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Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

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La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

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Vaud

Les Rasses: un conducteur de VTT de 73 ans chute et perd la vie

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Malgré l'intervention rapide des secours, un septuagénaire est décédé après être tombé de son VTT dans la forêt des Rasses (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un septuagénaire a chuté lourdement au sol avec son vélo électrique samedi aux Rasses (VD). Malgré l'intervention rapide des secours, il est décédé sur les lieux. Une enquête pénale a été ouverte par le Ministère public.

L'accident s'est produit samedi vers 16h30, au lieu-dit La Grandsonnaz-Dessus, dans la forêt des Rasses, sur la commune de Fiez, a communiqué la police cantonale dimanche. La victime, un Suisse de 73 ans domicilié dans la région, est tombée lourdement sur un tronçon en montée, "vraisemblablement pour des raisons médicales", peu après avoir franchi un passage à vaches, détaille la police.

Un témoin de la scène lui a immédiatement porté secours en prodiguant les premiers soins et a alerté les services d’urgence. L'homme est décédé sur les lieux de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Théo Rochette garde la tête froide

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Théo Rochette: un triplé qui relance la finale. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Auteur d'un triplé, Théo Rochette a permis à Lausanne de se relancer dans la finale des play-off de National League en battant Zurich 4-2 lors de l'acte III à Malley samedi soir. L'attaquant de 23 ans est le meilleur buteur des play-off.

Un but à égalité numérique, une réussite à 4 contre 5 et un goal en power-play, Théo Rochette a fait dans la diversité pour s'offrir son deuxième triplé des séries. L'ancien capitaine des Remparts de Québec avait déjà inscrit trois buts lors du troisième match contre Langnau en quart de finale.

Mais cette performance XXL en finale face à un excellent Zurich revêt davantage de valeur que celle face aux Tigres emmentalois. Pour trouver trace du dernier triplé en finale de National League, il faut remonter à la finale d'il y a trois ans entre Zoug et Zurich. C'est Dario Simion qui avait alors fait la différence pour Zoug dans un match V remporté 4-1 et où Denis Malgin avait déjà marqué pour les Lions zurichois.

Garder la tête froide

Certains fans lausannois n'ont pas hésité à sortir les superlatifs au moment où le héros de la soirée, formé au club, se présentait devant la presse. "T'es un dieu, Théo", a lancé l'un d'eux. Le numéro 90 du LHC a lui fait preuve d'un calme et d'une humilité face aux louanges. "La victoire était tellement importante, on a travaillé en équipe et on a été plus constant, a immédiatement relevé l'attaquant. C'est sûr que pour un joueur offensif comme moi, c'est plaisant de marquer et de contribuer à aider l'équipe. Mais au-delà de ça, c'est un combat en équipe. Mes coéquipiers m'aident beaucoup et on a une bonne communication."

Aligné avec Domink Kahun et un Brendan Perlini qui monte en puissance au fil des rencontres, Théo Rochette a pleinement justifié la confiance de son entraîneur qui l'a une fois encore fait jouer dans toutes les situations. L'attaquant a surtout inscrit ses buts à des moments extrêmement importants, notamment le 2-1 en infériorité numérique à 17 secondes de la fin de la période médiane.

Malin au moment de couper la passe de Lehtonen vers Andrighetto, Rochette a ensuite résisté au retour du Finlandais en protégeant son puck avec son corps, avant de le glisser au-dessus de l'épaule de Hrubec. "Au prochain match, ce sera quelqu'un d'autre, vous savez, prophétise le meilleur buteur des play-off avec 11 réalisations. Je ne suis pas quelqu'un qui pense trop loin, qui se met de la pression."

Malgré son jeune âge, celui qui rêve de NHL sait bien que Lausanne doit toujours aller s'imposer une fois à Zurich pour espérer reprendre l'avantage de la glace et ainsi avoir une chance de soulever le trophée tant convoité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

La vallée de Saas toujours isolée dimanche

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Les neiges de jeudi ont coupé l'accès à plusieurs vallées en Valais. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La vallée de Saas est toujours isolée dimanche suite aux grosses chutes de neige de jeudi. La route entre Stalden et Saas-Grund reste fermée, un glissement de terrain ayant eu lieu près de Saas-Balen, indique le président de Saas-Grund, Venetz Alwin à Keystone-ATS.

La situation doit encore être évaluée, poursuit M. Alwin. De nouvelles informations sont prévues à 17h00.

Coupées du bas de la vallée depuis plusieurs jours, les stations de Saas-Grund, Saas-Fee et Saas-Almagell ont temporairement eu accès au reste du monde samedi soir entre 19h00 et 21h00. "Beaucoup de touristes ont quitté les lieux hier soir", raconte le président de Saas-Grund. Une longue file de voitures s'était formée à travers le village.

Fait étonnant, de nombreuses personnes ont également fait le trajet inverse, selon M. Alwin. L'accès au reste de la vallée doit de nouveau être possible dimanche soir entre 19h00 et 21h00. La circulation entre les différentes stations de la vallée est elle possible en tout temps.

Fonte des neiges

Bien que le risque de glissements de terrain et d'avalanches soit encore réel, le président de Saas Grund se dit optimiste pour les jours qui viennent. Le soleil brillait sur la station dimanche après-midi et la météo des prochains jours devraient être bonne. Tant et si bien que la couche de neige, encore haute de 60 à 70 cm samedi, est passée à 10, 15 cm, décrit M. Alwin.

La vallée de Saas, où vivent quelque 3500 personnes, est coupée du reste du canton depuis les fortes neiges de jeudi. C'était aussi le cas de Zermatt, qui se situe dans une vallée voisine. La station est à nouveau accessible depuis samedi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Mise en service du numéro d'urgence 142 repoussée à mai 2026

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Le report de la mise en service du numéro 142 intervient alors que l'assassinat d'une femme par son mari à Epagny (FR) a marqué les esprits en Suisse. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le numéro d'urgence 142 qui vise à aider les victimes de violences domestiques ne sera pas mis en service avant mai 2026. Son lancement, initialement prévu pour novembre 2025, a été repoussé.

"La création des bases légales nécessaires à la mise en place d'un numéro court et la complexité technique accrue du projet entraînent un retard de six mois", indique l' Office fédéral de la communication (OFCOM) dimanche à Keystone-ATS. Il confirme ainsi une information parue dans Le Matin Dimanche.

Ce report intervient alors que le nombre de féminicides en Suisse inquiète. Le dernier en date, celui d'Epagny (FR), lors duquel un homme a tué son épouse sur son lieu de travail au moyen d'un fusil de chasse, a marqué tous les esprits.

Au moins 14 féminicides ont été commis en 2025, selon le collectif ayant organisé vendredi une marche blanche commémorant la mémoire de la victime d'Epagny.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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