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Économie

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

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Le G20 a donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. (© KEYSTONE/EPA/ANGELO CARCONI)

Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux. Elle ne va pas assez loin selon des pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial, dont les 20 les plus riches, s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche, selon plusieurs sources proches des négociations.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du retard, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Il est très probable que la mise en oeuvre de l'accord sera retardée", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. "Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en oeuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux".

150 milliards de dollars par an

Le premier volet de cette réforme, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, car "l'évasion fiscale des multinationales est l'un des aspects les plus toxiques de la mondialisation", selon son ministre de l'Economie Martin Guzman.

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%".

Les ralliements in extremis de ces trois Etats européens début octobre avaient permis à l'OCDE de conclure les négociations juste à temps pour le sommet de Rome.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

USA: croissance de 4,3% au 3e trimestre

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Alerte Info (© )

Les Etats-Unis enregistrent une croissance de 4,3% au troisième trimestre. La publication du produit intérieur brut (PIB) a été retardée en raison de la fermeture des administrations fédérales américaines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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Économie

Les métaux se hissent à des sommets

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Les tensions géopolitiques entre les Etats-Unis et le Venezuela ont fait flamber les prix des métaux (archives) (© KEYSTONE/VALCAMBI SA/STR)

L'or et l'argent se sont envolés à de nouveaux sommets mardi, poussés notamment par les tensions géopolitiques entre Washington et Caracas.

Après avoir ciblé plusieurs navires, soupçonnés de transporter du pétrole vénézuélien soumis à des sanctions, Donald Trump a affirmé lundi qu'il serait "sage" pour le président vénézuélien Nicolas Maduro de partir, renforçant la pression sur Caracas.

L'or, valeur refuge, a grimpé à un nouveau record, à 4497,74 dollars l'once (31,1 g). C'est aussi le cas de l'argent, à la fois métal précieux et industriel, qui s'est hissé à 69,9929 dollars l'once.

Le cuivre, qui sert à construire des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries pour véhicules électriques ou encore des centres de données cruciaux pour l'intelligence artificielle, a lui aussi atteint un prix inédit, montant lundi à 11'996 dollars la tonne.

"Sur le plan industriel, l'argent et surtout le cuivre bénéficient d'un soutien structurel lié à la transition énergétique, à l'électrification et aux besoins colossaux des infrastructures numériques et de l'IA", relève John Plassard, analyste de Cité Gestion Private Bank.

Utilisés dans la fabrication de catalyseurs automobiles, le platine a pour sa part touché mardi un plus haut depuis mai 2008, à 2195,71 dollars l'once, et le palladium a atteint un sommet depuis décembre 2022, à 1849,58 dollars l'once.

"L'anticipation de baisses de taux aux États-Unis en 2026" soutient aussi les métaux précieux, rapporte M. Plassard.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Vaud: neuf districts sur dix touchés par la pénurie de logements

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Dans le canton de Vaud, neuf districts sur dix sont désormais touchés par la pénurie de logements (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est péjorée avec un taux de vacance qui s'établit désormais à 0,94% en moyenne cantonale sur les trois dernières années (1,01% l'an dernier). Neuf des dix districts sont désormais concernés, dont nouvellement le district de la Broye-Vully.

Il y a pénurie, au sens de la loi, lorsque le taux global de logements vacants, à l'échelle du district, est durablement inférieur à 1,5%. Ce taux est déterminé en prenant la moyenne, sur les trois dernières années, du taux de logements vacants, rappelle le canton mardi dans un communiqué.

Pour la seule année 2025, le taux est de 0,89%. Avec un taux lissé sur les trois dernières années de 1,34 %, le district de la Broye-Vully est désormais lui aussi en situation de pénurie.

Seul le district d’Aigle ne connaît pas une situation de pénurie, avec un taux lissé de 1,58 %. Dès lors, les dispositions sur la préservation du parc locatif et le droit de préemption ne sont pas applicables pour ce district.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La population suisse favorable à une taxe sur les billets d'avion

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Les recettes de la taxe sur les billets d'avion doivent notamment servir à promouvoir les trains de nuit. (Photo d'archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Deux tiers des Suisses sont favorables à une taxe sur les billets d'avion, révèle un sondage. Les recettes générées par cette dernière devraient alors être utilisées pour subventionner les transports publics et développer les trains de nuit.

L'introduction d'une taxe sur les billets d'avion a recueilli le plus grand nombre d'avis favorables dans le groupe d'âge des plus de 65 ans. 80% d'entre eux ont répondu "oui" ou "plutôt oui", a indiqué mardi l'organisation environnementale actif-trafiC, spécialisée dans la politique des transports, qui a commandé ce sondage auprès de l'institut gfs-zurich.

L'utilisation des recettes de la taxe sur les billets d'avion pour promouvoir les carburants synthétiques, comme l'électricité, a été approuvée par moins de la moitié des personnes interrogées (43%), selon l'enquête. En revanche, la réduction des tarifs des transports publics et la promotion des trains de nuit sont appelées de leurs voeux par environ 60% des sondés.

Un peu plus d'un tiers des personnes interrogées préfèrent que cette taxe soit fixée à 30 francs pour les vols court-courriers et à 120 francs pour les vols long-courriers. L'étude indique que pour près de 70% des sondés, la taxe devrait en outre être plus élevée pour les trajets sur lesquels il est facile de se rabattre sur le train.

Pas de répartition uniforme

Une répartition uniforme des recettes sans affectation précise a été rejetée par 60% des personnes interrogées. L'organisation environnementale prévoit désormais de lancer une initiative au printemps 2026 afin de mettre en ½uvre la taxe sur les billets d'avion.

Dans le cadre de l'enquête, 1019 personnes ont été interrogées en Suisse alémanique et en Suisse romande entre le 3 et le 21 novembre. Les participants étaient âgés d'au moins 18 ans et ont participé par téléphone ou en ligne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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