion.

Plus de la moitié des surcoûts, soit 77 millions de francs, sont liés aux constructions en tant que telles. Le reste, soit 57,6 millions de francs concerne l'infrastructure et l'équipement supplémentaires pour les deux bâtiments. Le détail des surcoûts par site ne figure pas dans le document.

D'autres dépassements en vue

La situation s'est péjorée entre novembre 2023 et septembre 2024. Pour l'hôpital de Brigue, des coûts supplémentaires de 10,1 millions de francs s'expliquent principalement par des appels d'offres plus élevées et d'autres hausses de prix inattendues, indique l'audit. Pour l'hôpital de Sion, une augmentation du prix de 1,4 million de francs a été constatée par rapport aux estimations effectuées en 2023.

Les réserves financières pour les deux projets sont épuisées alors que des travaux d'une valeur de 80 millions de francs doivent encore être attribués. "Il faut donc s'attendre à d'autres coûts supplémentaires.", conclut l'inspection des finances, dans ce rapport.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil d’Etat vaudois présente au Grand Conseil un crédit d’ouvrage de 13,6 millions de francs pour financer les travaux de la jonction sud de Moudon. Le projet vise à améliorer la sécurité et la fluidité sur cet axe situé au croisement des routes cantonales de Berne et d'Oron.

La création d'un accès direct en direction de Berne contribuera également à réduire le trafic dans le centre-ville de Moudon. Les travaux devraient débuter l'automne prochain pour une durée de trois ans, indique le Conseil d'Etat jeudi dans un communiqué.

L'infrastructure de la jonction sud ne répond plus aux exigences du trafic actuel. Le projet prévoit ainsi de remplacer le pont des Sorbiers et le passage inférieur CFF, dont l'état de dégradation est avancé.

Cette modernisation inclut également la création d'une rampe d'accès direct vers Berne ainsi que l'aménagement d'un giratoire au carrefour Eugène Burnand/La Cartonnerie. La configuration actuelle des carrefours pose des problèmes de visibilité, ce qui augmente les risques d'accidents.

Par ailleurs, une piste cyclable mixte bidirectionnelle sera réalisée. D'autres mesures seront mises en oeuvre pour fluidifier et sécuriser le trafic, comme la création d'une voie d'accélération en direction de Lausanne et la transformation du carrefour de la Pussaz en giratoire, incluant la réalisation d’une aide à la traversée pour les cyclistes.

Le coût total du projet, estimé à 20,6 millions, est porté respectivement par le Canton de Vaud (13,6 millions), par la commune de Moudon (2,9 millions) et par les CFF (4,2 millions) pour les travaux liés au passage inférieur ferroviaire.

Sous réserve de la validation par le Grand Conseil, les travaux préparatoires devraient débuter en octobre 2025. Les travaux principaux seront réalisés entre 2026 et 2028, avec une fin de chantier prévue en 2029.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats