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Suisse

Lever la prescription pour les actes punis de la prison à vie

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Pour Charles Juillard, mener un procès équitable même après 30 ans contribue à la paix sociale et permet de montrer aux victimes que l'Etat ne les oublie pas (image d'illustration). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Les actes criminels punis de l'emprisonnement à vie devraient devenir imprescriptibles. Suivant le National, et contre l'avis de sa commission compétente, le Conseil des Etats a donné suite jeudi par 21 voix contre 20 à une initiative en ce sens du canton de St-Gall.

Actuellement, le droit pénal prévoit l'imprescriptibilité pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions qualifiées d'ordre terroriste, ainsi que les actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants.

Les actes susceptibles d'être punis de l'emprisonnement à vie sont, eux, prescrits au bout de 30 ans. St-Gall veut supprimer la prescription pour les crimes les plus graves. Cela ne concernerait que l'assassinat.

Les délais actuels pourraient empêcher la résolution de certaines affaires. Les progrès des analyses ADN permettent aux enquêteurs de trouver des preuves de la culpabilité d'un suspect bien des années après qu'un crime a été commis, estime le canton de Suisse orientale. L'Allemagne a fait du meurtre un crime imprescriptible.

"Incohérence"

Il y a actuellement une "incohérence" dans le code pénal, a avancé Heidi Z'graggen (Centre/UR). Avec la prescription, des auteurs ne sont malheureusement jamais punis, a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). Qu'ils soient jugés avant ou après 30 ans ne change rien, selon lui.

Dans le cadre de crimes graves qui se sont produits il y a de nombreuses années, des proches de victimes attendent toujours que justice soit faite, a abondé Charles Juillard (Centre/JU). Et d'ajouter que mener un procès équitable même après 30 ans contribue à la paix sociale et permet de montrer aux victimes que l'Etat ne les oublie pas.

Laisser du temps au temps

Rouvrir une procédure pénale des années après rouvre des plaies au sein de la société et chez les proches de la victime, lui a opposé Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission. Le temps doit permettre le deuil collectif. Il ne faut pas donner de faux espoirs aux familles, a estimé Matthias Michel (PLR/ZG).

Le but pénal est d'assurer la paix sociale, pas de mettre des personnes en prison, a indiqué Philippe Bauer (PLR/NE). "Il ne faut pas jouer le jeu de l'émotion." Si après 30 ans, des faits ne sont pas élucidés, la société a le droit de tirer un trait sur le passé. "Certes, c'est difficilement compréhensible pour les proches des victimes", a-t-il concédé.

M. Sommaruga a encore indiqué que les affaires d'assassinat sont élucidés assez rapidement. Les procédures fonctionnent dans la plupart des cas, a complété Beat Rieder (Centre/VS). Même si on trouve des traces ADN grâce aux nouvelles méthodes criminalistiques, rien ne dit qu'on trouve l'auteur, selon le Valaisan.

Ces traces ADN ne peuvent pas prouver les motifs du crime, a poursuivi Mathias Zopfi (Verts/GL). L'imprescriptibilité peut donc aller dans les deux sens, un acquittement pour manque de preuves pourrait être prononcé, d'après lui. Ces arguments n'ont pas fait mouche.

L'objet a fortement divisé les Chambres. En juin 2020, le Conseil des Etats avait décidé par 20 voix contre 18 de ne pas donner suite à l'initiative. En juin dernier, le National avait rendu un avis contraire par 90 voix contre 89 et 10 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

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Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche à l'âge de 75 ans. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque, annonce sa famille.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Genève peut profiter des économies à l'ONU, dit sa présidente

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Genève n'est pas en danger en tant que site de l'ONU, a déclaré Annalena Baerbock, présidente de l'assemblée générale, dans un entretien avec le "SonntagsBlick". (Photo d'archives) (© Keystone/EPA EFE/ANDRE BORGES)

Les mesures d'austérité de l'ONU ne menacent pas la Genève internationale, estime la présidente de l'assemblée générale des Nations unies, Annalena Baerbock. "Genève est un carrefour de la diplomatie multilatérale et n'est pas en danger en tant que site".

Des villes comme Genève, Bonn ou Nairobi peuvent même profiter des mesures d'économie, ajoute l'ancienne ministre allemande des affaires étrangères dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick. "New York est un endroit très cher. C'est pourquoi nous réfléchissons aux sites que nous pourrions délocaliser. La Suisse n'est pas vraiment bon marché, mais elle est tout de même très attractive".

Pour Mme Baerbock, les coupes dans l'aide au développement sont une erreur fatale. "Chaque réduction de l'aide au développement est une balle tirée dans son propre pied. Davantage de crises et de conflits augmentent la pression migratoire", indique-t-elle, soulignant que la coopération internationale est, in fine, profitable à tout le monde.

Mais le "plus grand danger pour la sécurité de notre siècle" est le réchauffement climatique, affirme l'ancienne élue écologiste. Avec l'ensevelissement du village de Blatten (VS) suite à l'effondrement d'un glacier à la fin mai, "le changement climatique n'est plus seulement une notion abstraite, mais est devenu très concret", estime-t-elle. "Si nous ne maîtrisons pas la crise climatique, nous verrons malheureusement partout des catastrophes comme celle de Blatten".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le WWF désigne les gagnants et perdants 2025 du règne animal

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Selon le WWF, les marmottes font partie des perdants de l’année 2025. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Malgré certains succès en matière de protection des espèces, le bilan global pour le monde animal reste négatif. Même la Suisse n’est pas un exemple à suivre, écrit le WWF, à l’occasion de la publication de sa liste des gagnants et perdants du règne animal en 2025.

LES PERDANTS EN SUISSE

MARMOTTE: au rang des perdants, le WWF cite la marmotte des Alpes, qui dépend d’une épaisse couche de neige pour isoler ses terriers. Lors des hivers pauvres en neige, comme récemment, les galeries se refroidissent et de nombreux animaux ne survivent pas à l’hibernation. Avec le réchauffement climatique, les conditions pour les marmottes deviennent de plus en plus incertaines.

LIEVRE: Le lièvre, autrefois largement répandu, est aujourd’hui rare. Dans certaines régions du Plateau, le lièvre a complètement disparu en raison du manque d’habitats adaptés, selon le WWF.

GAMMARES: Les gammares d’eau douce, une sorte de petite crevette, sont très sensibles aux pesticides dans l’eau et disparaissent petit à petit des ruisseaux. Selon le WWF, en renonçant à fixer une valeur limite pour le deltaméthrine - un insecticide pyréthrinoïde synthétique puissant - dans les eaux, le Conseil fédéral a manqué l’occasion d’améliorer leurs chances de survie.

LYNX: Le lynx, autrefois éteint en Suisse, a été réintroduit à partir de 1971 et compte aujourd’hui plus de 300 individus, la plus grande population d’Europe de l’Ouest. Pourtant, le WWF classe l’espèce parmi les perdants: les populations sont mal connectées, génétiquement appauvries et menacées par la consanguinité. Sans meilleure connexion entre les populations, les succès passés risquent d’être perdus.

LES GAGNANTS EN SUISSE

CHACAL DORÉ: Parmi les gagnants, le WWF cite le chacal doré. Le premier spécimen a été observé en Suisse en 2011, et depuis 2016, les observations sont régulières dans plusieurs cantons. Ce n'est probablement qu’une question de temps avant que des jeunes chacals naissent en Suisse.

HIBOU PETIT-DUC: Le hibou petit-duc avait presque disparu de Suisse. Aujourd’hui, la situation a changé: en 2025, 161 territoires de hiboux ont été recensés, un nombre jamais atteint depuis des décennies.

BISON: Enfin, des naissances de bison d’Europe à l’état sauvage ont à nouveau été observées dans les Carpates roumaines en 2025. Pour le WWF, c’est un signal fort que les programmes de réintroduction fonctionnent. En Suisse également, un projet vise à ramener ces animaux disparus depuis 1000 ans, mais pour l’instant, les bisons suisses vivent encore dans un enclos dans le Jura soleurois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un appartement en feu à Gossau: un mort retrouvé et des évacuations

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Pour des raisons encore inconnues, un incendie s'est déclaré dans un appartement de Gossau SG peu avant 23 heures, a indiqué la police cantonale de Saint-Gall. (© Kantonspolizei St. Gallen)

Une personne a été retrouvée morte samedi soir dans un immeuble d'habitation à Gosssau (SG) après qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble d'habitation, a indiqué la police cantonale saint-galloise. Au total, 25 personnes ont été évacuées des 36 appartements.

L'identité du mort n'a pas encore été établie, a précisé la police dans un communiqué diffusé dans la nuit de samedi à dimanche. Les personnes évacuées ont été hébergées dans une salle de gymnastique, située à proximité.

Le feu a nécessité l'intervention d'un grand nombre de pompiers, de services de secours et de policiers, précise le texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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