La Confédération a clos 2018 avec un excédent ordinaire de 2,9 milliards de francs au lieu des 300 millions budgétés. Grâce à l'amélioration favorable des recettes, les perspectives se sont aussi améliorées pour 2020 à 2022: aucune économie ne sera nécessaire en 2020.

Selon les prévisions actuelles, un excédent structurel de 400 millions devrait être réalisé l'an prochain grâce à une révision à la hausse des recettes, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Le budget ne nécessiterait ainsi aucune mesure d'économies en dépit des charges de 1,4 milliard découlant du projet fiscal incluant un volet AVS soumis en votation en mai.

Un excédent de 1,1 milliard est également attendu pour 2021. la réforme de la fiscalité des couples devrait en effet entrer en vigueur un an plus tard que prévu et la diminution de 1 milliard des recettes qu'elle entraîne ne sera ainsi effective qu'à partir de 2022.

La suppression des droits de douanes sur les produits industriels, qui devrait réduire les recettes de 500 millions, est désormais prise en compte dans les prévisions pour 2022. "Bien que foncièrement positives, les perspectives doivent être nuancées", avertit le gouvernement en évoquant l’évolution incertaine des recettes de l’impôt anticipé et diverses réformes en discussion.

Encore plus réjouissant

Le gouvernement a toutefois tendance à se montrer trop pessimiste. Les chiffres définitifs du compte 2018 en témoignent. La différence entre le budget et le compte final était pressentie, mais elle n'a cessé de gonfler au fil des extrapolations. Fin septembre, le gouvernement tablait encore sur un excédent de 2,5 milliards.

Comme en 2017, ce résultat réjouissant est dû à l’évolution des recettes et à la discipline stricte suivie en matière de dépenses, explique le Conseil fédéral. Les recettes se sont inscrites à 73,5 milliards et les dépenses à 70,6 milliards.

L'affaire CarPostal a entraîné 90 millions de recettes extraordinaires: elles découlent du remboursement par l'entreprise des indemnités perçues en trop. Si l'on prend en considération ces recettes extraordinaires, le compte 2018 se solde par un excédent de 3 milliards.

Les recettes sont supérieures de 2,2 milliards au montant budgétisé. La Confédération a encaissé 7,7 milliards d'impôt anticipé, soit 1,6 milliard de plus que prévu. Comme en 2017, les demandes de remboursement sont restées inférieures aux attentes. La provision constituée pour honorer de futurs remboursements a donc été augmentée.

Impôt fédéral direct

L’impôt fédéral direct a également rapporté 900 millions de plus, soit 22,5 milliards. Cette amélioration est surtout due à la progression des recettes issues de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de timbre sont restées inférieures aux montants budgétisés à respectivement 22,6 milliards et 2,1 milliards.

Les dépenses ont augmenté de 2,3 milliards par rapport à l'année précédente, mais elles sont inférieures de 500 millions au budget. La Confédération a déboursé 300 millions de moins qu'escompté pour la sécurité et 400 millions de moins pour la prévoyance sociale, notamment en raison du recul des demandes d’asile.

Les dépenses pour les groupes de tâches "Trafic" (10,4 milliards) ainsi que "Finances et impôts" (9,9 milliards) ont en revanche été plus importantes que prévu (+ 0,3 milliard et + 0,4 milliard). Les recettes affectées ont en effet été plus importantes que prévu au budget.

Trop pessimiste

Le gouvernement peint régulièrement le diable sur la muraille en matière de budget. Depuis 2007, seul l'exercice 2014 a clos sur un résultat légèrement inférieur aux prévisions budgétaires. En 2017, la Confédération a affiché un excédent de 2,8 milliards au lieu du trou budgétisé de 250 millions de francs,

Selon l'Administration des finances, les erreurs d'estimations des recettes sont inévitables en raison des variations assez importantes de l'évolution des rentrées, mais la situation s'est améliorée.

Les dépenses réelles sont systématiquement plus faibles que prévu car les crédits budgétaires autorisés par le Parlement ne peuvent pas être dépassés. Les unités administratives ont donc tendance à établir leurs budgets avec prudence et à utiliser les ressources allouées de manière économe.

(KEYSTONE-ATS)