Rejoignez-nous

Genève

Conditions de détention illégales à Champ-Dollon

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu emprisonné à Champ-Dollon (GE) dans des conditions illicites. (Image d'archive - ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Les règles pour engager des proches des conseillers d'Etat changent

Publié

le

La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les règles pour engager des membres de la famille des conseillers d'Etat à certains postes de hauts cadres dans l'administration se durcissent. Le Grand Conseil a adopté jeudi un projet de loi qui avait été lancé par l'UDC dans le sillage de la nomination du père de Delphine Bachmann à la tête d'un office cantonal.

"L'objectif était de mettre fin à des pratiques inégales qui portent ombrage à la fonction publique", a indiqué le député UDC Guy Mettan. Mais la version proposée par l'UDC a été considérée comme trop extrême par la majorité du Grand Conseil. Elle interdisait d'engager au sein de l'Etat des membres de la famille d'un conseiller d'Etat, jusqu'au troisième degré.

Le projet de loi a été amendé en commission. Le texte accepté par 52 voix contre 30 (PLR et Le Centre) et 2 abstentions interdit ainsi les engagements et les nominations pour certains postes de hauts cadres de membres de la famille d'un conseiller allant jusqu'au deuxième degré.

Selon le député PLR Alexandre de Sernarclens, "ce texte qui est dans l'air du temps ne fait que corseter l'action de l'Etat". Il déplore une réponse législative excessive, qui au final déresponsabilise les acteurs politiques. L'élu PLR estime que le système actuel qui prévoit des récusations en cas de conflit d'intérêts suffit.

Des cas pas réglés

La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de la conseillère d'Etat Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton. L'UDC avait alors dénoncé une forme de népotisme. Le Conseil d'Etat avait défendu cette nomination basée sur les compétences où la procédure de récusation avait été respectée.

La cheffe du Département des finances, Nathalie Fontanet, a rappelé jeudi que le système actuel était suffisant afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le Conseil d'Etat est donc opposé au projet de loi, même amendé. De plus, il ne règle pas tous les cas. Et de citer l'exemple hypothétique de la maîtresse ou de l'amant d'un membre de l'exécutif qui pourrait être engagé malgré ce nouveau cadre législatif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Genève: deux faux policiers arrêtés - campagne de prévention lancée

Publié

le

En cas de doute quant à une visite ou un téléphone, les seniors genevois sont invités à appeler le 117 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La police genevoise a interpellé fin mars deux hommes en flagrant délit de tentative d'escroquerie de type "faux policier" au préjudice d'une dame âgée. Un troisième individu est recherché.

Les faits se sont déroulés le 22 mars peu après 14h00. Un individu a contacté une Suissesse de 83 ans en se faisant passer pour un policier. Il lui a expliqué qu'il allait passer à son domicile afin de récupérer ses cartes bancaires, lesquelles avaient été utilisées frauduleusement, rapporte la police genevoise jeudi dans un communiqué.

Se rappelant d'un flyer de prévention des forces de l'ordre distribué par la régie de l'immeuble, la dame âgée a contacté la police. Rapidement, un dispositif a été mis en place et a permis l'interpellation de deux individus, un Portugais de 18 ans et un Suisse de 21 ans.

Le premier a été interpellé devant la porte d'entrée de l'appartement de la victime et le second en bas de l'immeuble, alors qu'il attendait le retour de son complice. Une plainte a été déposée et les prévenus ont été conduits au poste.

En deux temps

Plus tard dans la nuit, la victime de la tentative d'escroquerie a reçu un nouvel appel. Un individu lui a expliqué être un policier en charge de l'enquête concernant les faux policiers. Il lui a raconté qu'un complice du duo interpellé allait venir la voir et lui demander de remettre ses cartes bancaires et ses bijoux.

Ajustant son scénario auprès de la dame âgée, l'escroc a demandé de remettre au complice ce qu'il demandait, afin de pouvoir l'arrêter ensuite en flagrant délit, ajoutant qu'elle récupérerait ses biens ensuite. Ne se méfiant pas de cette nouvelle astuce, la victime a remis ses cartes bancaires et ses bijoux.

Après le départ de l'individu, n'ayant pas de nouvelles de sa part, la victime s'est doutée qu'elle venait de se faire escroquer. Elle a fait appel au 117. Entre-temps, l'escroc est parvenu à retirer plusieurs milliers de francs au bancomat et a disparu dans la nature avec les bijoux. La Brigade de répression des cambriolages et vols (BRCV) est en charge de l'enquête, sous la direction du Ministère public.

Campagne de prévention

Depuis janvier 2025, 23 individus ont été interpellés et mis à disposition de la justice en qualité d'auteur présumé d'escroquerie de type "faux policier". Il s'agit de 17 majeurs et 6 mineurs, dont 6 femmes et 17 hommes, le plus jeune étant âgé de 14 ans, précise la police.

Malgré les alertes régulièrement communiquées au public et notamment auprès des seniors, la police déplore encore régulièrement des escroqueries à la fausse qualité qui aboutissent. Elle vient de lancer avec le Département des institutions et du numérique une campagne de prévention.

Les messages s’adressent non seulement aux seniors, majoritairement ciblés par ces arnaques, mais également à leur entourage, qui peuvent jouer un rôle essentiel en les informant. Une lettre de sensibilisation est actuellement envoyée aux personnes âgées de 64 ans et plus de tout le canton. Affiches, visuels et campagne sur les réseaux sociaux visant les proches des seniors complètent le dispositif.

La police rappelle qu'il ne faut jamais communiquer d’informations personnelles ou bancaires à un interlocuteur inconnu, que ce soit par téléphone ou lors d’une visite à domicile, ne remettre aucun objet de valeur, rester prudent au téléphone, même si l’appel semble provenir de la police judiciaire et ne jamais ouvrir sa porte en cas de visite suspecte. Au moindre doute, il est crucial de contacter rapidement la police au 117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Décès de la piétonne renversée à Anières (GE) - Conducteur arrêté

Publié

le

La piétonne de 37 ans qui a été renversée par une fourgonnette le 4 mars à Anières (GE) est décédée. Le conducteur, qui avait pris la fuite, a été interpellé mardi (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La piétonne de 37 ans qui a été renversée par une fourgonnette le 4 mars à Anières (GE) est décédée après plusieurs semaines d'hospitalisation. Le conducteur, qui avait pris la fuite, a été interpellé mardi dans le cadre de l'enquête de la brigade routière et accidents.

Mis à dispostion du Ministère public, le prévenu, âgé de 49 ans, est poursuivi pour homicide par négligence et pour infraction grave à la loi sur la circulation routière, a indiqué mercredi à Keystone-ATS le porte-parole du pouvoir judiciaire Olivier Francey, confirmant une information de la Tribune de Genève. Il bénéficie de la présomption d'innocence.

L'accident s'est produit à la route d'Hermance, à proximité d'un arrêt de bus, vers 07h10. La fourgonnette blanche venait du village d'Anières et circulait en direction de Collonge-Bellerive quand elle a percuté la femme, qui est tombée et a été gravement blessée. Le pronostic vital de la victime a été immédiatement engagé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Climat: des expertes onusiennes veulent plus d'efforts de la Suisse

Publié

le

Les expertes onusiennes estiment comme les Aînées pour le climat que les efforts ne suffisent et en attendent davantage de la Suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Trois expertes indépendantes de l'ONU demandent à la Suisse, et aux autres pays, de "redoubler d'efforts" un an après l'arrêt favorable aux Aînées pour le climat. Berne doit honorer ses obligations internationales face au changement climatique, disent-elles.

La décision de la Cour européenne des droits de l'homme a constitué "une avancée historique aux niveaux européen et mondial", ont estimé mercredi soir à Genève les trois expertes, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU. Selon elles, les efforts suisses sont inadaptés pour atténuer les effets du changement climatique et mettent en danger les droits humains.

Les groupes vulnérables doivent faire face à des conséquences disproportionnées, notamment sur la santé, ajoutent encore les trois expertes mandatées par le Conseil des droits de l'homme. Les Etats doivent dialoguer davantage avec leurs populations sur les initiatives prises.

Les trois responsables appellent aussi la Suisse et les autres Etats à s'appuyer sur le fonctionnement des mandats indépendants à l'ONU pour agir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

LE PARADIS BLANC

MICHEL BERGER

19:50

Les 2 derniers titres

LIKE A HOBO

CHARLIE WINSTON

19:47

MINEFIELDS

FAOUZIA & JOHN LEGEND

19:44

Votre Horoscope

Taureau

Le Trigone Uranus/Lune accentue votre perspicacité qui se déploie totalement, pour résoudre habilement des situations complexes.

Les Sujets à la Une