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Suisse - UE: Premier feu vert au milliard de cohésion
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Le nouveau milliard de cohésion devrait enfin être versé à l'Union européenne. Le Conseil des Etats a accepté jeudi de supprimer les conditions à son octroi.
Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne (UE) depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.
Le 26 mai a quelque peu changé la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe. Les sénateurs ont suivi, par 30 voix contre 9, après des débats animés.
Déescalader les tensions
"Les mesures prises jusqu'ici pour des raisons tactiques n'ont pas atteint les buts espérés ni d'un côté, ni de l'autre", a constaté Matthias Michel (PLR/ZG) pour la commission. "La pression n'appelle que la pression en retour", a abondé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). "Il est temps de déescalader la situation."
"Il y a urgence à mettre fin aux tensions croissantes. Après la rupture abrupte, unilatérale et catastrophique de l'accord-cadre, il est plus que nécessaire de faire un geste d'apaisement", a également plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE), tout en rappelant qu'il s'agit d'un passif à solder. "La Suisse n'a plus payé de contribution depuis 2013."
Sans le versement du milliard de cohésion, la voie bilatérale se détériorerait inévitablement, ont pointé des sénateurs de gauche comme de droite. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. "Si la Suisse peut s'en arranger pour le moment, car les accords actuels sont toujours en vigueur, elle en souffrira sur le long terme", a jugé Pirmin Bischof (Centre/SO).
Aucune obligation
La Suisse serait en outre définitivement reléguée au rang d'Etat tiers pour le programme Horizon Europe, a noté Carlo Sommaruga. "L'issue serait désastreuse. Les universités seraient inévitablement déclassées. Leurs acteurs perdraient le droit de postuler à des bourses prestigieuses et de diriger des projets. Ils s'orienteraient vers d'autres pays européens."
"Les chercheurs de nos universités se tournent vers des entreprises, comme Facebook, Google ou Microsoft, qui ne sont pas européennes," a contré Ruedi Noser (PLR/ZH). Le problème actuel n'est pas lié aux programmes de recherche. "Si la Suisse n'y participe plus, ce serait même une chance. Elle pourrait développer ses propres projets."
Pour le Zurichois, trois problèmes existent actuellement: la non-reconnaissance boursière, la non-reconnaissance des produits médicaux et l'obligation d'annonce de huit jours des postes vacants. L'accès au marché européen n'en est pas un. "Il fonctionne à 99%."
Le milliard de cohésion n'a rien à voir avec, a-t-il poursuivi. "Nous devons le débloquer parce que nous le voulons, non pas parce que nous le devons." Olivier Français (PLR/VD) a lui plaidé pour une nouvelle contribution à la cohésion sociale du continent.
Jeu de poker
L'opposition est venue de l'UDC et d'une partie du Centre, qui ont tout simplement refusé d'entrer en matière sur le sujet. "Le Conseil fédéral joue au poker. La Suisse n'a aucune garantie que l'Union européenne arrête ses discriminations si la contribution est débloquée", a relevé Thomas Minder (Ind/SH).
Les derniers évènements indiquent même le contraire, a estimé Daniel Fässler (Centre/AR). Et Jakob Stark (UDC/TG) d'énumérer une série de blocages sur l'équivalence boursière, l'électricité, les produits médicaux ou encore différents programmes de recherche ou de culture.
"Les accords bilatéraux sont dans l'intérêt des deux partenaires. Les adapter ou trouver de nouvelles solutions l'est aussi", a pointé Heidi Z’Graggen (Centre/UR). Débloquer le milliard de cohésion sans condition serait, selon eux, une "capitulation", une "servilité" et une "abnégation de soi-même". Une nouvelle stratégie doit être esquissée. Il en va de la crédibilité de la Suisse.
Sortir de la spirale négative
Ignazio Cassis a lui estimé qu'il s'agissait d'un signe de bonne volonté. "La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable", a argumenté le ministre des affaires étrangères. Tout lien entre des projets différents n'a pas lieu d'être. "Il faut sortir de cette spirale négative."
D'autant plus que l'Union européenne a déjà fait un pas important: elle a nommé une personne en charge du dossier, a pointé le Tessinois. La prochaine étape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.
Poursuite des débats au National
Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.
Les fonds de cette enveloppe ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans, a rappelé Ignazio Cassis. Le temps presse.
Le crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelques 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.
L'enveloppe doit encore être examinée par le National. Elle occupera une grande partie des débats de l'après-midi, voire de la soirée. Si les députés suivent leur commission, qui veut lier le milliard de cohésion au message sur Erasmus+, les parlementaires devront replancher sur le sujet à la session d'hiver.
Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a coché les six bons numéros 7, 14, 22, 33, 34 et 39, a annoncé la Loterie romande.
Le pactole a été remporté au Portugal, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
A Genève, les règles pour engager des membres de la famille des conseillers d'Etat à certains postes de hauts cadres dans l'administration se durcissent. Le Grand Conseil a adopté jeudi un projet de loi qui avait été lancé par l'UDC dans le sillage de la nomination du père de Delphine Bachmann à la tête d'un office cantonal.
"L'objectif était de mettre fin à des pratiques inégales qui portent ombrage à la fonction publique", a indiqué le député UDC Guy Mettan. Mais la version proposée par l'UDC a été considérée comme trop extrême par la majorité du Grand Conseil. Elle interdisait d'engager au sein de l'Etat des membres de la famille d'un conseiller d'Etat, jusqu'au troisième degré.
Le projet de loi a été amendé en commission. Le texte accepté par 52 voix contre 30 (PLR et Le Centre) et 2 abstentions interdit ainsi les engagements et les nominations pour certains postes de hauts cadres de membres de la famille d'un conseiller allant jusqu'au deuxième degré.
Selon le député PLR Alexandre de Sernarclens, "ce texte qui est dans l'air du temps ne fait que corseter l'action de l'Etat". Il déplore une réponse législative excessive, qui au final déresponsabilise les acteurs politiques. L'élu PLR estime que le système actuel qui prévoit des récusations en cas de conflit d'intérêts suffit.
Des cas pas réglés
La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de la conseillère d'Etat Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton. L'UDC avait alors dénoncé une forme de népotisme. Le Conseil d'Etat avait défendu cette nomination basée sur les compétences où la procédure de récusation avait été respectée.
La cheffe du Département des finances, Nathalie Fontanet, a rappelé jeudi que le système actuel était suffisant afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le Conseil d'Etat est donc opposé au projet de loi, même amendé. De plus, il ne règle pas tous les cas. Et de citer l'exemple hypothétique de la maîtresse ou de l'amant d'un membre de l'exécutif qui pourrait être engagé malgré ce nouveau cadre législatif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les comptes du canton de Vaud ont plongé dans le rouge en 2024 avec un déficit de 369,2 millions de francs. Pour la première fois depuis 22 ans, des mesures d'assainissement doivent être prises, à hauteur de 94 millions.
Ce déficit, grevé de 120 millions par rapport au budget, ne respecte pas le cadre légal du "petit équilibre" et contraint le Conseil d'Etat à activer la loi sur l'assainissement financier, annonce-t-il jeudi.
L'allègement de charges concerne les budgets 2025 (79 millions) et 2026 (15 millions). Pour cette année déjà, des mesures seront prises, "principalement" dans le secteur des achats, prévient le Conseil d'Etat. Et de citer en exemple "la remise en cause" d'achats de mobilier, machines, véhicules, mais aussi de matériel d'enseignement ou de collections muséales.
Des économies seront aussi réalisées pour l'entretien des routes, cours d'eau, forêts ou encore des bâtiments. Des contrats et conventions de subventionnement (CHUV, UNIL, etc) seront aussi réévalués.
Les charges bondissent
Habitué aux exercices positifs - 18 de suite entre 2005 et 2022 -, le Canton de Vaud avait essuyé un premier déficit opérationnel de 39 millions dans ses comptes 2023. Comme redouté, la situation s'est encore aggravée l'an dernier.
Les charges ont dépassé la prévision budgétaire de 568 millions de francs (+4,9%). Un écart dû principalement par les mesures prises en lien avec les crises en Ukraine et énergétique (+226 mios), mais aussi à cause de "sous-dotations budgétaires" dans l'action sociale (+95 mios), l'asile (hors Ukraine, +83 mios) et la santé (+15 mios), explique le Conseil d'Etat.
Du côté des recettes, les revenus opérationnels ont grimpé à 11,8 milliards de francs, soit 448 millions de francs de plus (+3,9%) qu'au budget, grâce principalement à des recettes d’impôt en hausse (+573 mios). Cela s'est toutefois avéré insuffisant pour compenser la hausse des charges.
Avec ce déficit de 369,2 millions, la limite du mécanisme constitutionnel du "petit équilibre" - soit la couverture des charges par les recettes avant amortissement des éléments du patrimoine administratif de l'Etat - n'est pas respectée. Comme le prévoit la loi sur l'assainissement financier (LAFin), des mesures d'assainissement s'imposent. Une première depuis 2003 dans le canton. Le gouvernement vaudois doit ainsi prendre des mesures fortes en essayant d’impacter le moins possible la population.
Avec Keystone ats
Devisées à 462 millions de francs, les extensions des hôpitaux de Brigue et de Sion ont déjà coûté 134,6 millions de francs supplémentaires. Cela représente un surcoût actuel de 29%, alors que les chantiers ne sont pas terminés.
L'information dévoilée par le Walliser Bote, jeudi matin, a été confirmée par le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture à Keystone-ATS.
Ce surcoût de 134,6 millions de francs, datant de septembre 2024, apparait dans l'audit annuel réalisé par l'inspection cantonale des finances, mandatée par le Conseil d'Etat, dont l'une des missions est de contrôler le cadre financier de l'extension des hôpitaux de Brigue et de Sion.
Plus de la moitié des surcoûts, soit 77 millions de francs, sont liés aux constructions en tant que telles. Le reste, soit 57,6 millions de francs concerne l'infrastructure et l'équipement supplémentaires pour les deux bâtiments. Le détail des surcoûts par site ne figure pas dans le document.
D'autres dépassements en vue
La situation s'est péjorée entre novembre 2023 et septembre 2024. Pour l'hôpital de Brigue, des coûts supplémentaires de 10,1 millions de francs s'expliquent principalement par des appels d'offres plus élevées et d'autres hausses de prix inattendues, indique l'audit. Pour l'hôpital de Sion, une augmentation du prix de 1,4 million de francs a été constatée par rapport aux estimations effectuées en 2023.
Les réserves financières pour les deux projets sont épuisées alors que des travaux d'une valeur de 80 millions de francs doivent encore être attribués. "Il faut donc s'attendre à d'autres coûts supplémentaires.", conclut l'inspection des finances, dans ce rapport.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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