Suisse Romande
Après Bagnes, le parlement veut serrer la vis aux communes fautives
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/12/toutes-les-demarches-procedures-et-mesures-menees-par-letat-du-valais-pour-que-la-commune-de-val-de-bagnes-soit-a-nouveau-en-conformite-avec-le-droit-ont-occasionne-des-couts-importants-pour-le-ca-1000x600.jpg&description=Après Bagnes, le parlement veut serrer la vis aux communes fautives', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Conseil d'Etat devra se pencher sur la création d'une base légale qui permettrait de refacturer les dépenses engagées par l'Etat pour ramener une commune à une situation conforme au droit. En toile de fond: l'affaire des constructions illicites de Bagnes.
Le Grand Conseil valaisan a largement accepté mercredi par 92 oui, 30 non et 2 abstentions un postulat allant dans ce sens. "L'affaire des constructions illicites sur le territoire de la commune de Bagnes (dont fait partie Verbier) est un cas d'école qui doit nous pousser à corriger notre façon d'appréhender ce genre de situation", souligne la motion transformée en postulat au cours des débats.
Toutes les démarches, procédures et mesures menées par l'Etat ont "occasionné des coûts importants pour le canton et par là pour les contribuables valaisans", constatent encore Nathalie Cretton (Les Verts), Alexandre Cipolla (UDC), Arnaud Schaller (PLR) et Chantal Voeffray Barras (PDCVr), auteurs du texte. Or le canton ne dispose pas de base légale permettant à ce jour de refacturer à une commune les dépenses occasionnées.
Conscient de cette lacune, le Conseil d'Etat s'était dit prêt, lors d'une interpellation précédente, à s'engager à présenter une disposition légale qui rendrait possible cette refacturation à des communes ayant bénéficié d'un accompagnement particulier en vue de leur régularisation, rappelle le texte déposé.
Punir "la négligence coupable"
Il est "inadmissible" qu'en raison d'une "bête noire que nous ne contestons pas", il faille lancer "toute une machinerie législative qui finirait par pénaliser toutes les communes", a lancé le PDC haut-valaisan Aron Pfammatter. "Nous nous y opposons par principe".
En plénum, la Verte Nathalie Cretton a répété que l'objectif de ce texte n'était pas de toucher à l'autonomie des communes ni de leur faire supporter les coûts liés à la surveillance qui sont l'apanage du canton. Mais dans un cas comme celui de Bagnes, où l'Etat du Valais a dû mobiliser d'importantes ressources humaines et financières depuis 2016, "on ne peut plus parler de simple surveillance mais d'une assistance qui fait entrer le canton dans de l'opérationnel".
Les groupes PLR et PDC ont accepté de soutenir le texte sous sa forme de postulat, appelant de leurs voeux "une base légale cohérente et proportionnée" qui manque. Toutefois, "il convient de réfléchir attentivement et en profondeur aux critères pouvant conduire à une telle refacturation", a estimé la libérale-radicale Natacha Albrecht. Et d'ajouter: "l'erreur est excusable et humaine. Ce qui doit être puni, c'est la négligence coupable et surtout la réitération des dysfonctionnements crasses".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le Valais se dote d'une université cantonale, à distance
A l'exception de l'UDC du Valais romand, le Grand Conseil a validé, jeudi, sa loi sur l'Université du Valais par 105 oui contre 15 non et deux abstentions. Le canton se dote ainsi d'une structure permettant un enseignement à distance et à temps partiel.
La loi a été adoptée en une seule lecture. Bien que l’enseignement soit dispensé à distance, les activités de recherche se dérouleront en présentiel, selon le Département de l'économie et de la formation. Les locaux actuels d'UniDistance Valais à Brigue-Glis sont suffisamment spacieux pour accueillir les futures activités d'Uni Valais-Wallis auquel il succédera.
L’Université du Valais sera la seule université suisse à proposer une formation universitaire entièrement à distance et à temps partiel. Par son modèle pédagogique, elle se positionne de manière complémentaire aux universités traditionnelles essentiellement présentielles.
A l'horizon 2028
L’université sera autonome dans sa gestion académique, financière et administrative et aura la responsabilité de rendre des comptes à l’Etat. Le canton exercera un rôle de régulation stratégique et d’accompagnement de l’université. Le Grand Conseil validera le crédit-cadre quadriennal et aura la tâche de veiller, via les mandats de prestation, à la bonne utilisation des ressources financières du canton.
L’entrée en vigueur de la LUVa est prévue à l’horizon 2028, sous réserve d’une décision positive du Conseil suisse d’accréditation, au printemps 2027. Les activités de formation et de recherche en cours au sein d’UniDistance Suisse, le personnel engagé par la Fondation actuelle ainsi qu’une part significative des actifs de la Fondation seront transférés à l’Uni Valais-Wallis.
91 amendements traités
Les différents groupes politiques ont déposé 91 amendements en lien avec cette proposition de loi. Ils ont tous été traités jeudi. Souvent cosmétiques, ceux-ci n'ont pas bouleversé le projet du gouvernement.
Le Grand Conseil a toutefois pris quelques décisions plus stratégiques: chaque faculté sera ainsi dirigée par un doyen élu par le conseil de faculté et nommé par le rectorat, sur proposition du conseil de faculté. Le mandat du recteur sera de quatre ans, renouvelable deux fois. Enfin, le Conseil d'Etat nommera les membres de la commission de recours, notamment en faisant appel à des personnes externes à l'Université.
Cinq facultés
L'Université du Valais devra ½uvrer pour une société équitable et inclusive en garantissant l'égalité des chances. Le plénum a validé une participation des étudiants à la gouvernance de l'université, notamment par l'intermédiaire des associations estudiantines. Par contre, il ne sera pas instauré de commission de surveillance de l'Université.
UniDistance Suisse compte aujourd'hui 2600 étudiants, dont 140 Valaisans, 500 collaborateurs et 25 professeurs. Cinq facultés sont actuellement proposées soit la psychologie, l'économie, le droit, l'histoire et les mathématiques-informatique. Il en ira de même avec l'Uni Valais-Wallis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Budget 2026: geste en faveur des chiens de protection
Les députés valaisans ont achevé l'analyse de détails du budget 2026 du Département de l'économie et de la formation, jeudi après-midi. Seuls deux amendements ont été acceptés, dont l'un en faveur des chiens de protection.
Les Vert-e-s ont été suivis (81 voix contre 44) dans leur désir de reconduire le financement 700'000 francs en faveur des aides-bergers décidé par le Grand Conseil pour le budget 2025 et qui ne bénéficie plus d'un financement de la Confédération depuis 2024. Sur le même thème, l'idée d'investir 750'000 francs - proposition de l'UDCVR - ou 1 million de francs pour la protection des troupeaux - proposition de l'UDC du Haut-Valais -, n'a pas convaincu le plénum.
Sur le même sujet, les députés ont refusé d'allouer 160'000 francs pour la détention de chiens de protection et comme contribution de détention de chiens sur les alpages.
Une augmentation de postes
Dès 2026, le Service de la chasse, de la pêche et de la faune bénéficiera toutefois de 3,2 postes supplémentaires à durée déterminable (pour 360'000 francs). Par contre, le Parlement a refusé de payer les heures supplémentaires des gardes-chasses pour un montant de 500'000 francs.
Par ailleurs, le Grand Conseil s'est opposé à diverses autres propositions. C'est non à un soutien à 400'000 francs pour les parcs naturels régionaux et au patrimoine mondial de l'UNESCO. Toujours non à une suppression d'une subvention de 2 millions de francs en faveur de TéléVerbier (amendements des Vert-e-s).
L'UDC du Haut-Valais ne convainc toujours pas
La proposition du Centre du Haut-Valais d'investir 500'000 francs pour encourager la sauvegarde des surfaces agricoles utiles n'a pas trouvé suffisamment de soutiens.
Comme pour l'ensemble des départements, les députés ont refusé de renoncer à la compensation du renchérissement de 0,6% prévu pour 2026 pour les employés de l'Etat du Valais et du parapublic, comme souhaité par l'UDC du Haut-Valais.
Sensibiliser les jeunes au surendettement
Le Parlement a également tacitement suivi plusieurs recommandations émises par la Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports (EFCS) au Service de l'enseignement, comme sensibiliser les jeunes au risque lié au surendettement et aux violences, notamment le harcèlement en milieu scolaire, et renforcer l'orientation des élèves du cycle d'orientation en vue d'une amélioration de la transition vers les formations du degré secondaire .
Budget final à corriger
Au niveau du service cantonal de la jeunesse, la commission EFCS a préconisé d'optimiser l'accueil des jeunes dans les institutions spécialisées (PIP) et dans les familles d'accueil (care leavers).
Enfin, la volonté de l'UDC du Valais romand de davantage promouvoir la politique de la famille en renforçant l'offre de prestation spécialisée à l'intention notamment des enfants, des parents et des enseignants a été validé.
Le budget sera voté dans son ensemble, vendredi. Il est actuellement déficitaire, dans une proportion non communiquée jeudi après-midi, ce qu'interdit le double frein à l'endettement en vigueur au niveau du parlement. Des amendements seront ainsi proposés par la Commission des finances et traités, demain pour rétablir l'équilibre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le parlement contre une indemnisation des sinistrés de Sous-Géronde
La question de l’indemnisation des sinistrés du quartier de Sous-Géronde à Sierre touché par les intempéries de l'été 2024 a divisé le Grand Conseil, jeudi, lors du traitement du budget du Département des finances et de l'énergie. Le Parti socialiste a proposé que les personnes non-indemnisées ou qui l’ont été faiblement puissent bénéficier d’une aide de l'Etat du Valais. Le plénum a refusé.
Le PS a estimé que ces deux catégories de personnes devaient pouvoir bénéficier d’une manne de l'Etat du Valais. Une proposition en ce sens, à hauteur de 5 millions de francs n'a cependant pas convaincu la majorité de droite, se refusant à créer un précédent par souci d'équité.
"Notre groupe est fâché par la gestion des inondations de juillet 2024 par le Conseil d'Etat qui s'est caché derrière le principe de subsidiarité", a rappelé Sarah Constantin (PS). "Nous devons soutenir ces citoyens. A Sous-Géronde, plus d'une centaine d'habitants ou perdu leur logement." Au vote, la proposition socialiste a été largement minorisée (32 oui, 92 non, 4 abstentions).
Pas de prélèvement dans la réserve
Par contre, la proposition de suppression de l'un des EPT d’ingénieur-système en faveur du service cantonal de l’informatique, car non-autofinancé selon les critères de la commission des finances (COFI), a été acceptée. Ce vote améliore ainsi les finances cantonales de 136’’000 francs.
La COFI a également été suivie lorsqu’elle a proposé de prélever sur le budget ordinaire et non au sein de la réserve de politique budgétaire, 700'000 francs pour la création d’un fond immobilier cantonal santé. L'UDC du Valais romand n'a pas été suivi dans sa volonté de purement et simplement supprimer l'analyse liée à la création de ce fonds.
Propositions écologistes refusées
Les appels à projets visant à soutenir les mesures communales d'adaptation aux changements climatiques doivent bénéficier de 200'000 francs supplémentaires: l’idée était défendue par les Vert-e-s. En vain.
Les écologistes ont également proposé, avec une réussite identique, la mise sur pied d'un programme de décarbonation des entreprises afin de soutenir les PME dans la mise en oeuvre de mesures liées à la durabilité pour un montant de 500'000 francs.
Sondage prévu pour 2029
Enfin, les Verts ont également défendu l’idée de créer trois postes supplémentaires de taxateurs au sein du service des contributions. Là oui, sans résultat tangible.
La commission des institutions et de la famille (IF) a en outre proposé que le prochain sondage sur la satisfaction générale du personnel de l'administration cantonale soit agendé en 2029, soit 5 ans après sa dernière version.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
A Yverdon-les-Bains, les nuits seront à nouveau illuminées non-stop
La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) a décidé de réactiver l'éclairage public sur l'ensemble du territoire communal dès le 1er janvier 2026. Il sera allumé toute la nuit sans interruption. Depuis juin 2025, l'extinction de nuit prévalait de 01h00 à 04h30 du dimanche soir au jeudi soir. Les nuits du vendredi et du samedi restaient illuminées.
Dans le cadre des économies d'énergie prises à l'automne 2022, hormis le secteur de la gare, qui reste allumé en permanence, l'éclairage public avait été éteint en semaine de 01h00 à 05h00 du matin, et le week-end de 02h30 à 05h00 du matin. En 2024, le centre-ville avait été maintenu allumé, puis étaient intervenus les assouplissements de juin dernier.
"Cette nouvelle décision s'inscrit dans la continuité des adaptations engagées depuis 2024, à la suite des mesures d'extinction mises en place lors de la crise énergétique et des enseignements tirés des évaluations menées auprès de la population", indique jeudi la deuxième ville du canton de Vaud dans son infolettre hebdomadaire.
A compter du 1er janvier prochain, l'éclairage public sera donc allumé toute la nuit sans interruption. Là où un éclairage dynamique est déjà en place, celui-ci sera activé, permettant une gestion intelligente de la luminosité lors du passage de piétons, explique la Municipalité.
Le déploiement de l'éclairage public à LED et son pilotage se poursuit progressivement sur l'ensemble de la ville, notamment pour remplacer les ampoules au sodium et au mercure encore restantes, précise-t-elle encore.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Fastaff: une plateforme locale pour les petits boulots
-
SuisseIl y a 3 jours
Manifestation pro-Gaza: Amnesty blâme la police bernoise
-
LausanneIl y a 2 jours
Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil
-
Suisse RomandeIl y a 1 jour
Non à une réduction individuelle des primes d'assurance maladie
-
SuisseIl y a 2 jours
La Suisse poursuivie à Strasbourg pour profilage racial
-
CultureIl y a 2 jours
Les Numerik Games débranchent - Nouveau projet pour 2027
-
VaudIl y a 1 jour
Vallée de Joux: nouvelle ligne de bus pour les noctambules
-
CultureIl y a 3 jours
Trump poursuit la BBC pour 10 milliards de dollars


