Suisse
Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/09/la-loi-revisee-oblige-les-importateurs-a-proposer-des-vehicules-plus-efficaces-sur-le-plan-energetique-archives-1000x600.jpg&description=Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Conseil fédéral a tiré les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin 2021. Il a transmis vendredi au Parlement son nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.
Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus.
Pas de nouvelles taxes
Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.
Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Il renforce l'approvisionnement énergétique de la Suisse et réduit la dépendance au pétrole et au gaz naturel.
Un financement de 4,1 milliards est prévu pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà existante, maintenue à 120 francs par tonne de CO2.
Chauffages
Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,8 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des 900'000 chauffages à mazout ou à gaz de Suisse.
Ceux-ci doivent être remplacés par des chauffages qui ne fonctionnent pas aux énergies fossiles. Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 à cet effet.
Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.
Mobilité
Un total de 800 millions est prévu pour la mobilité. Cette enveloppe est destinée à promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques ou l'achat de bus électriques. Les stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Celles-ci seront encore abaissées.
Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé dès 2026. Cet argent sera investi pour développer les bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.
Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.
Aviation
Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.
Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.
Compensations
Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90%. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.
Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. L'allègement de l'impôt sur les huiles minérales est maintenu jusqu'en 2030.
Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.
Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Guy Parmelin célébré par « son » canton
Entre fanfare de Gilly-Bursins, évocation de chasselas et autres clins d'oeil à ses racines, le président de la Confédération élu Guy Parmelin a été célébré ce jeudi dans "son" canton de Vaud. Les festivités l'ont conduit de Berne à l'Ecole hôtelière de Lausanne (EHL).
Elu à la présidence de la Confédération le 10 décembre, le Vaudois Guy Parmelin est célébré ce jeudi dans son canton. Comme le veut la tradition, le trajet a débuté par un train spécial depuis Berne avec une première halte à Fribourg, puis à Oron-le-Châtel. A bord du convoi présidentiel notamment: son épouse, l’actuelle présidente de Confédération Karin Keller-Sutter mais aussi la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier. Le trajet s’est terminé à Epalinges et son école hôtelière où le magistrat a été accueilli au son de la Fanfare de Gilly-Bursins par la Municipalité de Lausanne et son syndic Grégoire Junod. Après la cérémonie officielle qui a réuni un peu plus de 300 invités, nous avons demandé au président nouvellement élu quel message il souhaitait adresser au Vaudois pour son année de présidence.
Les personnalité politiques ont chaleureusement salué le pragmatisme et l'enthousiasme du "Plus Vaudois des Vaudois" comme l'a dit Karin Keller-Sutter. Comme rappelé à plusieurs reprises, ce mandat couronne plusieurs succès récents, comme l’accord douanier de la Suisse avec Washington. Et nous avons nous aussi, usé de l’expression de Guy Parmelin qui a fait rire la Suisse Romande en lui demandant «où est-ce que la chatte aura mal au pied l’année prochaine", voici sa réponse.
Rappelons que Guy Parmelin a été élu la semaine dernière par l’Assemblée fédérale à 203 voix sur 210, un score historique.
Après les traditionnelles allocutions , Guy Parmelin a assuré aborder 2026 « avec sang-froid, pragmatisme et enthousiasme. » Mais avant cela, nous avons cherché à savoir quels étaient ses projets durant les fêtes de fin d’année.
Guy Parmelin va assumer ses fonctions de président de la Confédération pour la deuxième fois de sa carrière après 2021. Il a été élu la semaine dernière par l’Assemblée fédérale à 203 voix sur 210, un score historique.
Sophie Vassutine & KEYSTONE ATS
Suisse
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 10, 12, 19, 21, 25 et 27, mais pas le numéro "dream" 1, a annoncé la Loterie romande.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le Valais se dote d'une université cantonale, à distance
A l'exception de l'UDC du Valais romand, le Grand Conseil a validé, jeudi, sa loi sur l'Université du Valais par 105 oui contre 15 non et deux abstentions. Le canton se dote ainsi d'une structure permettant un enseignement à distance et à temps partiel.
La loi a été adoptée en une seule lecture. Bien que l’enseignement soit dispensé à distance, les activités de recherche se dérouleront en présentiel, selon le Département de l'économie et de la formation. Les locaux actuels d'UniDistance Valais à Brigue-Glis sont suffisamment spacieux pour accueillir les futures activités d'Uni Valais-Wallis auquel il succédera.
L’Université du Valais sera la seule université suisse à proposer une formation universitaire entièrement à distance et à temps partiel. Par son modèle pédagogique, elle se positionne de manière complémentaire aux universités traditionnelles essentiellement présentielles.
A l'horizon 2028
L’université sera autonome dans sa gestion académique, financière et administrative et aura la responsabilité de rendre des comptes à l’Etat. Le canton exercera un rôle de régulation stratégique et d’accompagnement de l’université. Le Grand Conseil validera le crédit-cadre quadriennal et aura la tâche de veiller, via les mandats de prestation, à la bonne utilisation des ressources financières du canton.
L’entrée en vigueur de la LUVa est prévue à l’horizon 2028, sous réserve d’une décision positive du Conseil suisse d’accréditation, au printemps 2027. Les activités de formation et de recherche en cours au sein d’UniDistance Suisse, le personnel engagé par la Fondation actuelle ainsi qu’une part significative des actifs de la Fondation seront transférés à l’Uni Valais-Wallis.
91 amendements traités
Les différents groupes politiques ont déposé 91 amendements en lien avec cette proposition de loi. Ils ont tous été traités jeudi. Souvent cosmétiques, ceux-ci n'ont pas bouleversé le projet du gouvernement.
Le Grand Conseil a toutefois pris quelques décisions plus stratégiques: chaque faculté sera ainsi dirigée par un doyen élu par le conseil de faculté et nommé par le rectorat, sur proposition du conseil de faculté. Le mandat du recteur sera de quatre ans, renouvelable deux fois. Enfin, le Conseil d'Etat nommera les membres de la commission de recours, notamment en faisant appel à des personnes externes à l'Université.
Cinq facultés
L'Université du Valais devra ½uvrer pour une société équitable et inclusive en garantissant l'égalité des chances. Le plénum a validé une participation des étudiants à la gouvernance de l'université, notamment par l'intermédiaire des associations estudiantines. Par contre, il ne sera pas instauré de commission de surveillance de l'Université.
UniDistance Suisse compte aujourd'hui 2600 étudiants, dont 140 Valaisans, 500 collaborateurs et 25 professeurs. Cinq facultés sont actuellement proposées soit la psychologie, l'économie, le droit, l'histoire et les mathématiques-informatique. Il en ira de même avec l'Uni Valais-Wallis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Suisse suit de près les discussions sur les fonds russes gelés
La Suisse suit de près les discussions internationales sur l'utilisation des fonds de la banque centrale russe. Jeudi à Bruxelles, les chefs d'Etats et de gouvernements européens ont discuté de cette possibilité pour soutenir l'Ukraine.
Aux yeux de la Suisse, il est essentiel que toute approche convenue au niveau international soit pleinement conforme aux principes de l'Etat de droit et du droit international, a indiqué à Keystone-ATS le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
La stabilité financière doit aussi être préservée afin d'éviter des conséquences imprévues pour les marchés financiers et les futures opérations des banques centrales au sein du système financier international.
Pas moins de 7,45 milliards de francs appartenant à la banque centrale russe étaient gelés en Suisse le 31 mars 2025, selon le SECO.
Jusqu'à 210 milliards d'euros
Les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union européenne (UE) ont discuté à Bruxelles de l'utilisation des fonds russes gelés dans l'UE. La Commission européenne a proposé de les mettre à disposition de l'Ukraine sous forme de prêts.
Selon les calculs des autorités, jusqu'à 210 milliards d'euros (environ 196 milliards de francs) pourraient ainsi être versés en Ukraine, dont 90 milliards pour les deux prochaines années. La Russie ne récupérerait cet argent qu'en contrepartie de réparations des dommages causés en Ukraine.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a assisté jeudi à l'ouverture du sommet, espérant une décision positive pour son pays. Il a déclaré en conférence de presse que si l'Ukraine ne recevait pas de soutien, elle risquait de plier.
Selon lui, le transfert à l'Ukraine d'avoir russes gelés se justifie pleinement, dans le sens où la Russie mène une guerre d'agression.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Fastaff: une plateforme locale pour les petits boulots
-
SuisseIl y a 3 jours
Manifestation pro-Gaza: Amnesty blâme la police bernoise
-
LausanneIl y a 2 jours
Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil
-
SuisseIl y a 3 jours
La Suisse poursuivie à Strasbourg pour profilage racial
-
Suisse RomandeIl y a 1 jour
Non à une réduction individuelle des primes d'assurance maladie
-
VaudIl y a 1 jour
Vallée de Joux: nouvelle ligne de bus pour les noctambules
-
CultureIl y a 2 jours
Les Numerik Games débranchent - Nouveau projet pour 2027
-
SuisseIl y a 3 jours
Le National veut donner une nouvelle chance aux personnes endettées


