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Suisse Romande

Une fiscalité moins écrasante pour les agriculteurs vaudois

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Le dossier de la fiscalité agricole, un sujet "compliqué et émotionnel", pour Pascal Broulis. Il s'agit de l’alourdissement de l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles, qui pénalise de nombreux paysans.

Une mesure décidée en 2011 par le Tribunal fédéral. Par la suite, la motion Léo Muller, qui demandait de revenir à la fiscalité avant la décision du TF, n’a pas permis de mettre d’accord les Chambres fédérales. La motion a donc été enterrée à Berne en juin dernier. Alors, pour alléger un peu la charge fiscale des agriculteurs vaudois, c’est-à-dire environ 400 familles, le Conseil d’Etat propose une solution cantonale. Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois en charge des finances :

Pascal BroulisConseiller d'Etat vaudois

Le conseil d’Etat propose donc une directive. Elle s’applique aux agriculteurs qui sont soumis à l’impôt sur le revenu pour la plus-value réalisée lors de la vente ou la transmission d’un immeuble agricole. Par exemple, l’allégement est de deux tiers pour les gains inférieurs à 300 mille francs. Il est dégressif, et cesse pour ceux qui dépassent 1 million et demi. Mais cette directive est limitée dans le temps. Elle court jusqu’au 31 décembre de cette année, et peut être prolongée de deux ans Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d'Etat vaudois

Le conseil d’Etat propose donc une solution pour le canton. Mais la marge de manœuvre cantonale est limitée face aux exigences fédérales. Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d'Etat vaudois
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Suisse Romande

Le parlement contre une indemnisation des sinistrés de Sous-Géronde

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A l'été 2024, le débordement du Rhône avait fait de gros dégâts dans la région de Sierre et Chippis (photo d'archives). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

La question de l’indemnisation des sinistrés du quartier de Sous-Géronde à Sierre touché par les intempéries de l'été 2024 a divisé le Grand Conseil, jeudi, lors du traitement du budget du Département des finances et de l'énergie. Le Parti socialiste a proposé que les personnes non-indemnisées ou qui l’ont été faiblement puissent bénéficier d’une aide de l'Etat du Valais. Le plénum a refusé.

Le PS a estimé que ces deux catégories de personnes devaient pouvoir bénéficier d’une manne de l'Etat du Valais. Une proposition en ce sens, à hauteur de 5 millions de francs n'a cependant pas convaincu la majorité de droite, se refusant à créer un précédent par souci d'équité.

"Notre groupe est fâché par la gestion des inondations de juillet 2024 par le Conseil d'Etat qui s'est caché derrière le principe de subsidiarité", a rappelé Sarah Constantin (PS). "Nous devons soutenir ces citoyens. A Sous-Géronde, plus d'une centaine d'habitants ou perdu leur logement." Au vote, la proposition socialiste a été largement minorisée (32 oui, 92 non, 4 abstentions).

Pas de prélèvement dans la réserve

Par contre, la proposition de suppression de l'un des EPT d’ingénieur-système en faveur du service cantonal de l’informatique, car non-autofinancé selon les critères de la commission des finances (COFI), a été acceptée. Ce vote améliore ainsi les finances cantonales de 136’’000 francs.

La COFI a également été suivie lorsqu’elle a proposé de prélever sur le budget ordinaire et non au sein de la réserve de politique budgétaire, 700'000 francs pour la création d’un fond immobilier cantonal santé. L'UDC du Valais romand n'a pas été suivi dans sa volonté de purement et simplement supprimer l'analyse liée à la création de ce fonds.

Propositions écologistes refusées

Les appels à projets visant à soutenir les mesures communales d'adaptation aux changements climatiques doivent bénéficier de 200'000 francs supplémentaires: l’idée était défendue par les Vert-e-s. En vain.

Les écologistes ont également proposé, avec une réussite identique, la mise sur pied d'un programme de décarbonation des entreprises afin de soutenir les PME dans la mise en oeuvre de mesures liées à la durabilité pour un montant de 500'000 francs.

Sondage prévu pour 2029

Enfin, les Verts ont également défendu l’idée de créer trois postes supplémentaires de taxateurs au sein du service des contributions. Là oui, sans résultat tangible.

La commission des institutions et de la famille (IF) a en outre proposé que le prochain sondage sur la satisfaction générale du personnel de l'administration cantonale soit agendé en 2029, soit 5 ans après sa dernière version.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

A Yverdon-les-Bains, les nuits seront à nouveau illuminées non-stop

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A compter du 1er janvier prochain, l'éclairage public sera allumé toute la nuit sans interruption à Yverdon-les-Bains (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) a décidé de réactiver l'éclairage public sur l'ensemble du territoire communal dès le 1er janvier 2026. Il sera allumé toute la nuit sans interruption. Depuis juin 2025, l'extinction de nuit prévalait de 01h00 à 04h30 du dimanche soir au jeudi soir. Les nuits du vendredi et du samedi restaient illuminées.

Dans le cadre des économies d'énergie prises à l'automne 2022, hormis le secteur de la gare, qui reste allumé en permanence, l'éclairage public avait été éteint en semaine de 01h00 à 05h00 du matin, et le week-end de 02h30 à 05h00 du matin. En 2024, le centre-ville avait été maintenu allumé, puis étaient intervenus les assouplissements de juin dernier.

"Cette nouvelle décision s'inscrit dans la continuité des adaptations engagées depuis 2024, à la suite des mesures d'extinction mises en place lors de la crise énergétique et des enseignements tirés des évaluations menées auprès de la population", indique jeudi la deuxième ville du canton de Vaud dans son infolettre hebdomadaire.

A compter du 1er janvier prochain, l'éclairage public sera donc allumé toute la nuit sans interruption. Là où un éclairage dynamique est déjà en place, celui-ci sera activé, permettant une gestion intelligente de la luminosité lors du passage de piétons, explique la Municipalité.

Le déploiement de l'éclairage public à LED et son pilotage se poursuit progressivement sur l'ensemble de la ville, notamment pour remplacer les ampoules au sodium et au mercure encore restantes, précise-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Inauguration de la nouvelle gare du Sentier-L'Orient (VD)

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La société Travys a inauguré officiellement la nouvelle gare du Sentier-L'Orient (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La nouvelle gare du Sentier-L'Orient a été inaugurée mercredi soir à la Vallée de Joux. Ces travaux de modernisation, qui ont duré neuf mois, visaient notamment à renforcer l'accessibilité, la sécurité et l'efficacité des correspondances.

L'accueil pour la clientèle a ainsi été repensé avec ascenseurs, escaliers, marquises et blocs d'information, indique la compagnie régionale Travys dans un communiqué. Un nouvel abri pour les voyageurs a aussi été créé. La gare a également été mise aux normes pour les personnes en situation de handicap. L'investissement total s'est monté à environ 26 millions de francs, dont 98% à charge de la Confédération.

Lors de la cérémonie qui a réuni 400 personnes, dont 150 invités officiels, la société Travys en a profité pour annoncer le lancement d'une nouvelle ligne de bus nocturne entre Yverdon-les-Bains, Vallorbe, Le Brassus et Le Pont, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Cette mesure, soutenue par le canton de Vaud, fait suite à une pétition portée par les jeunes de la région. Sa pérennisation dépendra de la fréquentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La préférence cantonale à l'embauche à l'Etat peut être améliorée

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A Genève, la Cour des comptes s'est penchée sur le dispositif d'annonce des places vacantes à l'Etat. Conclusion: la mise en oeuvre de la directive concernée présente des faiblesses (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, la procédure de recrutement visant à privilégier les demandeurs d'emploi inscrits à l'office cantonal de l'emploi (OCE) pour des postes au sein de l'Etat fonctionne, mais présente des faiblesses. La Cour des comptes, qui s'est penchée sur ce dispositif basé sur la préférence cantonale, émet quatre recommandations pour l'améliorer.

"Globalement, la directive produit son effet", a indiqué jeudi devant la presse Sophie Forster Carbonnier, la magistrate en charge de cet audit de performance. Adoptée en 2011 pour faire face à un taux de chômage cantonal supérieur à la moyenne suisse, la directive concernée oblige l'administration à annoncer tout poste vacant à l'OCE dix jours avant sa publication à l'externe.

L'OCE assigne dans la foulée cinq candidats au maximum. Le service qui recrute a l'obligation de recevoir ces candidats assignés. Il doit aussi justifier sa décision s'il ne retient aucun des candidats assignés. A noter que cette procédure de recrutement visant à favoriser les demandeurs d'emploi locaux a été élargie en 2014 aux entités subventionnées.

Effet positif

Sur la base d'une analyse empirique, la Cour des comptes a calculé que ce processus d'assignation augmente les chances d'être recruté au sein de l'administration cantonale. Au total, 4,6% des candidats assignés sont engagés, contre 1,8% des demandeurs d'emplois qui postulent sans assignation. Le taux de recrutement de candidats assignés est donc 2,5 fois supérieur: l'effet est positif.

Dans le détail, en 2024, 1473 places vacantes ont été annoncées par les services recruteurs de l'Etat. Au total, 5737 candidatures assignées ont été déposées, débouchant sur 264 engagements. Dans le même temps, 31'250 candidatures de l'OCE sans assignation ont été déposées, découlant sur l'engagement de 563 personnes. Ainsi en 2024, 827 demandeurs d'emplois ont été engagés à l'Etat.

"Opération délicate"

Si l'effet de la directive est positif, la Cour des comptes a constaté que le taux de convocation des candidats assignés aux entretiens est très faible: il atteint seulement 20%. En cause, un niveau d'adéquation insuffisant entre les candidatures assignées avec le profil des postes au concours. "Le matching est une opération assez délicate", constate Mme Forster Carbonnier.

Ce taux de convocation très bas peut démotiver les candidats, selon la Cour des comptes. Mais il montre aussi que les entités recruteuses au sein de l'administration cantonale sont insatisfaites des dossiers qui leur sont assignés. Les recruteurs ne veulent pas procéder à des entretiens alibi, a relevé la Cour.

Autre problème souligné par les auditeurs, la directive ne tient pas compte des différentes réalités sectorielles du marché de l'emploi. Les assignations sont ainsi moins pertinentes dans les domaines où le manque de main-d'oeuvre est structurel. C'est notamment le cas pour le secteur de la santé.

Délai à revoir

La Cour des comptes a ainsi émis quatre recommandations, toutes acceptées par le Département de l'économie et de l'emploi ainsi que par l'OCE. Elle propose notamment de revoir les modalités d'application de la directive pour permettre à l'OCE d'être plus efficace. Il s'agit par exemple de revoir le délai de dix jours avant la publication des offres ou d'exclure de la procédure les professions où il y a une pénurie de main-d'oeuvre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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