Suisse Romande
Election du procureur général valaisan: recours irrecevable
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Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.
Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.
Nullité du vote
Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.
Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.
La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)
Changer le statut des médias
L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.
Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.
Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.
Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.
Règlement du Parlement
Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.
En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".
Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Conference League: Lausanne accueille la Fiorentina
Lausanne reçoit la Fiorentina jeudi à la Tuilière (21h00) pour clore la phase de ligue de la Conference League. Presque qualifiés, les Vaudois défient un adversaire prestigieux, mais en pleine crise.
C'était la cerise sur le gâteau du tirage au sort: le LS face à la Viola, l'affiche la plus alléchante du premier automne européen lausannois depuis 2011. Après la venue de Besiktas lors des barrages, voilà qu'approchait de la Tuilière un autre nom bien connu du football européen.
Mais la Fiorentina n'a toujours pas gagné un seul match de Serie A et pointe à la 20e et dernière place du championnat italien cette saison. Avec leurs six points obtenus lors de matches nuls, elle compte huit longueurs de retard sur Parme, premier non-relégable.
En Conference League, la Fiorentina va un peu mieux, même si elle a concédé deux défaites contre Mayence (2-1) et l'AEK Athènes (1-0). Avec neuf points, elle est déjà assurée de figurer parmi les 24 premiers et peut encore espérer finir dans le top 8 et obtenir ainsi un billet direct pour les 8es de finale.
Lausanne, un point derrière, devra sans doute se contenter d'une place de barragiste. Le match nul face au KuPS Kuopio (0-0) lors de la précédente journée place les hommes de Peter Zeidler en position idéale. Même une défaite jeudi ne devrait pas les empêcher de vivre un printemps européen.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vallée de Joux: nouvelle ligne de bus pour les noctambules
La compagnie Travys met en place dès vendredi une nouvelle offre de bus nocturne les vendredis, samedis soirs et veilles de jours fériés entre Yverdon-les-Bains et Le Brassus, puis retour au Pont via Les Bioux. Les autorités cantonales ont décidé de l'instaurer en réponse à une pétition de jeunes de la Vallée de Joux.
Cette nouvelle liaison vise à améliorer l'accessibilité de la Vallée de Joux durant les nuits de week-end, tout en renforçant la sécurité et la fiabilité des déplacements pour les jeunes et l'ensemble de la population. Elle partira d'Yverdon à 01h50 pour rejoindre Vallorbe, Le Pont, Le Brassus et Le Pont gare (via Les Bioux) à 03h31, annonce Travys dans un communiqué.
Portée par la mobilisation des jeunes de la région et soutenue par les autorités cantonales, cette nouvelle offre de transport pourrait être pérennisée en 2027 en fonction de sa fréquentation et de son succès auprès de la clientèle. Elle marque une étape importante vers une meilleure desserte nocturne des régions périphériques et une réponse concrète aux besoins exprimés par la population.
Pour une information à jour et détaillée, l'horaire en ligne fait foi. Les affiches horaires aux arrêts seront mises à jour dans les prochaines semaines, précise le communiqué. La mesure s'inscrit dans le changement d'horaire national 2026, applicable dès le 14 décembre 2025 dans toute la Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Conference League: Lausanne-Sport attend la Fiorentina avec joie
Le Lausanne-Sport veut "se faire plaisir" face à la Fiorentina, jeudi en Conference League (21h00). "Les joueurs vont savourer ce match dès la 1re minute", promet leur entraîneur Peter Zeidler.
"C'est vraiment un match très spécial, il n'y a qu'à voir le nombre de personnes présentes ici. On comprend tout de suite l'importance du foot en Italie", a lâché le technicien allemand, qui faisait face à davantage de journalistes transalpins que suisses mercredi en conférence de presse.
"Le sentiment qui prédomine, c'est notre grande joie de disputer ce match. Cela résume tout. Et on veut la montrer sur le terrain demain", a déclaré Zeidler, toujours aussi affable lorsqu'il s'adresse aux médias.
"Une grande équipe"
Le mentor du LS s'exprimait à côté de son capitaine Olivier Custodio, qui a également partagé son excitation à l'idée d'affronter la Viola, même si cette dernière traverse une crise profonde en Serie A.
"C'est une date que l'on avait cochée dans notre calendrier dès le tirage", a-t-il assuré. "C'est beau d'affronter un club avec un tel héritage, une grande équipe de l'histoire du championnat italien. On attend ce match avec impatience. On se réjouit d'être au stade demain dans un stade quasiment plein."
Lausanne disputera toutefois ce match de gala sans plusieurs joueurs. Le "surdoué" Gaoussou Diakité - dixit Peter Zeidler - a rejoint en début de semaine la sélection malienne avec laquelle il s'apprête à disputer la Coupe d'Afrique des nations au Maroc (21 décembre-18 janvier).
Sans Beloko ni Al Saad
Le staff lausannois doit également composer sans le milieu Nicky Beloko (cuisse) ni l'attaquant Muhannad Al Saad (pied), qui aurait pu être une option pour remplacer Diakité. Mais "il y a d'autres joueurs qui attendent ce moment pour s'illustrer", a souligné le coach du LS.
Ce dernier a été interrogé sur les derniers résultats de son équipe. Lausanne reste sur trois matches nuls et vierges contre Lugano et Bâle en Super League et face à Kuopio lors de la dernière journée de Conference League.
"Chez moi, le verre est toujours à moitié plein", a-t-il répondu en levant une bouteille d'eau bien remplie. Avant de plaisanter: "On n'a pas marqué, mais on n'a pas fait grève. La grève, c'est ailleurs." Une petite référence aux récentes mobilisations de la fonction publique à Lausanne.
"On n'est pas encore arrivé"
"Le plus important dans tout ça, c'est qu'on n'a pas encaissé de but. En Finlande, ce n'était pas un match grandiose de notre part, mais on n'a pas craqué en fin de match pour aller chercher ce point qui nous rapproche de la qualification", a poursuivi Zeidler.
Actuellement 16e de la phase de ligue, Lausanne est en effet pratiquement assuré de terminer parmi les 24 premiers et ainsi disputer un barrage d'accession aux 8es de finale en février.
"On n'est pas loin, mais on n'est pas encore arrivé", a tempéré l'ancien entraîneur de Saint-Gall. "Il peut toujours y avoir des surprises lors de la dernière journée. Mais on veut jouer en printemps en Europe. C'était notre rêve, c'est désormais notre objectif."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Baisse de coûts pour les réseaux thermiques structurants en 2026
Certains coûts liés aux réseaux thermiques structurants des Services industriels de Genève (SIG) vont diminuer en 2026. Les tarifs de la chaleur vont baisser de 0,5 centime le kilowattheure à un tarif moyen de 17,3 cts/kWh et les frais de raccordement pour les petites installations de 30%.
Les tarifs du froid restent inchangés à 21,9 cts/kwH, alors que la commission ad hoc voulait qu'ils baissent aussi, a indiqué mercredi après-midi devant les médias la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, en charge du Département de l'emploi, de l'économie et de l'énergie (DEE). Le gouvernement genevois a approuvé dans la matinée les tarifs proposés par les SIG.
Ces tarifs ont reçu un préavis favorable de la commission consultative sur les réseaux thermiques structurants et du surveillant fédéral des prix, a précisé la magistrate. Ceux de 2025 avaient été critiqués par les partis de droite qui demandaient leur révision, conformément aux recommandations de la surveillance des prix.
Ces tarifs doivent permettre de poursuivre les investissements pour développer des infrastructures de chauffage et de rafraîchissement à partir d'énergies renouvelables locales. La baisse des frais de raccordement l'an prochain vise par ailleurs à faciliter l'accès volontaire à cette énergie, selon le gouvernement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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