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Suisse

Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Les Rasses: un conducteur de VTT de 73 ans chute et perd la vie

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Malgré l'intervention rapide des secours, un septuagénaire est décédé après être tombé de son VTT dans la forêt des Rasses (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un septuagénaire a chuté lourdement au sol avec son vélo électrique samedi aux Rasses (VD). Malgré l'intervention rapide des secours, il est décédé sur les lieux. Une enquête pénale a été ouverte par le Ministère public.

L'accident s'est produit samedi vers 16h30, au lieu-dit La Grandsonnaz-Dessus, dans la forêt des Rasses, sur la commune de Fiez, a communiqué la police cantonale dimanche. La victime, un Suisse de 73 ans domicilié dans la région, est tombée lourdement sur un tronçon en montée, "vraisemblablement pour des raisons médicales", peu après avoir franchi un passage à vaches, détaille la police.

Un témoin de la scène lui a immédiatement porté secours en prodiguant les premiers soins et a alerté les services d’urgence. L'homme est décédé sur les lieux de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Théo Rochette garde la tête froide

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Théo Rochette: un triplé qui relance la finale. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Auteur d'un triplé, Théo Rochette a permis à Lausanne de se relancer dans la finale des play-off de National League en battant Zurich 4-2 lors de l'acte III à Malley samedi soir. L'attaquant de 23 ans est le meilleur buteur des play-off.

Un but à égalité numérique, une réussite à 4 contre 5 et un goal en power-play, Théo Rochette a fait dans la diversité pour s'offrir son deuxième triplé des séries. L'ancien capitaine des Remparts de Québec avait déjà inscrit trois buts lors du troisième match contre Langnau en quart de finale.

Mais cette performance XXL en finale face à un excellent Zurich revêt davantage de valeur que celle face aux Tigres emmentalois. Pour trouver trace du dernier triplé en finale de National League, il faut remonter à la finale d'il y a trois ans entre Zoug et Zurich. C'est Dario Simion qui avait alors fait la différence pour Zoug dans un match V remporté 4-1 et où Denis Malgin avait déjà marqué pour les Lions zurichois.

Garder la tête froide

Certains fans lausannois n'ont pas hésité à sortir les superlatifs au moment où le héros de la soirée, formé au club, se présentait devant la presse. "T'es un dieu, Théo", a lancé l'un d'eux. Le numéro 90 du LHC a lui fait preuve d'un calme et d'une humilité face aux louanges. "La victoire était tellement importante, on a travaillé en équipe et on a été plus constant, a immédiatement relevé l'attaquant. C'est sûr que pour un joueur offensif comme moi, c'est plaisant de marquer et de contribuer à aider l'équipe. Mais au-delà de ça, c'est un combat en équipe. Mes coéquipiers m'aident beaucoup et on a une bonne communication."

Aligné avec Domink Kahun et un Brendan Perlini qui monte en puissance au fil des rencontres, Théo Rochette a pleinement justifié la confiance de son entraîneur qui l'a une fois encore fait jouer dans toutes les situations. L'attaquant a surtout inscrit ses buts à des moments extrêmement importants, notamment le 2-1 en infériorité numérique à 17 secondes de la fin de la période médiane.

Malin au moment de couper la passe de Lehtonen vers Andrighetto, Rochette a ensuite résisté au retour du Finlandais en protégeant son puck avec son corps, avant de le glisser au-dessus de l'épaule de Hrubec. "Au prochain match, ce sera quelqu'un d'autre, vous savez, prophétise le meilleur buteur des play-off avec 11 réalisations. Je ne suis pas quelqu'un qui pense trop loin, qui se met de la pression."

Malgré son jeune âge, celui qui rêve de NHL sait bien que Lausanne doit toujours aller s'imposer une fois à Zurich pour espérer reprendre l'avantage de la glace et ainsi avoir une chance de soulever le trophée tant convoité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

La vallée de Saas à nouveau accessible dimanche soir

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Les neiges de jeudi ont coupé l'accès à plusieurs vallées en Valais. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La vallée de Saas était à nouveau accessible dimanche soir depuis la vallée du Rhône. La route cantonale depuis et vers Viège a été rouverte, sans restriction de temps comme annoncé initialement.

Il était prévu dans un premier de ne rouvrir le tronçon entre Stalden et Saas-Balen - entravé par un glissement de terrain consécutif aux intempéries de jeudi - que pour une durée limitée, entre 19h et 21h.

Mais vers 19h, plus aucune restriction de temps n'était donnée. "La route entre Stalden et Saas-Balen a rouvert pour l'ensemble du trafic", indiquait le site de la commune de Saas-Fee.

"Le tronçon entre Saas-Fee et Saas-Almagell restait cependant bouclé en raison des risques d'avalanche", a précisé à Keystone-ATS le porte-parole de la police cantonale Stève Léger.

La veille, l'accès à la vallée de Saas avait déjà été rouvert temporairement, entre 19h et 21h. "De nombreux touristes en avaient profité pour quitter la vallée. Une longue file de voitures s'était formée à travers le village", a déclaré à Keystone-ATS le président de Saas-Grund Venetz Alwin. Fait étonnant, de nombreuses personnes ont également fait le trajet inverse, a-t-il ajouté.

Fonte des neiges

Bien que le risque de glissements de terrain et d'avalanches soit encore réel, M. Alwin s'est dit optimiste pour les jours qui viennent. Le soleil a brillé sur la station dimanche après-midi, et la météo des prochains jours s'annonce bonne. Tant et si bien que la couche de neige, encore haute de 60 à 70 cm samedi, est passée à 10 à 15 cm.

A noter que la station de Zermatt était à nouveau accessible depuis samedi.

Dans un communiqué, Air Zermatt indique avoir eu beaucoup de travail en lien avec les conséquences des fortes chutes de neige. La compagnie a effectué des transports de techniciens dans des zones isolées du Haut-Valais pour aider à rétablir à l’électricité. Elle a aussi procédé à des "dynamitages contrôlés" pour sécuriser les routes et les voies ferrées et mené des opérations de déblaiement de bois, en collaboration avec les services forestiers et les secouristes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Mise en service du numéro d'urgence 142 repoussée à mai 2026

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Le report de la mise en service du numéro 142 intervient alors que l'assassinat d'une femme par son mari à Epagny (FR) a marqué les esprits en Suisse. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le numéro d'urgence 142 qui vise à aider les victimes de violences domestiques ne sera pas mis en service avant mai 2026. Son lancement, initialement prévu pour novembre 2025, a été repoussé.

"La création des bases légales nécessaires à la mise en place d'un numéro court et la complexité technique accrue du projet entraînent un retard de six mois", indique l' Office fédéral de la communication (OFCOM) dimanche à Keystone-ATS. Il confirme ainsi une information parue dans Le Matin Dimanche.

Ce report intervient alors que le nombre de féminicides en Suisse inquiète. Le dernier en date, celui d'Epagny (FR), lors duquel un homme a tué son épouse sur son lieu de travail au moyen d'un fusil de chasse, a marqué tous les esprits.

Au moins 14 féminicides ont été commis en 2025, selon le collectif ayant organisé vendredi une marche blanche commémorant la mémoire de la victime d'Epagny.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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