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Suisse

Quelque 142'800 signatures contre la loi sur le terrorisme

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Le comité "Non aux détentions arbitraires" a déposé jeudi quelque 142'800 signatures contre la loi sur le terrorisme. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les jeunes Verts, la Jeunesse socialiste, les jeunes Vert'libéraux et le Parti pirate ont déposé jeudi à la Chancellerie fédérale quelque 87'800 signatures contre la loi sur le terrorisme. Au total, 142'800 paraphes ont été récoltés.

Environ 55'000 signatures ont été recueillies par les Amis de la Constitution, a indiqué à Keystone-ATS Christoph Pfluger, le porte-parole de l'association. Comme le minimum de 50'000 paraphes exigés pour un référendum est dépassé, il va donc aboutir.

"C'est un soulagement", a déclaré Oleg Gafner, co-président des jeunes Verts suisses, lors du dépôt des signatures. Il s'est réjoui du "sacré sursaut" de la population.

Le comité référendaire "Non aux détentions arbitraires" estime que la loi restreint les droits fondamentaux et les libertés individuelles. "C'est inquiétant que dans un Etat de droit la police puisse détenir des personnes de manière arbitraire", a relevé M. Gafner. Et de souligner aussi les droits des enfants: "Ils ne servent à rien s'il n'y a pas de différence avec les adultes à partir de 12 ans."

"Une formulation absurdement vague de la loi peut transformer n'importe quel citoyen en une menace terroriste", a avancé Jorgo Ananiadis, président du Parti pirate. "Ceux qui sont prêts à sacrifier les droits humains sur l'autel de la prétendue sécurité ne se battent pas pour la liberté, mais font tout le contraire", a renchéri Ronja Jansen, présidente de la Jeunesse socialiste.

"C’est donc une excellente chose que la population suisse puisse se prononcer sur le bien fondé de cette loi", a estimé Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes vert’libéraux suisses.

Mesures proportionnées

Réagissant jeudi au dépôt de signatures, les représentants de l'UDC, du PLR et du PDC trouvent que le projet de loi est "important pour la sécurité de la Suisse", notamment au vu des récents événements à Morges (VD) ou à l'étranger comme à Vienne ou à Nice.

Ils réfutent l'accusation d'arbitraire puisque les décisions de l'Office fédéral de la police (fedpol) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ils estiment aussi que les mesures de police envisagées sont proportionnées, limitées dans le temps et ciblées.

Fedpol impliqué

Les Chambres fédérales ont mis sous toit fin septembre des mesures contre la menace terroriste et le crime organisé. La réforme introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement. Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.

Le deuxième volet des mesures antiterroristes cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. De manière préventive, ceux-ci pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d'être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.

Les mesures concerneront aussi des jeunes dès l'âge de 12 ans. L'arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Il sera possible d'assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seront décidées et autorisées par fedpol.

Critiques d'experts de l'ONU

Plusieurs experts indépendants de l’ONU, dont le Zurichois Nils Melzer, ont critiqué à plusieurs reprises le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Ils ont mis en garde contre ce texte qui ouvre, selon eux, la porte à une privation arbitraire de liberté.

Ces responsables, qui sont mandatés par l’ONU mais ne s’expriment pas au nom de celle-ci, ont déploré de ne pas être entendus. Pour eux, cette loi antiterroriste crée un dangereux précédent pour la suppression de l'opposition politique dans le monde.

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Lausanne

Budget vaudois: le Grand Conseil touche au but

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Le Grand Conseil vaudois a bouclé mardi le deuxième débat sur le budget 2026. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les contours du budget 2026 de l'Etat de Vaud se précisent. A l'issue d'une quatrième journée de discussions, le Grand Conseil est parvenu à boucler le deuxième débat.

Quelques points encore en suspens seront tranchés mercredi lors du troisième et ultime débat. Toute la question sera ensuite de savoir si, en vote final, le Grand Conseil adoptera ce projet de budget. Une majorité qualifiée, soit 76 voix sur 150, sera nécessaire.

Parmi les points qui nécessiteront encore un troisième débat, le Parlement devra valider son choix d'intégrer au budget une tranche de 62,5 millions de la BNS. Au vu des résultats récents de la banque nationale, cette part sera vraisemblablement versée, ont répété plusieurs députés.

Un troisième débat sera aussi nécessaire sur un amendement du Vert David Raedler. Sa proposition de taxer les véhicules les plus polluants (+10 mio de revenus supplémentaires) est passée sur le fil mardi, après avoir échoué la semaine dernière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil

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Des membres de la fonction publique vaudoise portent un faux cercueil pour le déposer devant le Grand Conseil vaudois lors d'une nouvelle journée d'action contre les coupes budgétaires, débattues au Parlement. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une nouvelle manifestation a eu lieu mardi en fin d'après-midi devant le Grand Conseil vaudois, en plein débat sur le budget 2026 de l'Etat. Quelque 350 personnes étaient rassemblées devant l'entrée du Parlement, rue Cité-Devant à Lausanne, selon Keystone-ATS.

Il s'agissait de la huitième manifestation de la fonction publique depuis le début de la mobilisation en octobre, dans les rues de la capitale vaudoise (cinq) et devant le Parlement (trois) additionné. Comme les autres fois, le rassemblement de mardi visait symboliquement à "encercler" le Grand Conseil.

L'ambiance était plutôt bon enfant, entre chants, slogans et quelques huées et sifflements. En cours de journée, des représentants des syndicats et des membres du personnel des services publics et parapublics avaient déposé un cercueil noir devant le bâtiment.

Les deux premières avaient réuni respectivement plus de 1500 personnes le 2 décembre et près de 1000 le 3 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Amendes et confiscations requises contre Lafarge à Paris

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Bruno Pescheux, ancien directeur de la région Moyen-Orient du groupe Lafarge, arrive au tribunal de Paris au jour de l'ouverture du procès. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) français a notamment requis mardi une amende de 1,125 million d'euros contre Lafarge, filiale d'Holcim depuis 2015, en tant que personne morale poursuivie pour financement du terrorisme et violation d'embargo.

Le PNAT demande aussi la confiscation partielle de 30 millions d'euros, déjà provisionnés. Il requiert également une amende solidaire de 4,6 millions au titre de l'infraction douanière de violation de sanctions financières internationales, à régler avec les prévenus poursuivis aussi sur ce volet, a constaté mardi l'agence AWP.

Des sommes à mettre en regard avec les fonds de 4,69 millions d'euros transmis aux factions djihadistes, dont l'Etat islamique, afin de maintenir l'activité de la filiale syrienne de Lafarge, entre 2012 et 2013.

La personne morale "n'est pas un écran, elle oblige", a asséné la représentante du parquet, ajoutant que l'entreprise hexagonale devra se charger du paiement intégral des frais de justice.

La représentante du PNAT a déclaré mardi après-midi être restée sur sa faim lors des débats concernant la personne morale Lafarge, "sans doute des enjeux parallèles extérieurs à cette enceinte, qui n'ont pas tous à voir avec le plaider-coupable américain (en 2021, ndlr)", a-t-elle dit. "On attendait davantage de cette entreprise française, qui assure sur son site avoir le courage de prendre les bonnes décisions".

Les fonds versés aux organisations djihadistes en Syrie ont permis "de ne pas arrêter les emprunts qui étaient redevables immédiatement en cas d'arrêt d'activité" de l'unité syrienne, cette "crainte de devoir déprécier des actifs dans le contexte de la fusion avec Holcim", actée en 2015.

"Ces fonds" transmis à des factions "ont permis de préserver cet actif", soit l'usine de Jalabiya. "Faute de trésorerie suffisante, Lafarge Cement Syria (LCS) faisait appel à Lafarge", a-t-elle déclaré, reprenant les termes du directeur financier du site, pour appuyer les liens entre le site syrien et le siège parisien.

Décision américaine ___

Il y a trois ans, Lafarge a plaidé coupable aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes entre 2013 et 2014 et été sanctionné à hauteur de 778 millions de dollars. A l'époque, Holcim, qui avait abandonné sa raison sociale Lafargeholcim au printemps 2021, soulignait que le Département américain de la Justice (DOJ) reconnaissait "que les faits n'impliquaient en aucune façon Holcim".

"Cet accord US n'était pas un élément à charge lors de l'instruction française, qui relève assez d'éléments probatoires pour sa culpabilité", a soutenu l'accusation. "Les paiements ont été objectivés".

Mais "selon la défense, l'accord de plaider coupable empêcherait Lafarge d'être à nouveau condamné", quand le PNAT vise une période plus large mais aussi des faits commis en France depuis le siège de la multinationale. De plus, la décision américaine n'arrête pas une procédure en France, a-t-elle ajouté, alors même que la défense compte plaider la relaxe.

Dès mercredi débuteront les plaidoiries des avocats des prévenus. Le procès doit s'achever vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Les magasins genevois pourront ouvrir ce dimanche

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Les magasins pourront ouvrir dimanche à Genève. La Chambre administrative de la cour de justice a refusé d'octroyer l'effet suspensif d'un recours contre l'ouverture des commerces ce jour-là (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

A Genève, les magasins pourront ouvrir dimanche. La Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) a refusé d'octroyer l'effet suspensif à un recours déposé par les syndicats, indique mardi le Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie.

Les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là, selon le communiqué. Le personnel qui travaillera verra son revenu être majoré de 100% ou pourra obtenir un congé compensatoire majoré de 100% des heures effectuées, selon le contrat-type de travail. Le recours avait été déposé pour s'opposer à la décision de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) d'autoriser l'ouverture des commerces.

Les Genevois devront voter l'an prochain s'ils décident d'autoriser de manière pérenne les magasins à ouvrir deux dimanches par année. La votation initiale, prévue pour le 30 novembre, avait été annulée après un arrêt du Tribunal fédéral qui avait rendu les enjeux de la votation illisibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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